Professionnel : utilisation machine dangereuse-encadrement

Utilisation de machine dangereuse : le Sgen-CFDT amende les textes présentés au CSE du 5 février 2015 !

PUBLIÉ LE 19/02/2015 À 21H18par Vincent Bernaud

Au cours des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), les élèves doivent acquérir des compétences professionnelles définies par le référentiel du diplôme.

Dans ce cadre, il est parfois nécessaire d’utiliser des équipements de travail ou des produits dangereux, interdits aux mineurs selon les articles D.4153-16 à D.4153-37 du code du travail.

Suite à la transposition de la directive européenne n° 94/33/CE , du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail, le code du travail a été modifié et la circulaire interministérielle du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans actualise ainsi la liste des tâches théoriquement interdites avec des exceptions pour les besoins de la formation professionnelle. 

Les restrictions imposées suscitent de sérieuses inquiétudes dans les lycées professionnels, les élèves éprouvant de grandes difficultés pour trouver des entreprises dans lesquelles effectuer leurs périodes de stage ou de PFMP.

Les artisans et dirigeants de petites entreprises sont réticents à accueillir les lycéens par crainte d'une inspection et de sanctions en cas de manquement même mineur à la réglementation.

Entre 300 000 et 400 000 lycéens sont susceptibles d'être affectés dans leur cursus par ces nouvelles dispositions.

 AFFAIRE À SUIVRE !

Conséquence directe, deux projets modificatifs de ces décrets ont été présentés au conseil supérieur de l’éducation le 05 février 2015, et ont obtenu un avis défavorable du CSE.

Pour le Sgen-CFDT, les 2 projets de textes présentés n’étaient qu’une suite de ceux votés il y a 2 ans. Le Sgen-CFDT s’interroge sur leur pertinence.

Pour le Sgen-CFDT, il faut préciser les conditions de suivi et de retrait de la dérogation. C’est un problème de sécurité au travail, pour lequel il faut donc trouver le bon chemin entre simplification et dérèglementation….

L’amendement au projet de décret présenté par le Sgen-CFDT lors du CSE du 05 février 2015,  visant à  obtenir des garanties préalables à l’obtention et au renouvellement des dérogations. (en gras dans le texte ci-dessous) 

« Art. R. 4153-40. – L'employeur ou le chef d'établissement peut, pour une durée de trois ans à compter de l’envoi de la déclaration prévue à l'article R.4153-41, affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

« 1° Avoir procédé à l’évaluation prévue aux articles L. 4121-3 et suivants, comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail ; cette évaluation est préalable à l’affectation des jeunes à leurs postes de travail.Elle prend en compte l'avis des instances représentatives des personnels compétentes (CHS, CHS-CT, Délégués du Personnel) ou l’avis des services de prévention des Carsat en l'absence d’IRP. Cet avis est joint à la déclaration de dérogation ;

« 2° Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues au deuxième  alinéa de l'article L. 4121-3 ;

« 3° Chacun en ce qui le concerne et avant toute affectation du jeune à ces travaux : avoir dispensé l’information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ainsi que la formation à la sécurité prévue par les articles L. 4141-1 et suivants et celle prévue dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelles et en avoir assuré l’évaluation ;

« 4° Assurer l'encadrement des jeunes en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;

« 5° Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux. Cet avis médical est délivré chaque année soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants, des stagiaires de la formation professionnelle ou des jeunes accueillis dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153-

En cas de non mise en œuvre des règles constatée par les agents de contrôle de l'inspection du travail, l'autorité administrative suspend la dérogation. »

En séance, les représentants du ministère du travail ont précisé qu'ils n’avaient pas mandat pour revenir sur le texte.

L’amendement du Sgen-CFDT a obtenu un avis favorable du CSE.(Pour : 27 ; Contre : 4 (dont Medef, CGPME et Snalc) ; Abst : 6 ; Rdv : 11 (dont FSU))

Un amendement de l’Unsa, proposant une continuité dans le suivi de la santé des jeunes, entre le médecin scolaire et le médecin du travail ; le médecin scolaire n’étant pas spécialiste de la médecine du travail. Cet amendement a également obtenu un avis favorable du CSE (seuls les représentants du MEDEF et de la CGPME ont voté contre).

