La fin de l'année scolaire approche à grands pas,
le Sgen Cfdt martinique
CFDT Education Martinique
vous souhaitent de belles, bonnes vacances,
fructueuses également, heureuses
Qu'en septembre, tous nous soyons de retour plein d'enthousiasme et prêt à repartir au combat dans tous les domaines.
La secrétaire académique
Monique Blondeau Billy
Le site des professionnels de l'Education à la Martinique.
samedi 29 juin 2013
Enseignement supérieur : projet de loi, en bonne voie, mais....
Le projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche : en bonne voie... mais le Sgen-CFDT attend encore beaucoup !
Suite aux votes positifs du Sénat, puis de la commission mixte paritaire,le Sgen-CFDT se félicite du rétablissement, dans le projet de loi, de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur.Cependant, il souhaite qu'une réflexion soit entamée sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs.
Le Sgen-CFDT mobilisera ses adhérents et adhérentes pour réussir la mise en place des communautés d'universités et établissements (CUE), rétablies dans la loi. Elles seront indispensables pour mettre fin à la concurrence exacerbée par la loi LRU dans les territoires. Les péripéties autour de la création des ESPE en sont une triste confirmation.
Le Sgen-CFDT prend acte des améliorations dans la représentation des personnels dans les différentes instances. Il regrette, néanmoins, que leur légitimité soit limitée par le suffrage indirect dans certaines communautés d'universités et établissements : il y a dans cette modification subreptice, en apparence technique, la volonté de délégitimer les conseils d'administration des CUE, donc d'affaiblir leurs capacités de coordination entre les établissements d'un site.
Le Sgen-CFDT se félicite enfin du rétablissement de l'article 25 du projet de loi, qui prévoit la création d'une mission Égalité entre les femmes et les hommes, mais regrette qu'une « charge de mission » n'ait pas été plus largement instituée, de façon à installer vraiment l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur de la gouvernance de l'établissement.
Le Sgen-CFDT, cependant, ne manquera pas de demander que les questions n'ayant pas obtenu de réponses satisfaisantes dans cette loi soient au cœur de la mise en place de la politique de l'ESR : le dialogue social, les personnels non titulaires, les budgets, les recrutements et les carrières des personnels titulaires, Biatss comme enseignants-chercheurs.
Suite aux votes positifs du Sénat, puis de la commission mixte paritaire,le Sgen-CFDT se félicite du rétablissement, dans le projet de loi, de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur.Cependant, il souhaite qu'une réflexion soit entamée sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs.
Le Sgen-CFDT mobilisera ses adhérents et adhérentes pour réussir la mise en place des communautés d'universités et établissements (CUE), rétablies dans la loi. Elles seront indispensables pour mettre fin à la concurrence exacerbée par la loi LRU dans les territoires. Les péripéties autour de la création des ESPE en sont une triste confirmation.
Le Sgen-CFDT prend acte des améliorations dans la représentation des personnels dans les différentes instances. Il regrette, néanmoins, que leur légitimité soit limitée par le suffrage indirect dans certaines communautés d'universités et établissements : il y a dans cette modification subreptice, en apparence technique, la volonté de délégitimer les conseils d'administration des CUE, donc d'affaiblir leurs capacités de coordination entre les établissements d'un site.
Le Sgen-CFDT se félicite enfin du rétablissement de l'article 25 du projet de loi, qui prévoit la création d'une mission Égalité entre les femmes et les hommes, mais regrette qu'une « charge de mission » n'ait pas été plus largement instituée, de façon à installer vraiment l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur de la gouvernance de l'établissement.
Le Sgen-CFDT, cependant, ne manquera pas de demander que les questions n'ayant pas obtenu de réponses satisfaisantes dans cette loi soient au cœur de la mise en place de la politique de l'ESR : le dialogue social, les personnels non titulaires, les budgets, les recrutements et les carrières des personnels titulaires, Biatss comme enseignants-chercheurs.
le SGEN CFDT face à la loi de refondation de l'Ecole
Loi de Refondation de l École :
le Sgen-CFDT approuve le cadre global, mais attend les transformations concrètes
Le dernier passage du projet devant le sénat ayant recueilli un avis conforme à celui de l Assemblée Nationale, la Loi de refondation de l école de la République va pouvoir être promulguée , afin de permettre d abord l ouverture des ESPE en septembre, et de redonner une existence légale au réseau des GRETA,
Sans méconnaître les difficultés de mise en place des premières, le Sgen-CFDT se félicite de la recréation d une vraie formation professionnelle des personnels enseignants. Quant aux GRETA, le travail mené depuis le début de l année scolaire se poursuivra à la rentrée, et le Sgen- CFDT espère faire aboutir sa proposition de commission permanente spécialisée qui devrait permettre une meilleure gouvernance de l opérateur « formation continue » de l Éducation Nationale.
Au-delà de ces deux urgences, le Sgen-CFDT attend du ministre que les modifications du code de l éducation sur le socle commun, le conseil supérieur des programmes, le conseil école-collège, le baccalauréat se traduisent concrètement et de manière ambitieuse dans les décrets qui seront discutés. Il attend aussi que les groupes de travail sur le collège, l éducation prioritaire et le décrochage débouchent sur des propositions qui ne soient pas « cosmétiques ». La formation « reconstruite » des enseignants ne permettra pas à elle seule la réussite de la refondation !
Mais la transformation de notre système éducatif, qui pour l instant sert plus la fabrication des élites que la réussite de tous les jeunes ne pourra réussir qu en s appuyant sur des personnels enseignants et non enseignants reconnus, respectés, et dont les métiers et les missions auront été redéfinis.
Accompagnement des élèves handicapés : réalité pour les professionnels
Des AVS aux AJH : aller au delà des sigles dans l'accompagnement
des élèves handicapés
Le rapport Komitès « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap », longtemps attendu, a été remis le 25 mai aux Ministres George PAU-LANGEVIN et à Marie Arlette Carlotti.
Le Sgen-CFDT se félicite que soit enfin reconnu plusieurs de ses revendications historiques concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap :
- d'une part la sortie de la précarité des auxiliaires de vie scolaire embauchés sur des contrats de courte durée. Les AJH (accompagnants des jeunes handicapés) seraient recrutés sur contrat à durée indéterminée de droit public par un groupement d’intérêt public (GIP).
- d'autre part la professionnalisation de ces personnels accompagnants des élèves en situation de handicap par une formation initiale d’un an ou par la VAE pour les personnes ayant au moins trois ans d’expérience.
Il faudrait néanmoins attendre juin 2015 pour que les premiers AJH entrent en fonction. Nous regrettons qu'aucune mesure transitoire n'ait été envisagée pour les salariés qui remplissent actuellement ses missions.
Par ailleurs, le rapport ne mentionne pas le financement et indique uniquement que « des arbitrages politiques devront être pris sur des mesures qui peuvent impacter lasimplification ou la cohérence des réformes à venir dans le champ de l’accompagnement social et/ou de la répartition des ressources et des financements ».
Pour le Sgen-CFDT, il faut se donner réellement les moyens pour permettre aux futurs AJH d'accompagner les enfants et les adolescents.
Il est urgent de mettre en œuvre les préconisations de ce rapport. C'est maintenant aux Ministères concernés, avec les organisations syndicales représentatives des personnels, d'avancer pour sortir enfin de la précarité, dans le respect des jeunes, de leurs familles et des salariés qui les accompagnent.
L"Ecole française maltraite ses élèves et ses profs !!!!!
Rapport de l'OCDE : l'école française maltraite ses profs et ses élèves !
Le « Regard sur l'éducation 2013 » que vient de publier l'OCDE valide s'il était besoin les analyses du Sgen-CFDT en révélant les carences du système éducatif français, inefficace sur le plan social comme sur le plan pédagogique.
Sur le plan social, le modèle français de protection statutaire s'est montré incapable d'enrayer l’appauvrissement relatif des enseignants français. Si les enseignants français étaient payés comme leurs homologues de l'OCDE, ils gagneraient 4000 à 6000 euros de plus par an. Leur pouvoir d'achat aurait progressé de 16 à 20 % en 10 ans au lieu de baisser de 8 à 9 %. Plus grave encore, l'inégalité entre enseignant est plus marquée en France que dans les autres pays, au détriment des professeurs du premier degré. Pour le Sgen-CFDT, ce triste résultat s'explique d'abord par l'organisation corporatiste qui partitionne les enseignants français et affaiblit leur capacité revendicative.
Mais si le modèle français valorise mal le travail des professeurs, il ne semble pas non plus capable de l'utiliser efficacement en faveur des élèves. Le rapport de l'OCDE souligne ainsi que les écoliers reçoivent en France plus d'heures de cours que dans les autres pays – 62 heures de plus par an en moyenne dans le primaire, 157 en collège – et que les matières dites « fondamentales » (lecture, expression écrite, mathématiques) occupent une part plus importante de leur temps d'enseignement. Une intensification du travail manifestement inutile puisque les performances des écoliers français restent médiocres, et tendent même à se dégrader depuis 10 ans. Pour le Sgen-CFDT, cela souligne à quel point il est urgent de rompre avec une vision stakhanoviste et disciplinaire de l'enseignement, au service du tri social, pour bâtir enfin l'école démocratique du socle commun.
