Contractuels : le point sur les négociations (contrat, salaires,...)

Contractuels enseignants : le point sur les négociations.

PUBLIÉ LE 07/03/2014 À 14H33par La Commission Exécutive

Négociations métier (Éducation Nationale) et Chantier Sécurisation (Fonctions Publiques).

Le 22 janvier 2014, le ministère a réuni un groupe de travail concernant les contractuels enseignants.

RECRUTEMENT, RÉMUNÉRATION, RÈGLE DU BUTOIR

Les propositions du ministère ont porté sur plusieurs points :

♦ Le recrutement. Il se fera au niveau licence, comme pour les concours internes, avec la possibilité exceptionnelle d'un recrutement à bac+2 pour des disciplines où le vivier est peu important.

♦ Les rémunérations. Le ministère proposera un schéma national de salaire, fixant l’indice minimum et le maximum de rémunération. Chaque recteur devra élaborer une grille indiciaire en conformité avec le schéma national. Elle sera soumise pour avis au comité technique académique. Nous avons exprimé notre grande satisfaction, mais nous réclamons toujours une grille nationale type avec des échelons et des indices permettant un déroulement de carrière pour les contractuels, en CDD comme en CDI, au même titre que les titulaires.

♦ La règle du butoir. Le ministère propose de supprimer cette disposition très pénalisante pour les personnels qui sont reclassés au même indice que des étudiants lauréats. Mais, en contrepartie, il supprime la prime d’entrée dans le métier. Nous nous félicitons que la règle du butoir soit enfin supprimée, mais nous avons demandé le maintien de la prime. Ceci étant, le bénéfice, pour les personnels contractuels, de la suppression de la règle du butoir est important. Ils bénéficieront d’un meilleur reclassement, d’un meilleur déroulement de carrière et in fine d’une meilleure pension.

Le chantier de la sécurisation

Le Gouvernement a enfin ouvert, en janvier dernier, le chantier de la sécurisation des parcours des agents contractuels de l’État, prévu dans l'axe 3 de l'accord de mars 2011, concernant l’amélioration des droits individuels et collectifs.

Parmi les principales dispositions figurent :

♦ la mise en place d'un entretien professionnel annuel pour les agents contractuels recrutés pour un besoin permanent et sur un contrat dont la durée est supérieure à un an ;

♦ la portabilité des droits liés à l'ancienneté en cas de mobilité ;

♦ les modalités d'ouverture de droits soumis à condition d'ancienneté sont également précisées ; le calcul de l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté acquise au titre d'un même contrat.

Les travaux devraient aboutir en juin 2014. La CFDT Fonctions publiques veillera à ce qu'ils se concrétisent par des avancées significatives pour tous les agents contractuels.