Le CSE a émis un avis défavorable au projet de décret.(Pour : 6 (dont Medef, CGPME) ; Contre : 16 (dont FSU) ; Abst : 27 (dont CFDT, Unsa, FCPE) ; Rdv :0)

Le CSE a également émis un avis défavorable sur le second projet de décretmodifiant l’article D. 4153-30 du code du travail en revenant sur  l’interdiction absolue du texte de 2013, et en instaurant une possibilité de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans d’utiliser des échelles pour travaux de courte durée.(Pour :5 (dont Medef) ; Contre :14 (dont FSU) ; Abst : 28 (dont CFDT, Unsa, FCPE, UNL) ; Rdv : 0)

PLP : les dernières nouvelles indemnités, statut...

Rentrée 2015 : nouveau décret, nouveau statut, nouvelle reconnaissance et nouveau système indemnitaire pour les PLP…

PUBLIÉ LE 19/02/2015 À 08H42par Vincent Bernaud

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de  service et aux missions des personnels concerne l’ensemble des personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels et s’applique à compter de la rentrée 2015.

Les TZR sont concernés au même titre que les collègues en poste fixe.

L’article 2 définit les composantes du métier d’enseignant. Il fixe :

♦ Les obligations d’enseignement, qui sont inchangées et qui restent fixées de façon hebdomadaire.L’annualisation des services n’est pas prévue.

♦ Les missions liées au service d’enseignement comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation.

L’article 3 définit les missions complémentaires du métier d’enseignant (professeur principal, coordonnateur  de discipline…)  et ouvre la possibilité d’allègement de service pour certaines missions.

Ces missions donnent lieu à indemnisation.

♦ ISOE / Prof Principal

Le dispositif en vigueur n’est pas modifié.

Les montants (part fixe, part variable) et les critères d’attribution restent inchangés.

♦ Création d’une indemnité de coordination

Les heures de décharge responsables de laboratoire (Sciences, Techno, Histoire-Géo) et coordo EPS sont  remplacées par un système d’indemnité.

Cette nouvelle indemnité doit rémunérer les missions de coordination pour n’importe quelle discipline.

L’indemnité pourra aussi servir à rémunérer des missions particulières (référent, coordonnateur de niveau, autres responsabilités dans l’établissement...)

L’attribution de ces missions reposera sur le volontariat.

Les missions indemnisées seront proposées par le conseil pédagogique et présentées au CA.

Le Sgen-CFDT a déposé un amendement retenu par le ministère,  lors du CTM du 11 février demandant que cette répartition soit soumise au conseil d’administration pour avis.

Le taux pour une indemnité complète est de 1 250 € annuels.


♦ Cycle terminal Voie professionnelle

Une indemnité particulière (d’un montant de 300€ annuel) est créée pour tous les enseignants de lycée professionnel (y compris les enseignants d’EPS), qui effectuent au moins 6 h en 1ère ou terminale Bac Pro ou en CAP.

L’indemnité de CCF qui existait précédemment est supprimée.

Le Sgen-CFDT demande à tous les collègues de porter une attention collective à la répartition des services entre les enseignants. Cette répartition est de la compétence du conseil pédagogique. Un enseignant avec uniquement des classes de seconde, ou simplement 5h dans le cycle terminal ne percevra aucune indemnité, et cela même s'il fait passer des CCF.

Au CTM (Comité Technique Ministériel) du 11 février 2015 , le Sgen-CFDT a présenté un amendement pour demander pour les PLP le même principe de pondération  que celui des collègues de lycées généraux et technologiques et un amendement pour baisser le curseur de 6H à 4H en cycle terminal. Aucun de ces amendements n’a été retenu.

Article 4 :

Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sont réduits d’une heure.

Dans l’intérêt du service, les enseignants peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

Un complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire.

Article 5 :

Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division, chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves.

Le principe de prise en compte et de répartition du suivi des élèves durant les PFMP n’a pas changé.

À savoir, le suivi d’un élève est comptabilisé pour 2 h par semaine, dans la limite de 3 semaines par PFMP. Si le nombre d’élèves suivis par un professeur ne lui permet pas d’atteindre ses obligations règlementaires hebdomadaires de service, il le complètera dans la même semaine par des actions de soutien ou d’aide aux élèves. À sa demande, il peut compléter son service en formation continue des adultes.

Pour le Sgen-CFDT, il convient donc d’être attentif à la répartition du suivi des élèves, et de faire adopter par le conseil pédagogique la possibilité d’effectuer ce suivi en binôme.

ET POUR FINIR,  LES DIFFÉRENTES MESURES DE PONDÉRATION DES SERVICES…


L’article 6 définit une pondération  de 1,1 pour le cycle terminal de la voie générale et techno.