Ce diagnostic sans appel renforce la conviction du Sgen-CFDT que seule une transformation profonde de l'école permettra d'améliorer le service rendu aux élèves comme les conditions d'emploi des personnels de l'éducation nationale.
RETRAITES: la cfdt face au rapport Moreau et réforme systémique
RETRAITES :La CFDT face au rapport Moreau
La CFDT refuse catégoriquement la désindexation des salaires portés au
compte, qui pénalise les droits à la retraite des actifs d’aujourd’hui. Nous nous opposons
à la baisse insidieuse et opaque du niveau des pensions qu’une telle mesure engendrerait.
La CFDT considère que la durée de cotisation est le critère le plus juste, mais
il doit impérativement être limité et accompagné d’un renforcement des solidarités, d’une meilleure prise en compte des carrières morcelées, en particulier pour les
femmes et les jeunes, ainsi que de toutes les situations de carrière longue.
L’augmentation du taux de cotisation ne fait pas partie des demandes de la
CFDT. Toute évolution des taux de cotisation retraite ne pourrait s’envisager qu’en cohé-
rence complète avec la question du financement de la protection sociale dans son ensemble.
La CFDT ne souhaite pas une désindexation des pensions. La revalorisation des
pensions sur les prix permet le maintien de leur pouvoir d’achat. La CFDT demande le
maintien de cette règle dans les régimes de base. Ces régimes constituent la majeure partie
de la pension totale, tout particulièrement en ce qui concerne les retraités les plus modestes, qui doivent être protégés.
Les mesures fiscales proposées par le rapport sont dépourvues de cohérence. Compte-tenu
de l’absence de réforme globale de la fiscalité, la CFDT est défavorable à la modification
de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. L’augmentation du taux de CSG des
retraités imposables de 6,6% à 7,5% n’a pas vocation à financer les retraites. Pour la CFDT,
une telle mesure doit contribuer à la prise en charge de la perte d’autonomie.
La forfaitisation de la majoration pour les parents d’au moins 3 enfants et sa
soumission à l’impôt sur le revenu sont des propositions utiles, mais il est né-
cessaire d’aller plus loin. Il faut envisager le transfert progressif des ressources consacrées à ce droit familial de retraite, qui représente près de 6 Mds d’euros par an tous régimes
confondus, vers la politique familiale, par exemple pour développer les modes de garde et
favoriser l’emploi féminin. Une telle approche serait par ailleurs cohérente avec le financement actuel de cette majoration par la Caisse nationale des allocations familiales.
Les propositions du rapport concernant la pénibilité vont dans la bonne direction mais elles restent insuffisantes. Nous demandons la réduction de la durée de
carrière des salariés exposés à la pénibilité avec un départ en retraite anticipé d’1 an pour
10 années d’exposition, ainsi que la réduction des durées d’exposition sur la carrière en
accompagnant les mobilités professionnelles. Concernant le dispositif transitoire destiné à
compenser des expositions passés, d’autres facteurs de risques ouvrant un droit au départ
anticipé doivent s’ajouter aux cancérogènes et au travail de nuit.
La remise en cause des six derniers mois dans le calcul des pensions des fonctionnaires n’est pas de nature à répondre à l’exigence d’équité entre tous les
salariés. La poursuite de l’harmonisation des régimes est souhaitable à condition d’aborder d’une façon approfondie, dans le cadre d’une réforme d’ensemble, la question des carrières dans les fonctions publiques, des rémunérations, et, dès à présent, d’améliorer la
situation des polypensionnés.
La prise en compte des périodes de chômage comme cotisées et l’amélioration du calcul du salaire de référence vont dans le sens d’un renforcement des droits
des salariés aux carrières morcelées. Les droits à la retraite des apprentis et stagiaires de la
formation professionnelle font l’objet de propositions qui devront être approfondies lors de
la concertation.
Pourquoi il faut faire une réforme systémique
Depuis 2010 et la résolution du Congrès de Tours, la CFDT veut une réforme systémique
des retraites. Elle demande que les régimes de retraite fassent l’objet d’une remise à plat,
en préalable à une réforme globale. Cette démarche devrait permettre de déterminer les
conditions d’unification, à terme, de l’ensemble des régimes.
une réforme systémique est la seule manière de corriger complètement l’iné-
galité qui affecte les polypensionnés. Le système de retraite actuel sanctionne les
mobilités professionnelles et les dissuade : en moyenne un retraité qui a cotisé dans plusieurs régimes perçoit une pension inférieure de 8%1
. Le simple fait d’avoir cotisé auprès
de deux régimes de retraite est pénalisant, même lorsque les règles de calcul des pensions
y sont identiques ou très proches.
une réforme systémique permet de corriger en profondeur les inégalités liées
au mode de calcul des pensions. Le constat dressé par le Conseil d’orientation des
retraites est sévère2
: si on laisse de coté les éléments de solidarité, le cœur du système de
retraite accroit les écarts de pensions par rapport aux écarts de salaire. Il pénalise principalement les salariés aux carrières modestes.
une réforme systémique peut simplifier et clarifier vraiment le système de retraite pour donner des choix aux salariés. Les régimes de retraites sont complexes.
Leurs règles restent opaques pour les salariés. Elles ne leur permettent pas de faire des
choix en matière de parcours professionnel en toute connaissance de cause quant à leurs
conséquences sur les droits à la retraite.
Seule une réforme systémique des retraites peut rétablir la confiance des plus
jeunes générations et ainsi consolider le pacte intergénérationnel autour de la répartition. Elle donnerait des perspectives crédibles sur l’avenir du système aux générations qui
ont le plus de doutes à son égard, en sortant des logiques de rafistolages et en évitant la ré-
pétition d’ajustement exclusivement paramétrique (durcissement des conditions d’accès).
La CFDT refuse catégoriquement la désindexation des salaires portés au
compte, qui pénalise les droits à la retraite des actifs d’aujourd’hui. Nous nous opposons
à la baisse insidieuse et opaque du niveau des pensions qu’une telle mesure engendrerait.
La CFDT considère que la durée de cotisation est le critère le plus juste, mais
il doit impérativement être limité et accompagné d’un renforcement des solidarités, d’une meilleure prise en compte des carrières morcelées, en particulier pour les
femmes et les jeunes, ainsi que de toutes les situations de carrière longue.
L’augmentation du taux de cotisation ne fait pas partie des demandes de la
CFDT. Toute évolution des taux de cotisation retraite ne pourrait s’envisager qu’en cohé-
rence complète avec la question du financement de la protection sociale dans son ensemble.
La CFDT ne souhaite pas une désindexation des pensions. La revalorisation des
pensions sur les prix permet le maintien de leur pouvoir d’achat. La CFDT demande le
maintien de cette règle dans les régimes de base. Ces régimes constituent la majeure partie
de la pension totale, tout particulièrement en ce qui concerne les retraités les plus modestes, qui doivent être protégés.
Les mesures fiscales proposées par le rapport sont dépourvues de cohérence. Compte-tenu
de l’absence de réforme globale de la fiscalité, la CFDT est défavorable à la modification
de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. L’augmentation du taux de CSG des
retraités imposables de 6,6% à 7,5% n’a pas vocation à financer les retraites. Pour la CFDT,
une telle mesure doit contribuer à la prise en charge de la perte d’autonomie.
La forfaitisation de la majoration pour les parents d’au moins 3 enfants et sa
soumission à l’impôt sur le revenu sont des propositions utiles, mais il est né-
cessaire d’aller plus loin. Il faut envisager le transfert progressif des ressources consacrées à ce droit familial de retraite, qui représente près de 6 Mds d’euros par an tous régimes
confondus, vers la politique familiale, par exemple pour développer les modes de garde et
favoriser l’emploi féminin. Une telle approche serait par ailleurs cohérente avec le financement actuel de cette majoration par la Caisse nationale des allocations familiales.
Les propositions du rapport concernant la pénibilité vont dans la bonne direction mais elles restent insuffisantes. Nous demandons la réduction de la durée de
carrière des salariés exposés à la pénibilité avec un départ en retraite anticipé d’1 an pour
10 années d’exposition, ainsi que la réduction des durées d’exposition sur la carrière en
accompagnant les mobilités professionnelles. Concernant le dispositif transitoire destiné à
compenser des expositions passés, d’autres facteurs de risques ouvrant un droit au départ
anticipé doivent s’ajouter aux cancérogènes et au travail de nuit.
La remise en cause des six derniers mois dans le calcul des pensions des fonctionnaires n’est pas de nature à répondre à l’exigence d’équité entre tous les
salariés. La poursuite de l’harmonisation des régimes est souhaitable à condition d’aborder d’une façon approfondie, dans le cadre d’une réforme d’ensemble, la question des carrières dans les fonctions publiques, des rémunérations, et, dès à présent, d’améliorer la
situation des polypensionnés.
La prise en compte des périodes de chômage comme cotisées et l’amélioration du calcul du salaire de référence vont dans le sens d’un renforcement des droits
des salariés aux carrières morcelées. Les droits à la retraite des apprentis et stagiaires de la
formation professionnelle font l’objet de propositions qui devront être approfondies lors de
la concertation.
Pourquoi il faut faire une réforme systémique
Depuis 2010 et la résolution du Congrès de Tours, la CFDT veut une réforme systémique
des retraites. Elle demande que les régimes de retraite fassent l’objet d’une remise à plat,
en préalable à une réforme globale. Cette démarche devrait permettre de déterminer les
conditions d’unification, à terme, de l’ensemble des régimes.
une réforme systémique est la seule manière de corriger complètement l’iné-
galité qui affecte les polypensionnés. Le système de retraite actuel sanctionne les
mobilités professionnelles et les dissuade : en moyenne un retraité qui a cotisé dans plusieurs régimes perçoit une pension inférieure de 8%1
. Le simple fait d’avoir cotisé auprès
de deux régimes de retraite est pénalisant, même lorsque les règles de calcul des pensions
y sont identiques ou très proches.
une réforme systémique permet de corriger en profondeur les inégalités liées
au mode de calcul des pensions. Le constat dressé par le Conseil d’orientation des
retraites est sévère2
: si on laisse de coté les éléments de solidarité, le cœur du système de
retraite accroit les écarts de pensions par rapport aux écarts de salaire. Il pénalise principalement les salariés aux carrières modestes.
une réforme systémique peut simplifier et clarifier vraiment le système de retraite pour donner des choix aux salariés. Les régimes de retraites sont complexes.
Leurs règles restent opaques pour les salariés. Elles ne leur permettent pas de faire des
choix en matière de parcours professionnel en toute connaissance de cause quant à leurs
conséquences sur les droits à la retraite.
Seule une réforme systémique des retraites peut rétablir la confiance des plus
jeunes générations et ainsi consolider le pacte intergénérationnel autour de la répartition. Elle donnerait des perspectives crédibles sur l’avenir du système aux générations qui
ont le plus de doutes à son égard, en sortant des logiques de rafistolages et en évitant la ré-
pétition d’ajustement exclusivement paramétrique (durcissement des conditions d’accès).
vendredi 21 juin 2013
BIENVENUE DANS L'ACADEMIE DE MARTINIQUE AUX NOUVEAUX ARRIVANTS
Bienvenue dans notre académie,
Vous arrivez en Martinique, si vous souhaitez un accompagnement pour votre arrivée, votre installation, votre situation professionnelle...
n'hésitez pas à nous contacter,
le SGEN CFDT - CFDT Education Martinique, se fera un plaisir de vous rencontrer,être présent auprès de vous dans cette période charnière de vote vie professionnelle, personnelle.
Voici quelques coordonnées :
sgenmartinique@gmail.com
moniqueblondeau@live.fr
0696283654
joly.myriane@wanadoo.fr
Secrétaires académiques : Monique BLONDEAU BILLY
Myriane JOLY
Vous arrivez en Martinique, si vous souhaitez un accompagnement pour votre arrivée, votre installation, votre situation professionnelle...
n'hésitez pas à nous contacter,
le SGEN CFDT - CFDT Education Martinique, se fera un plaisir de vous rencontrer,être présent auprès de vous dans cette période charnière de vote vie professionnelle, personnelle.
Voici quelques coordonnées :
sgenmartinique@gmail.com
moniqueblondeau@live.fr
0696283654
joly.myriane@wanadoo.fr
Secrétaires académiques : Monique BLONDEAU BILLY
Myriane JOLY
Salaires : gel du point d'indice pour la quatrième année !!! Oh joie, oh tristesse ! de qui se moque t'on ?
Oh joie, oh tristesse ! De qui se moque t'on ????
Communiqué de presse de l'UFFA CFDT Juin 2013
0% D'AUGMENTATION SALARIALE EN 2014 :
QUATRIÈME ANNÉE DE GEL DU POINT D'INDICE !
La ministre Marylise Lebranchu vient d’annoncer que la valeur du point d’indice de la
Fonction publique serait gelée en 2014, pour la 4ème année consécutive.
La CFDT s’indigne que ces propos interviennent en l’absence de toute concertation avec
les organisations syndicales.
Elle y voit une provocation à l’égard des agents et un manque de considération de leurs
représentants.
En amont de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les
rémunérations, qui doit s’ouvrir au second semestre de cette année, la CFDT Fonctions
publiques craint que cette annonce ne pèse sur la qualité du dialogue social et l’issue de
ces négociations.
Contact
Communiqué de presse de l'UFFA CFDT Juin 2013
0% D'AUGMENTATION SALARIALE EN 2014 :
QUATRIÈME ANNÉE DE GEL DU POINT D'INDICE !
La ministre Marylise Lebranchu vient d’annoncer que la valeur du point d’indice de la
Fonction publique serait gelée en 2014, pour la 4ème année consécutive.
La CFDT s’indigne que ces propos interviennent en l’absence de toute concertation avec
les organisations syndicales.
Elle y voit une provocation à l’égard des agents et un manque de considération de leurs
représentants.
En amont de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les
rémunérations, qui doit s’ouvrir au second semestre de cette année, la CFDT Fonctions
publiques craint que cette annonce ne pèse sur la qualité du dialogue social et l’issue de
ces négociations.
Contact
CIO /Rappel des positions du SGEN lors CAPN du 18 juin 2013
Détachement dans le corps des COP/DCIO: déclaration du SGEN à la CAPN du 18 juin 2013
Depuis plusieurs années, nous dénonçons la
dégradation de la situation des CiO tant du point de vue du nombre insuffisant de
titulaires que de la précarité financière des CiO. Cette année, les services cumulent les
difficultés : un nombre encore plus important de postes de titulaires restent
vacants après les mouvements intra, certains CiO n’ayant plus qu’un titulaire
voire plus que des contractuels. A ces postes
vacants s’ajoutent bien sûr les remplacements pour congés divers ou départs en
retraite ou vers d’autres fonctions à cumuler avec tous les rompus de temps
partiels ; la profession fonctionne avec 5 à 25 % de contractuels selon
les académies. Facteur aggravant cette année : les fermetures ou fusions
de CiO s’accélèrent, liées souvent au désengagement des Conseils généraux mais
aussi pour des CiO d’état sans explication rationnelle autre que
financière alors que les budgets des CiO sont minimes au regard des autres
dépenses dans le domaine de la formation !
Les amendements concernant l’orientation,
retirés du projet de loi de refondation de l’école, le seraient peut-être aussi
du projet de loi de décentralisation pour être insérés dans une autre loi sur
la formation professionnelle examinée en 2014 ! Que deviennent les CIO
d’ici-là ? Quelles sont les conséquences pour les services et les
personnels des régions en expérimentation SPO ? Le Sgen-CFDT demande qu’un
cadrage national, discuté avec les syndicats, pour la charte qualité et pour la
convention type état-région, dégage les invariants entre régions afin de
garantir l’égalité d’accès au conseil en orientation.
Lors de ses récentes audiences au cabinet du
ministre et à la Dgesco, le Sgen-CFDT a demandé qu’une circulaire ministérielle
engage les recteurs à négocier avec leurs Conseils généraux pour surseoir à
tout désengagement en attendant le vote de la loi au lieu de les engager à
restructurer le réseau des CiO. En effet une dégradation rapide et importante
comme celle qui se profile serait quasi irréversible. Comment intégrer dans un
SPO régional des structures qui auront fermé. Nous attendons du MEN une consolidation
volontariste des CIO, indispensable pour leur permettre d’assurer les missions
croissantes qui leur incombent et de se positionner fortement dans le SPO régional
sans craindre pour leur survie. Dans les académies en expérimentation, le
Sgen-CFDT demande des GTA pour associer les collègues et leurs élus CAPA à la
discussion sur l’implication des CiO au SPO régional.
Sur la question du détachement, le Sgen-CFDT a
toujours été favorable à la mobilité professionnelle lorsque les candidatures
remplissent les conditions énoncées par la circulaire. Les collègues munis des
titres requis et d’une expérience professionnelle sont une chance pour les
services. Même si le corps des COP ne bénéficie pas autant que les autres corps
de l’augmentation des demandes de détachements, la situation semble évoluer
positivement : 9 cette année contre 5 en 2012, 0 en 2011, 2 en 2010, 6 en 2009
et 4 en 2008 ! L’an dernier nous avions souhaité avoir une estimation du
nombre de dossiers non parvenus au MEN suite
au refus des rectorats d’origine, est-ce possible ?