Pour l’instant, cette mesure ne concerne que les rares PLP qui interviennent sur des compléments de service dans des LGT.

L’article 7 définit une pondération  de 1,25 pour toutes les heures effectuées en BTS.

Cette pondération s’applique aux trop rares PLP  intervenant en BTS.


L’article 8 définit une pondération  éducation prioritaire (1,1).

Pour l’instant, cette mesure ne concerne pas les lycées professionnels. Seuls les PLP qui interviennent en Segpa dans un collège du réseau de l’éducation prioritaire peuvent y prétendre.


CROUS : sort des ouvriers

LES PERSONNELS OUVRIERS DES CROUS NE SONT PAS UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT !

PUBLIÉ LE 17/02/2015 À 16H22par attaché de presse

CP n° 37 du 17 février 2015

Le Sgen-CFDT s'inquiète de certaines propositions contenues dans le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les CROUS, notamment celle d'assouplir le cadre d'emploi des personnels ouvriers pour permettre un recours plus facile au temps partiel subi et développer la polyvalence entre les services d’hébergement et les services de restauration.

Les personnels ouvriers ne sont pas fonctionnaires, mais des agents de droit public. La plupart sont des agents de catégorie C dont le salaire, hors prime, parfois n'atteint pas le SMIC. La direction du CNOUS a proposé lors du Comité Technique Central du lundi 16 février 2015 que les mesures de revalorisation salariale s'appliquent avec 6 mois de retard par rapport à la Fonction Publique, avec des déroulements de carrière plus lents. Le Sgen-CFDT dénonce ce retard dans la convergence avec les grilles de la FPE.

Développer le temps partiel subi pour rétablir l'équilibre financier de la filière restauration ne fera que renforcer la paupérisation des personnels ouvriers.

Le développement des antennes universitaires, la baisse de fréquentation des restaurants universitaires ont nécessité une adaptation du réseau CROUS. Celle-ci s'est faite uniquement par redéploiement des personnels. Les agents ont fait des efforts d'adaptation soit par mobilité géographique soit en acceptant une polyvalence dans leurs postes de travail. Cette adaptation s'est faite au détriment de leurs conditions de travail. Vouloir aller plus loin serait nier la professionnalité de ces ouvriers.

Pour le Sgen-CFDT, le CNOUS devrait mieux reconnaître la qualification des métiers. Le plan présenté au CTC va dans ce sens mais les freins mis à la requalification rapide de tous les emplois ne sont pas acceptables.

L'apparition de restaurations diversifiées, plus chères et décidées régionalement par les CA des CROUS, ne doit pas conduire à une déréglementation du tarif national. Cette adaptation des CROUS ne doit pas aboutir à diminuer la restauration traditionnelle à 3,20 euros décidée par le CA du CNOUS pour tout le territoire national ou à la fin du ticket RU.

Pour le Sgen-CFDT ce n'est ni aux étudiants ni aux personnels de payer le redressement du réseau des CROUS.

Universités : budget 2015 et Hypocrisie du MENESR

FONDS DE ROULEMENT DES UNIVERSITÉS : ARRÊTONS L'HYPOCRISIE !

PUBLIÉ LE 16/02/2015 À 14H04par attaché de presse

CP n° 36 du 16 février 2015

Le Sgen-CFDT dénonce l'hypocrisie du MENESR et son manque de courage. Au lieu de tenir un langage de vérité et annoncer clairement aux personnels qu'il n'arrivera pas à tenir son budget 2015, le MENESR prend prétexte d'une analyse des fonds de roulement des universités pour reporter, une fois de plus, l'étude de la répartition des moyens entre les établissements par le CNESER. C'est ce qu'annonce un courrier de la DGESIP envoyé aux membres du CNESER qui devait enfin traiter ce point dans sa séance du 23 février. Pour le Sgen-CFDT, le débat sur les fonds de roulement des universités n'est qu'un écran de fumée visant à cacher la baisse des moyens des universités souhaitée par le gouvernement.

Pour le Sgen-CFDT, les multiples tentatives de Bercy, depuis plus d'un an (voir nos différents CP), de ponctionner le budget des universités mettent en difficulté les établissements. En effet, comment exiger des mêmes une gestion pluriannuelle vertueuse des budgets et, dans le même temps, leur refuser une visibilité à court, moyen et long terme sur les moyens qui sont attribués ? Ainsi, alors que nous sommes déjà en février, les établissements ne savent toujours pas ce qu'ils recevront pour l'année 2015 ! 