Primaire/ Direction d'Ecole : indemnisation et aide aux directeurs d'école
DIRECTION D'ÉCOLE :
LE SGEN-CFDT DEMANDE
D'ALLER AU-DELÀ DES MESURES D'URGENCE
Le ministère s'apprête à ouvrir des discussions visant à améliorer le système d'indemnisation et d'aide aux directeurs d'école. D'ores et déjà, il a annoncé le recrutement d'au moins 10.000 personnels en contrats aidés pour l'aide administrative et éducative. Ces annonces sont une bonne mesure. Mais seulement une mesure d'urgence. Elles ne règleront rien sur le fond.
Pour le Sgen-CFDT, il est temps d'avoir une véritable reconnaissance de la fonction de direction, notamment par la mise en place d'un grade d'avancement. En restant à des indemnités et des décharges de services, on ne rendra pas justice à l'investissement et au travail des directeurs d'école.
Au-delà, le Sgen-CFDT demande que la question de l'organisation de l'école soit enfin posée. Le fonctionnement de l'école ne doit plus reposer sur le seul directeur d'école mais sur une prise en charge collective. Les tâches administratives ne doivent plus être confiées à des personnels en contrats précaires mais à de véritables professionnels. Enfin, le pilotage de l'école doit être fait au plus près des personnels concernés et non à distance, par les seuls maires et inspecteurs. C'est donc aussi la question du statut juridique de l'école qui doit être enfin posée.
Rémunération des stagiaires à partir de 2014 : projet inquiétant
RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES à PARTIR DE 2014 :
UN RECUL INQUIÉTANT
Le Comité technique ministériel, réuni le 17 juin, a examiné le projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires concernant les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, dont leurs conditions de rémunération, en lien avec la réforme de la formation et la création des ESPE.
Si le Sgen-CFDT se félicite que la formation des enseignants soit enfin rétablie, il regrette que cela se fasse au détriment de la rémunération des stagiaires.
Le décret propose leur recrutement au premier échelon, alors que la revalorisation de 2010 avait acté leur recrutement au 3ème échelon. Cela correspond à un salaire mensuel inférieur de plus de 100 € pour l'année de stage. Le Sgen-CFDT a déposé un amendement pour annuler cette disposition.
Le projet de décret prévoit, également, la suppression des cycles préparatoires aux concours de recrutement de professeurs d'école, certifiés et de lycée professionnel. Ces dispositifs étaient une possibilité, offerte aux fonctionnaires notamment, de mobilité et de promotion professionnelle qui élargissait le vivier de recrutement. Le Sgen-CFDT adéposé des amendements demandant le maintien du dispositif.
Au moment où se pose, de façon cruciale, la question du recrutement d'enseignants, au moment où toutes les études, internationales comme françaises, montrent que le niveau de salaire de début des enseignants est particulièrement faible, le message envoyé aux étudiants et futurs enseignants, par ce retour en arrière qu'est le recrutement au premier échelon, et par la suppression d'une possibilité de recrutement, sont particulièrement négatifs.
Le ministère a refusé de prendre en compte nos propositions d'amendements.
Le Sgen-CFDT s'est abstenu sur l'ensemble du texte et attend du ministère qu'il fasse de nouvelles propositions sur les rémunérations des personnels au cours de l'année de stage.
Néanmoins, le Sgen-CFDT prend acte des avancées que représentent, pour l'ensemble des personnels, l'ouverture des ESPE et le rétablissement de la formation. Il approuve la possibilité, pour les contractuels, d'accéder aux concours internes à partir de 3 ans d'ancienneté, avec le maintien du recrutement au niveau de la Licence. Il sera attentif, pour ces collègues, comme pour tous ceux qui sont recrutés par les concours internes, à ce qu'ils bénéficient d'une formation de qualité.
Nouvelles des DOM : Le SGEN à Mayotte
Le Sgen-CFDT à Mayotte
PUBLIÉ LE 13/06/2013 À 11H48par Franck Loureiro
Bruno Jaouen et Franck Loureiro, secrétaires nationaux en charge de l'outre-mer, sont allés à la rencontre des militants, adhérents, et des personnels du département de Mayotte fin mars 2013.
Les équipes, comme les personnels, ont évoqué les difficultés en particulier liées au manque de locaux. Ce sont, pour le seul 1er degré, près de 600 classes qui font aujourd'hui défaut et qui impose à une partie des personnels, mais aussi à des élèves, un système de rotation fatigant. Cela a aussi pour conséquence qu'un jeune, scolarisé dans le premier degré dans l'hexagone passe huit années à l'école, contre cinq années pour un jeune scolarisé à Mayotte et subissant la rotation.
Le Sgen-CFDT a pleinement conscience de la difficulté de répondre rapidement aux besoins. C'est pourquoi, après avoir évoqué la situation avec des personnels et des élèves, le Sgen-CFDT ne s'opposerait pas à des solutions transitoires comme l'installation de préfabriqués, à la condition que ceux-ci répondent à des normes de qualité et de sécurité strictes (climatisation en particulier). L'autre dossier problématique est celui des Segpa. Il a été pointé le nombre insuffisant de places offertes, ainsi que le manque de moyens alloués à ces structures. Enfin, les deux secrétaires nationaux ont rencontré les équipes du centre universitaire de Mayotte. Ils ont pu constater un manque d'investissement criant. Ainsi, il ne dispose ni de lieu de restauration, ni d'hébergement pour les étudiants. Cela oblige beaucoup d'entre eux a des déplacements longs et difficiles. Faute de salles de cours en nombre suffisant, le centre universitaire est contraint à une sélection entre les candidats en contradiction avec l'égalité républicaine.
Le Sgen-CFDT a entamé une série de rendez-vous auprès des parlementaires du département et auprès des cabinets du MEN et du MESR pour soulever toutes ces problématiques. Le Sgen-CFDT a déposé une proposition d'amendement au projet de loi sur l'ESR demandant qu'une attention particulière soit portée par l'État au développement du centre universitaire. Il doit en effet permettre d'élever le niveau de qualification des jeunes mahorais et devenir l'un des leviers d'attractivité du département Il s'agit d'un enjeu majeur pour le développement économique de l’île et pour l'égalité entre tous les citoyens.
Nouvelles proches : Illettrisme en Guyane
L'invitée : Florence Foury
PUBLIÉ LE 14/06/2013 À 11H56par Bernadette Peignat
Florence Foury, qui représente l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme en Guyane, est intervenue au congrès du Sgen-CDTG-CFDT. Interview parue dans Profession Éducation n° 220 (juin 2013).
Cette année la lutte contre l’illettrisme est « Grande cause nationale ». Le Sgen- CFDT et la CFDT sont partenaires de l’ANLCI. Pouvez-vous nous dire comment se décline cette action en Guyane et y a-t-il des spécificités dans cette région ?
Sur le territoire, les accès aux savoirs de base sont une priorité. Si, en métropole, les crédits étaient distincts et attribués à la formation des immigrés, ils n’étaient pas déployés ainsi sur les départements d’outre- mer. On a donc conçu une politique commune, ici, en Guyane, qui englobe à la fois l’accès aux savoirs de base, l’alphabétisation pour les adultes qui n’ont jamais été scolarisés et l’accès à la langue française comme langue étrangère, distinct de la lutte contre l’illettrisme. Nous avons un dispositif commun à l’ensemble des publics.
Dans notre champ de syndicalisation qui couvre les personnels de la maternelle à l’université, comment nos collègues peuvent- ils mettre en œuvre un projet avec vous ?
Depuis que j’ai commencé, en 1993, une vraie évolution s’est amorcée. On a travaillé essentiellement sur la formation des adultes, avec le développement important de la population guyanaise (50000 dans les années 70, et 250000 aujourd’hui), avec un apport de population venue de l’extérieur jusqu’en 2007. Depuis, la croissance démographique est essentiellement importante sur le territoire (4,5 enfants par femme) avec une forte population de jeunes. Le volet de formation initiale prend une importance considérable. On bascule vers des actions appelées en métropole « actions éducatives familiales » et ici « alphabétisation familiale ». On essaie de développer des apprentissages multi et intergénérationnels, au sein même des familles (parents/enfants, grands- parents/petits-enfants, frères et sœurs). Et donc la connaissance des enseignants auprès des enfants nous est précieuse. Elle nous permet de développer des actions et d’avoir une meilleure liaison entre les parents et l’école.
Au congrès du Sgen Guyane, lors de votre intervention, vous évoquiez une semaine de mobilisation de l’ANCLI sur le territoire. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Et cela aura- t-il lieu également dans les autres Dom ?
En effet, du 27 au 31 mai, nous organisons une semaine de mobilisation en Guyane pour l’accès de tous à l’éducation, avec diverses manifestations. La délégation nationale de l’ANLCI sera présente, le réseau « les livres relient » pour des animations,ainsi que l’Afev*. A ce sujet, sur le Campus universitaire, on va travailler avec des étudiants pour des actions de lutte contre l’illettrisme. Une formation est proposée aux personnels de bibliothèque et aux animateurs socio-culturels. Une conférence sur le campus, pour mieux connaître l’engagement étudiant, et une journée portes ouvertes sont organisées pour faire connaître au grand public l’ANLCI, présenter de la documentation et les outils pédagogiques. Le dernier jour est consacré à un séminaire avec tables rondes et ateliers sur la lutte contre l’illettrisme. Cette année on est tous engagés et les collègues d’outre-mer organisent des semaines de mobilisation. A la Réunion et à Mayotte, sont prévus des séminaires régionaux.
Que vous apporte le label « grande cause nationale »?
Ce label amène une grande visibilité à cette cause, une facilité dans la communication. Cela nous permet de faire connaître les actions et les enjeux mais nous n’avons ni crédit, ni subvention, ni moyen financier supplémentaire. Nous avons accès aux médias, telle la prochaine campagne à la télévision locale « Guyane 1ère » pour nous aider à promouvoir nos actions, sensibiliser les chefs d’entreprise à la nécessité de la maîtrise par leurs salariés des compétences de base.
Nouvelles proches : congrès de Guyane
Sgen-CDTG-CFDT Guyane : un projet de résolution ambitieux
PUBLIÉ LE 14/06/2013 À 11H56par Bernadette Peignat
Les 23 et 24 avril 2013, à Cayenne, s'est déroulé le congrès du Sgen-CDTG-CFDT.
A la tribune, les militants réunis pour ces deux journées importantes pour le syndicalisme Sgen en outremer, ont prouvé par A+B (actifs et battants !), lors de la présentation du rapport d'activité, par leur engagement et leur implication syndicale, que les valeurs du Sgen sont défendues haut et fort au delà de l'océan et que la parole du Sgen-CDTG-CFDT est entendue en Guyane.
UNE ÉQUIPE JEUNE ET DYNAMIQUE
Autour de Martine Nivoix et d'Eduino Lopez da Silva, un conseil syndical de 16 membres a été élu. La nouvelle équipe du Sgen-CDTG-CFDT, constituée de jeunes militants, à parité égale et représentant la diversité territoriale et professionnelle, s'est doté d'un projet de résolution ambitieux. Sont prévues des actions pour le développement syndical, pour la défense des personnels et pour la prise en compte des spécificités territoriales guyanaises.
Une délégation accompagnée de Bernadette Peignat, secrétaire nationale en charge des Antilles-Guyane à la fédération, s'est rendue dans la foulée au rectorat pour porter les revendications locales.
MOTION DE CENSURE SUR LA GOUVERNANCE
A l'issue de ce congrès, une motion de censure a été votée sur le problème récurrent de gouvernance de l'académie de Guyane, fil rouge des interventions et des remontées de terrain. Pour exemple, cinq recteurs en sept ans !
A la suite de ce congrès, une visite d'établissement au collège de Saint Georges, en site isolé sur le fleuve Oyapock, a permis une journée de rencontre de l'équipe pédagogique avec la secrétaire nationale.
La représentativité syndicale : choix d'un syndicalisme réformiste
Représentativité syndicale
PUBLIÉ LE 14/06/2013 À 12H36par Bruno Jaouen et Michelle Zorman
Le choix d'un syndicalisme réformiste. Dossier de Profession Éducation n° 220 (juin 2013), mensuel du Sgen-CFDT.
Les médias préfèrent donner la parole aux organisations syndicales les plus contestataires, celles qui dénoncent tout et refusent de s’engager. Pourtant, ce sont bien les organisations syndicales qui optent pour le dialogue social et le réformisme que les salariés, issus des entreprises privées comme du secteur public, ont choisies.
Les résultats des élections dans la Fonction publique en 2011, comme ceux cumulés dans le secteur privé, confirment la première place des organisations syndicales réformistes, menées par la CFDT.
Gageons que les prochaines élections de 2014 confirmeront ces choix dans l’ensemble de la Fonction publique.
Dossier coordonné par Bruno Jaouen et Michelle Zorma
Numérique : la question du pilotage et de l'accompagnement reste posée.
NUMERIQUE :
UN PILOTAGE VERTICAL EST-IL ENCORE EFFICACE ?
Le ministre a présenté un point d'étape sur la stratégie pour développer le numérique. Les annonces de décembre ont été mises en chantier (mise à disposition de ressources, service d'accompagnement en ligne pour les élèves en difficulté, e-formation des enseignants du premier degré…). Ces dispositifs sont susceptibles d'engager enfin la dynamique attendue depuis longtemps, mais encore une fois, la question du pilotage et de l'accompagnement reste posée.
La création d'une direction de l'administration centrale entièrement consacrée au numérique, déclinée dans chaque académie, se veut une réponse aux besoins de pilotage suscitée par le numérique. Mais, une fois de plus, la méthode utilisée reste conforme aux stratégies verticales décidées rue de Grenelle. Pour le Sgen-CFDT, le déshabillage des services au profit d'une nouvelle structure consacrée au numérique illustre jusqu'à la caricature une gestion des ressources humaines d'un autre siècle.
D'autant que les instances qui doivent être mises en place dans les académies et les départements oublient les enseignants qui n'auront toujours pas de lieu de dialogue avec les collectivités territoriales pour que matériels et services correspondent à leurs besoins et à ceux des élèves .
Pour le Sgen-CFDT, il est urgent que l'on abandonne l'idée d'une stratégie verticale, incompatible avec le numérique, et que les gouvernances académiques fassent enfin une place aux personnels. Pour que le numérique intègre enfin les pratiques pédagogiques quotidiennes, les personnels ont surtout besoin d'autonomie, de confiance et d'accès à un réseau ouvert. Cela suppose que l'ingeniérie numérique pédagogique soit organisée avec et au plus près de ses acteurs.
Le bac : Rituel couteux ou instrument de passage ?
BACCALAUREAT :
RITUEL COUTEUX OU INSTRUMENT DE PASSAGE ?
Le Bac, monument du système éducatif qui célèbre ses 207 ans cette année, coûte cher. Les sommes annoncées récemment pour son entretien, son ravalement de façade, sont considérables au regard des besoins du système éducatif. Elles sont sans aucun doute inférieures au coût réel.
Il faudrait intégrer dans ce calcul, ce que coûte à la nation l'échec des 35% de jeunes formés, et celui, considérable, des étudiants qui arrivent non préparés dans l'enseignement supérieur et qui échouent en première année.
Il faudrait intégrer les effets du bachotage et de la course aux programmes auxquels on sacrifie des semaines entières de cours, dans l'indifférence générale, pour des épreuves redondantes et finalement moins pertinentes que le livret scolaire.
Il faudrait intégrer les effets des épreuves calquées sur le cloisonnement disciplinaire, qui privilégient les connaissances sur les compétences, qui excluent toute intégration du travail collaboratif, alors que le monde qui se construit est celui du travail d'équipe et des compétences.
Il faudrait intégrer les effets des coefficients qui génèrent des stratégies d'investissement sélectif des élèves dans les disciplines qui « rapportent » au détriment des autres.
Pour le Sgen-CFDT, il peut être utile de conserver la façade du monument pour maintenir l'un des derniers rites de l'adolescence, mais il faut transformer de fond en comble le bâtiment pour, enfin, construire un dispositif qui soit un véritable passage entre secondaire et supérieur, donnant sa cohérence au « bac-3/bac+3 ».
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Primaires/Direction d'école : lettre du SGEN au SNUIPP-FSU
Vous trouverez ci-joint le courrier que Frédéric Sève, Secrétaire général du Sgen-CFDT, a envoyé le 10 juin 2013 à Sébastien SIHR, Secrétaire général du SNUipp-FSU :
Cher Sébastien,
Je te remercie pour ton courrier invitant nos trois syndicats – Sgen-CFDT, SE-UNSA et SNUipp-FSU – à une action commune sur la direction d'école. Il est effectivement grand temps de traiter en profondeur cette question régulièrement négligée dans les programmes ministériels de réformes comme dans les plate-formes intersyndicales.
Le Sgen-CFDT a depuis longtemps développé une analyse et des propositions sur la direction d'école, mais, à la différence des autres organisations syndicales, nous pensons que cette question n'est que la partie apparente d'un problème bien plus vaste et bien plus crucial : celui de l'organisation de l'école.
Alors que le point fort de notre enseignement primaire est sa proximité avec les familles et les partenaires de l'école, les décisions y sont prises par des acteurs extérieurs voire lointains : la circonscription, l'académie, les municipalités, le collège. Privée de personnalité juridique, l'école ne peut pas non plus gérer son budget ou les personnels non enseignants qui lui sont affectés, notamment les EVS-AVS. Enfin, faute d'instance de fonctionnement officielle, l'école n'offre pas à nos collègues le cadre de démocratie professionnelle qui permettrait la fédération et l'animation des équipes pédagogiques.
Ces carences constituent un handicap depuis longtemps, elles vont devenir rédhibitoires pour les chantiers qui s'annoncent, de la mise en place de nouveaux rythmes scolaires au déploiement de plus de maîtres que de classes en passant par la construction des projets éducatifs territoriaux.
Lorsque l'on prend en compte la pleine dimension de la structuration juridique du premier degré, on comprend que nos collègues directrices et directeurs d'école ne trouveront jamais leur compte uniquement dans des indemnités compensatoires ou du temps de décharge. La direction d'école ne doit plus être considérée comme une tâche annexe, mais bien comme une fonction spécifique, ce qui pose non pas la question du statut, mais celle du recrutement, de la formation, de la reconnaissance de l'investissement consenti et de la responsabilité assumée.
Pour le Sgen-CFDT, c'est en prenant à bras-le-corps la question de l'établissement du premier degré que nous pourrons répondre aux revendications de nos collègues directrices et directeurs, telles qu'ils l'expriment notamment dans le cadre de leur association professionnelle GDID, et c'est sur cette base que nous comptons agir.
Je te prie de croire, cher ami, en mes sentiments les meilleurs.
Frédéric Sève,
Secrétaire général du Sgen-CFDT
Les propositions du Sgen-CFDT sur la direction d'école :
Evaluation primaire : le SGEN salue la fin d'un dispositif inutile
ÉVALUATION CE1-CM2 :
LE SGEN-CFDT SALUE LA FIN
D'UN DISPOSITIF INUTILE
Le Ministère vient, par décret, de mettre fin de facto au caractère obligatoire et général des évaluations CE1-CM2.
Le Sgen-CFDT s'était opposé, dès le début, à ce dispositif qui, par son ampleur et son aspect normatif, alourdissait le travail des Professeurs d'École sans apporter le moindre bénéfice au pilotage de l'enseignement primaire. Le Sgen-CFDT ne peut donc que se satisfaire d'une mesure qui témoigne d'un retour à la raison en matière pédagogique.
Par contre, la suppression de l'indemnité qui avait été mise en place à la création de ces évaluations, pour tenter d'acheter la paix sociale, rend plus nécessaire encore de mettre en place une indemnité d'un montant au moins équivalent, mais cette fois pour tous les Professeurs d'École, et avec en perspective la parité des régimes indemnitaire entre premier et second degré.
RETRAITES : positions de la CFDT aux propositions du rapport Moreau
Les retraites : positionnement de la confédération, arrêt aux fausses rumeurs sur les positions de la CFDT
Sur les propositions du rapport Moreau
La CFDT refuse catégoriquement la désindexation des salaires portés au
compte, qui pénalise les droits à la retraite des actifs d’aujourd’hui. Nous nous
opposons à la baisse insidieuse et opaque du niveau des pensions qu’une telle
mesure engendrerait.
La CFDT considère que la durée de cotisation est le critère le plus juste, mais il
doit impérativement être limité et accompagné d’un renforcement des
solidarités, d’une meilleure prise en compte des carrières morcelées, en particulier
pour les femmes et les jeunes, ainsi que de toutes les situations de carrière longue.
L’augmentation du taux de cotisation ne fait pas partie des demandes de la
CFDT. Toute évolution des taux de cotisation retraite ne pourrait s’envisager qu’en
cohérence complète avec la question du financement de la protection sociale dans
son ensemble.
La CFDT ne souhaite pas une désindexation des pensions. La revalorisation des
pensions sur les prix permet le maintien de leur pouvoir d’achat. La CFDT demande
le maintien de cette règle dans les régimes de base. Ces régimes constituent la
majeure partie de la pension totale, tout particulièrement en ce qui concerne les
retraités les plus modestes, qui doivent être protégés.
Les mesures fiscales proposées par le rapport sont dépourvues de cohérence.
Compte-tenu de l’absence de réforme globale de la fiscalité, la CFDT est défavorable
à la modification de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. L’augmentation
du taux de CSG des retraités imposables de 6,6% à 7,5% n’a pas vocation à financer
les retraites. Pour la CFDT, une telle mesure doit contribuer à la prise en charge de
la perte d’autonomie.
La forfaitisation de la majoration pour les parents d’au moins 3 enfants et sa
soumission à l’impôt sur le revenu sont des propositions utiles, mais il est
nécessaire d’aller plus loin. Il faut envisager le transfert progressif des ressources
consacrées à ce droit familial de retraite, qui représente près de 6 Mds d’euros par
an tous régimes confondus, vers la politique familiale, par exemple pour développer
les modes de garde et favoriser l’emploi féminin. Une telle approche serait par
ailleurs cohérente avec le financement actuel de cette majoration par la Caisse
nationale des allocations familiales.
Les propositions du rapport concernant la pénibilité vont dans la bonne
direction mais elles restent insuffisantes. Nous demandons la réduction de la
durée de carrière des salariés exposés à la pénibilité avec un départ en retraite
anticipé d’1 an pour 10 années d’exposition, ainsi que la réduction des durées
d’exposition sur la carrière en accompagnant les mobilités professionnelles.
Concernant le dispositif transitoire destiné à compenser des expositions passés,
d’autres facteurs de risques ouvrant un droit au départ anticipé doivent s’ajouter aux
cancérogènes et au travail de nuit.
La remise en cause des six derniers mois dans le calcul des pensions des
fonctionnaires n’est pas de nature à répondre à l’exigence d’équité entre tous
les salariés. La poursuite de l’harmonisation des régimes est souhaitable à condition
d’aborder d’une façon approfondie, dans le cadre d’une réforme d’ensemble, la
question des carrières dans les fonctions publiques, des rémunérations, et, dès à
présent, d’améliorer la situation des polypensionnés.
La prise en compte des périodes de chômage comme cotisées et l’amélioration
du calcul du salaire de référence vont dans le sens d’un renforcement des droits
des salariés aux carrières morcelées. Les droits à la retraite des apprentis et
stagiaires de la formation professionnelle font l’objet de propositions qui devront être
approfondies lors de la concertation.
Pourquoi il faut faire une réforme systémique
Depuis 2010 et la résolution du Congrès de Tours, la CFDT veut une réforme
systémique des retraites. Elle demande que les régimes de retraite fassent l’objet
d’une remise à plat, en préalable à une réforme globale. Cette démarche devrait
permettre de déterminer les conditions d’unification, à terme, de l’ensemble des
régimes.
Une réforme systémique est la seule manière de corriger complètement
l’inégalité qui affecte les polypensionnés. Le système de retraite actuel
sanctionne les mobilités professionnelles et les dissuade : en moyenne un retraité
qui a cotisé dans plusieurs régimes perçoit une pension inférieure de 8%1. Le simple
fait d’avoir cotisé auprès de deux régimes de retraite est pénalisant, même lorsque
les règles de calcul des pensions y sont identiques ou très proches.
Une réforme systémique permet de corriger en profondeur les inégalités liées
au mode de calcul des pensions. Le constat dressé par le Conseil d’orientation
des retraites est sévère2 : si on laisse de coté les éléments de solidarité, le coeur du
système de retraite accroit les écarts de pensions par rapport aux écarts de salaire. Il
pénalise principalement les salariés aux carrières modestes.
Une réforme systémique peut simplifier et clarifier vraiment le système de
retraite pour donner des choix aux salariés. Les régimes de retraites sont
complexes. Leurs règles restent opaques pour les salariés. Elles ne leur permettent
pas de faire des choix en matière de parcours professionnel en toute connaissance
de cause quant à leurs conséquences sur les droits à la retraite.
Seule une réforme systémique des retraites peut rétablir la confiance des plus
jeunes générations et ainsi consolider le pacte intergénérationnel autour de la
répartition. Elle donnerait des perspectives crédibles sur l’avenir du système aux
générations qui ont le plus de doutes à son égard, en sortant des logiques de
rafistolages et en évitant la répétition d’ajustement exclusivement paramétrique
(durcissement des conditions d’accès).
1 Pour une carrière complète.
2 Douzième rapport, janvier 2013.
Sur les propositions du rapport Moreau
La CFDT refuse catégoriquement la désindexation des salaires portés au
compte, qui pénalise les droits à la retraite des actifs d’aujourd’hui. Nous nous
opposons à la baisse insidieuse et opaque du niveau des pensions qu’une telle
mesure engendrerait.
La CFDT considère que la durée de cotisation est le critère le plus juste, mais il
doit impérativement être limité et accompagné d’un renforcement des
solidarités, d’une meilleure prise en compte des carrières morcelées, en particulier
pour les femmes et les jeunes, ainsi que de toutes les situations de carrière longue.
L’augmentation du taux de cotisation ne fait pas partie des demandes de la
CFDT. Toute évolution des taux de cotisation retraite ne pourrait s’envisager qu’en
cohérence complète avec la question du financement de la protection sociale dans
son ensemble.
La CFDT ne souhaite pas une désindexation des pensions. La revalorisation des
pensions sur les prix permet le maintien de leur pouvoir d’achat. La CFDT demande
le maintien de cette règle dans les régimes de base. Ces régimes constituent la
majeure partie de la pension totale, tout particulièrement en ce qui concerne les
retraités les plus modestes, qui doivent être protégés.
Les mesures fiscales proposées par le rapport sont dépourvues de cohérence.
Compte-tenu de l’absence de réforme globale de la fiscalité, la CFDT est défavorable
à la modification de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. L’augmentation
du taux de CSG des retraités imposables de 6,6% à 7,5% n’a pas vocation à financer
les retraites. Pour la CFDT, une telle mesure doit contribuer à la prise en charge de
la perte d’autonomie.
La forfaitisation de la majoration pour les parents d’au moins 3 enfants et sa
soumission à l’impôt sur le revenu sont des propositions utiles, mais il est
nécessaire d’aller plus loin. Il faut envisager le transfert progressif des ressources
consacrées à ce droit familial de retraite, qui représente près de 6 Mds d’euros par
an tous régimes confondus, vers la politique familiale, par exemple pour développer
les modes de garde et favoriser l’emploi féminin. Une telle approche serait par
ailleurs cohérente avec le financement actuel de cette majoration par la Caisse
nationale des allocations familiales.
Les propositions du rapport concernant la pénibilité vont dans la bonne
direction mais elles restent insuffisantes. Nous demandons la réduction de la
durée de carrière des salariés exposés à la pénibilité avec un départ en retraite
anticipé d’1 an pour 10 années d’exposition, ainsi que la réduction des durées
d’exposition sur la carrière en accompagnant les mobilités professionnelles.
Concernant le dispositif transitoire destiné à compenser des expositions passés,
d’autres facteurs de risques ouvrant un droit au départ anticipé doivent s’ajouter aux
cancérogènes et au travail de nuit.
La remise en cause des six derniers mois dans le calcul des pensions des
fonctionnaires n’est pas de nature à répondre à l’exigence d’équité entre tous
les salariés. La poursuite de l’harmonisation des régimes est souhaitable à condition
d’aborder d’une façon approfondie, dans le cadre d’une réforme d’ensemble, la
question des carrières dans les fonctions publiques, des rémunérations, et, dès à
présent, d’améliorer la situation des polypensionnés.
La prise en compte des périodes de chômage comme cotisées et l’amélioration
du calcul du salaire de référence vont dans le sens d’un renforcement des droits
des salariés aux carrières morcelées. Les droits à la retraite des apprentis et
stagiaires de la formation professionnelle font l’objet de propositions qui devront être
approfondies lors de la concertation.
Pourquoi il faut faire une réforme systémique
Depuis 2010 et la résolution du Congrès de Tours, la CFDT veut une réforme
systémique des retraites. Elle demande que les régimes de retraite fassent l’objet
d’une remise à plat, en préalable à une réforme globale. Cette démarche devrait
permettre de déterminer les conditions d’unification, à terme, de l’ensemble des
régimes.
Une réforme systémique est la seule manière de corriger complètement
l’inégalité qui affecte les polypensionnés. Le système de retraite actuel
sanctionne les mobilités professionnelles et les dissuade : en moyenne un retraité
qui a cotisé dans plusieurs régimes perçoit une pension inférieure de 8%1. Le simple
fait d’avoir cotisé auprès de deux régimes de retraite est pénalisant, même lorsque
les règles de calcul des pensions y sont identiques ou très proches.
Une réforme systémique permet de corriger en profondeur les inégalités liées
au mode de calcul des pensions. Le constat dressé par le Conseil d’orientation
des retraites est sévère2 : si on laisse de coté les éléments de solidarité, le coeur du
système de retraite accroit les écarts de pensions par rapport aux écarts de salaire. Il
pénalise principalement les salariés aux carrières modestes.
Une réforme systémique peut simplifier et clarifier vraiment le système de
retraite pour donner des choix aux salariés. Les régimes de retraites sont
complexes. Leurs règles restent opaques pour les salariés. Elles ne leur permettent
pas de faire des choix en matière de parcours professionnel en toute connaissance
de cause quant à leurs conséquences sur les droits à la retraite.
Seule une réforme systémique des retraites peut rétablir la confiance des plus
jeunes générations et ainsi consolider le pacte intergénérationnel autour de la
répartition. Elle donnerait des perspectives crédibles sur l’avenir du système aux
générations qui ont le plus de doutes à son égard, en sortant des logiques de
rafistolages et en évitant la répétition d’ajustement exclusivement paramétrique
(durcissement des conditions d’accès).
1 Pour une carrière complète.
2 Douzième rapport, janvier 2013.
dimanche 9 juin 2013
CIO, audience du 22 mai 2013 à la Degesco
Pour la DEGESCO , pas de CIO dans son paysage, Audience du 22 mars 2013
Lutte contre le Décrochage scolaire, Parcours d'orientation en collège ,pour cela on connait les cIO, les COP sinon....
Le Sgen-CFDT a rencontré la Dgesco (sous-direction du socle commun, de la
personnalisation des parcours et de l’orientation).
Au nom des collègues, nous exprimons le sentiment d’abandon par le MEN,
de manque de considération (cf. l’absence des COP de la circulaire de rentrée
sauf pour le décrochage) et l’impression d’une absence de pilotage qui rend
possible toutes les situations de fragilisation des CIO (désengagement des
Conseils Généraux, fermetures, fusions, transformations en antenne,..) dans
un arbitraire inadmissible et un total mépris des personnels.
Nous demandons qu’une circulaire ministérielle engage les recteurs à
négocier avec leurs CG pour surseoir à tout désengagement jusqu’au
vote de la loi, au lieu de les engager à restructurer le réseau. Le Sgen-
CFDT poursuit son action auprès des parlementaires et des régions pour
proposer des amendements aux articles sur l’orientation dans le projet de loi.
L’objectif est d’intégrer les CIO dans la définition de la politique d’orientation
de l’Etat pour les publics scolaires et universitaires, de faire prendre en charge
financièrement les CIO par la région chargée de la coordination de tout le SPO,
de définir la contribution des CIO au SPO par une convention état-région, et
de mettre en place un statut d’établissement public pour les CIO.
Nous expliquons qu’une dégradation rapide et importante du réseau des CIO
serait irréversible et rendrait impossible une mise en réseau dans le cadre du
SPO : comment négocier avec des structures fermées ?
Ce démantèlement déjà en oeuvre de façon disparate sur le territoire selon le
nombre de CIO d’Etat par académie va creuser les inégalités et rompre de fait
l’égalité de droit pour l’accès au conseil en orientation pour tous.
Audience du Sgen-CFDT le 22 mai 2013
Lutte cont re le décrochag e,
parco urs d’orientation en co llège,
mais pas de cio dans le paysag e
de la DGESCO...
Sgen-CFDT - Juin 2013
INFO - COP n°6
REPONSES DE LA DGESCO…tout en prudence …
• Rien n’est encore arbitré ni précisé quant à la loi de décentralisation.
• Le SPO sera « organisé » par la région, ce ne sera pas un SPO régional,
mais un service global où s’organiseront les partenariats avec l’Etat.
Le Sgen-CFDT exprime
le sentiment d’abandon
et de manque de
considération pour les
Il faut suspendre tous
les désengagements des
départements
Un statut d’établissement
public pour les CIO
sgen.cfdt.fr
• Les COP restent dans l’EN ; l’affectation en établissement n’est pas
l’hypothèse la plus probable… mais en cas de fermeture de CIO, la
question de l’affectation des COP n’est pas résolue.
• Les missions des COP sont prioritairement axées par le Men sur
le décrochage et sur leur contribution à la refondation de l’école
au travers des parcours individualisés où ils vont être plus partie
prenante.
• La Dgesco participe aux GT nationaux pour l’expérimentation du
SPO dans six régions à la rentrée 2013, généralisable à la rentrée 2014 :
définition d’une charte qualité et d’une convention type état-région.
• Le maillage des CIO doit être homogène sur tout le territoire ; c’est un
travail à mener dans les régions entre recteur et président de région.
• La Dgesco ne peut pas s’engager sur l’arrêt des fermetures de CIO
et continue à demander aux recteurs de restructurer en fonction des
éventuels désengagements.
Pour le Sgen-CFDT, cette audience illustre l’absence de
soutien et de projet du Men pour les CIO et leurs personnels.
Alors que le projet de loi risque d’être encore reporté et
intégré dans la loi sur la formation professionnelle prévue
en 2014, le Sgen-CFDT appelle :
• les personnels à poursuivre leurs mobilisations auprès des
des conseils généraux pour suspendre tout désengagement,
• auprès des régions pour intégrer les CIO dans les
conventions Etat région, notamment dans le cadre de
l’expérimentation
Lutte contre le Décrochage scolaire, Parcours d'orientation en collège ,pour cela on connait les cIO, les COP sinon....
Le Sgen-CFDT a rencontré la Dgesco (sous-direction du socle commun, de la
personnalisation des parcours et de l’orientation).
Au nom des collègues, nous exprimons le sentiment d’abandon par le MEN,
de manque de considération (cf. l’absence des COP de la circulaire de rentrée
sauf pour le décrochage) et l’impression d’une absence de pilotage qui rend
possible toutes les situations de fragilisation des CIO (désengagement des
Conseils Généraux, fermetures, fusions, transformations en antenne,..) dans
un arbitraire inadmissible et un total mépris des personnels.
Nous demandons qu’une circulaire ministérielle engage les recteurs à
négocier avec leurs CG pour surseoir à tout désengagement jusqu’au
vote de la loi, au lieu de les engager à restructurer le réseau. Le Sgen-
CFDT poursuit son action auprès des parlementaires et des régions pour
proposer des amendements aux articles sur l’orientation dans le projet de loi.
L’objectif est d’intégrer les CIO dans la définition de la politique d’orientation
de l’Etat pour les publics scolaires et universitaires, de faire prendre en charge
financièrement les CIO par la région chargée de la coordination de tout le SPO,
de définir la contribution des CIO au SPO par une convention état-région, et
de mettre en place un statut d’établissement public pour les CIO.
Nous expliquons qu’une dégradation rapide et importante du réseau des CIO
serait irréversible et rendrait impossible une mise en réseau dans le cadre du
SPO : comment négocier avec des structures fermées ?
Ce démantèlement déjà en oeuvre de façon disparate sur le territoire selon le
nombre de CIO d’Etat par académie va creuser les inégalités et rompre de fait
l’égalité de droit pour l’accès au conseil en orientation pour tous.
Audience du Sgen-CFDT le 22 mai 2013
Lutte cont re le décrochag e,
parco urs d’orientation en co llège,
mais pas de cio dans le paysag e
de la DGESCO...
Sgen-CFDT - Juin 2013
INFO - COP n°6
REPONSES DE LA DGESCO…tout en prudence …
• Rien n’est encore arbitré ni précisé quant à la loi de décentralisation.
• Le SPO sera « organisé » par la région, ce ne sera pas un SPO régional,
mais un service global où s’organiseront les partenariats avec l’Etat.
Le Sgen-CFDT exprime
le sentiment d’abandon
et de manque de
considération pour les
Il faut suspendre tous
les désengagements des
départements
Un statut d’établissement
public pour les CIO
sgen.cfdt.fr
• Les COP restent dans l’EN ; l’affectation en établissement n’est pas
l’hypothèse la plus probable… mais en cas de fermeture de CIO, la
question de l’affectation des COP n’est pas résolue.
• Les missions des COP sont prioritairement axées par le Men sur
le décrochage et sur leur contribution à la refondation de l’école
au travers des parcours individualisés où ils vont être plus partie
prenante.
• La Dgesco participe aux GT nationaux pour l’expérimentation du
SPO dans six régions à la rentrée 2013, généralisable à la rentrée 2014 :
définition d’une charte qualité et d’une convention type état-région.
• Le maillage des CIO doit être homogène sur tout le territoire ; c’est un
travail à mener dans les régions entre recteur et président de région.
• La Dgesco ne peut pas s’engager sur l’arrêt des fermetures de CIO
et continue à demander aux recteurs de restructurer en fonction des
éventuels désengagements.
Pour le Sgen-CFDT, cette audience illustre l’absence de
soutien et de projet du Men pour les CIO et leurs personnels.
Alors que le projet de loi risque d’être encore reporté et
intégré dans la loi sur la formation professionnelle prévue
en 2014, le Sgen-CFDT appelle :
• les personnels à poursuivre leurs mobilisations auprès des
des conseils généraux pour suspendre tout désengagement,
• auprès des régions pour intégrer les CIO dans les
conventions Etat région, notamment dans le cadre de
l’expérimentation
samedi 1 juin 2013
Analyse des Clés du social sur les retraites
Retraite
Les clés du social résument une analyse du niveaux de vie des retraités. On y constate que les retraités récents échappent en général à la pauvreté plus souvent que les actifs ou que les générations de retraités plus anciennes. L'explication réside dans le fait que les actifs qui arrivent actuellement à la retraite ont eu des carrières plus complètes et mieux rémunérées que leurs aînés, en particulier les femmes. Cependant, les phénomènes actuels de paupérisation des actifs seuls élevant leurs enfants, souvent des femmes, des temps partiels imposés, là aussi souvent des femmes et des contrats courts, toujours des femmes le plus souvent, sont inquiétants pour l'avenir. Dans le système actuel de calcul des retraites, ces mêmes personnes seront pénalisées.
Des données donc à prendre en compte lors des prochaines discussions sur les retraites.
Les clés du social résument une analyse du niveaux de vie des retraités. On y constate que les retraités récents échappent en général à la pauvreté plus souvent que les actifs ou que les générations de retraités plus anciennes. L'explication réside dans le fait que les actifs qui arrivent actuellement à la retraite ont eu des carrières plus complètes et mieux rémunérées que leurs aînés, en particulier les femmes. Cependant, les phénomènes actuels de paupérisation des actifs seuls élevant leurs enfants, souvent des femmes, des temps partiels imposés, là aussi souvent des femmes et des contrats courts, toujours des femmes le plus souvent, sont inquiétants pour l'avenir. Dans le système actuel de calcul des retraites, ces mêmes personnes seront pénalisées.
Des données donc à prendre en compte lors des prochaines discussions sur les retraites.
Réflexions sur le nombre des élèves en classe et leurs résultats
Faut-il baisser le nombre d'élèves par classe ?
La question revient régulièrement. La réponse affirmée elle aussi régulièrement par les autorités est que "non, toutes les études montrent que le nombre d'élèves par classe n'a pas d'influence sur la réussite scolaire". Le Café pédagogique fait le point sur ces études, en rappelant que au contraire, les seules études incontestables, celles qui ne font pas appel à des "coefficients correcteurs", vont dans le sens d'une corrélation forte entre nombre d'élèves et réussite.
Il faudrait d'ailleurs dépasser ce problème. Casser le groupe classe permettra d'individualiser l'enseignement pour ceux qui en ont besoin.
La question revient régulièrement. La réponse affirmée elle aussi régulièrement par les autorités est que "non, toutes les études montrent que le nombre d'élèves par classe n'a pas d'influence sur la réussite scolaire". Le Café pédagogique fait le point sur ces études, en rappelant que au contraire, les seules études incontestables, celles qui ne font pas appel à des "coefficients correcteurs", vont dans le sens d'une corrélation forte entre nombre d'élèves et réussite.
Il faudrait d'ailleurs dépasser ce problème. Casser le groupe classe permettra d'individualiser l'enseignement pour ceux qui en ont besoin.
Cotisations syndicales et IMPOTS
C'est la période des déclarations d’impôt. Vous trouverez sur le site confédéral ici un mode d'emploi de la déclaration d’impôts fait par la CFDT Finances.
A diffuser largement.
Les modalités de déduction de la cotisation syndicale ont été modifiées par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, comme le revendiquait depuis longtemps la CFDT.
Les salariés syndiqués bénéficiaient d’une réduction d’impôt d’un montant égal à 66 % de la cotisation dans la limite de 1 % de leurs salaires ou pensions imposables. Or, à compter de cette année, pour l’imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, la réduction devient un crédit d’impôt. Ainsi tous les contribuables peuvent désormais en profiter qu’ils soient imposables ou non.
Un adhérent CFDT, qui n’aura pas d’impôt à payer cette année, aura droit à un remboursement de sa cotisation à hauteur de 66 % qu’il aura payée à son syndicat en 2012.
En cas d'option pour les frais réels, il n'y a pas de crédit d'impots, mais la cotisation est déductible en totalité au titre des frais réels.
A diffuser largement.
Les modalités de déduction de la cotisation syndicale ont été modifiées par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, comme le revendiquait depuis longtemps la CFDT.
Les salariés syndiqués bénéficiaient d’une réduction d’impôt d’un montant égal à 66 % de la cotisation dans la limite de 1 % de leurs salaires ou pensions imposables. Or, à compter de cette année, pour l’imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, la réduction devient un crédit d’impôt. Ainsi tous les contribuables peuvent désormais en profiter qu’ils soient imposables ou non.
Un adhérent CFDT, qui n’aura pas d’impôt à payer cette année, aura droit à un remboursement de sa cotisation à hauteur de 66 % qu’il aura payée à son syndicat en 2012.
En cas d'option pour les frais réels, il n'y a pas de crédit d'impots, mais la cotisation est déductible en totalité au titre des frais réels.
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