Pour le Sgen-CFDT, c'est un bien mauvais pari sur l'avenir que prend le gouvernement. Alors que la France dépense déjà moins par étudiant que la moyenne des pays de l'OCDE, comment l'université pourra-t-elle remplir la mission qui lui a été fixée d'amener 50% d'une classe d'âge au niveau licence? Comment pourra-t-elle surtout  assurer la réussite du plus grand nombre en mettant en place les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des bacheliers professionnels, les plus fragiles, de plus en plus nombreux à accéder à l'enseignement supérieur mais aussi à y échouer ?  Enfin, comment les universités et leurs personnels pourront-ils encore croire aux promesses des pouvoirs publics sur un rééquilibrage des financements en faveur des dotations récurrentes, alors que les Idex semblent constituer, comme avant 2012, l'alpha et l'oméga de la politique du gouvernement ?

Métier enseignant : carton rouge du SGEN

CP n° 39 du 27 février 2015

Circulaire métier enseignant :

le carton rouge du Sgen-CFDT !

La circulaire en préparation sur l'application du décret statutaire « enseignants du second degré », et qui a fait l'objet d'une séance de discussion en multilatérale, comporte plusieurs dispositions inacceptables.

Tout d'abord, le ministère s'autorise, au risque de rendre sa circulaire illégale, à  dépasser le seuil légal d'une heure supplémentaire obligatoire. Le Sgen-CFDT exige la suppression de cette disposition. Il réitère sa demande que soit clairement limité à 3 le nombre d'heures supplémentaires possibles.

Ensuite, la définition des activités du bloc 1 (service devant élève) est bien trop restrictive car uniquement liée aux « enseignements figurant dans les grilles horaires ». Elle pourrait empêcher l’intégration de toutes les activités avec les élèves dans le service d'enseignement. Le Sgen-CFDT demande une écriture plus large qui permette d'inclure toutes les activités permises par la Dotation Globale Horaire.

Enfin, la circulaire inclut dans les activités liées au service d'enseignement (bloc 2) la participation au conseil pédagogique ou aux réunions du conseil école collège. Le Sgen-CFDT s'insurge contre cette proposition : ce sont des missions au service de l'établissement, fondées sur le volontariat, qui ne peuvent faire partie que des activités du bloc 3 .

Le Sgen-CFDT attend donc du ministère qu'il intègre à la circulaire en préparation les amendements qu'il a déposés.

Mutation outre mer : les différentes règles

Pour muter outre-mer

PUBLIÉ LE 11/03/2015 À 14H32par Christophe Huguel

Les règles d’affectation diffèrent selon la collectivité où l’on désire être affecté. Il existe deux types de mouvement : le mouvement national à gestion déconcentrée ou un mouvement particulier dépendant soit du Ministère soit du territoire.

LES COLLECTIVITÉS DÉPENDANT DU MOUVEMENT NATIONAL

Il s’agit de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Martinique de la Guyane ou de Mayotte. Pour être affecté dans ces territoires, il suffit de participer au mouvement et de les demander comme on demanderait une académie métropolitaine.

Sauf pour Mayotte qui conserve un régime spécial : la durée du séjour n’est plus limitée à 4 ans comme autrefois mais les personnels conservent la possibilité de  réintégrer leur académie d’origine. De plus, les CPE et les COP doivent participer à un mouvement spécifique pour pouvoir exercer dans ce territoire (bien qu’un changement soit annoncé pour 2016 ou 2017).

Pour la Guyane, le fait de demeurer 5 ans sur ce territoire ouvre droit à une bonification de 100 points pour la phase interacadémique du mouvement sur tous les vœux formulés.

LE MOUVEMENT PARTICULIER

Pour obtenir Saint Pierre et Miquelon il faut postuler sur le site SIAT (Système d’Information et d’Affectation dans les TOM) généralement la première quinzaine de décembre (la note de service paraît en même temps que celle du mouvement en novembre).

Pour obtenir Wallis et Futuna, la demande est à effectuer fin mai début juin pour une rentrée fixée en février de l’année suivante. C’est une CAPN qui est consultée fin septembre  pour une affectation et les candidats disposent d’un barème. Il y a peu de mouvement compte tenu de la taille de ce territoire. Pour tous renseignements, vous pouvez écrire à elusgen@sgen.cfdt.fr ou contacter les élus au 01 56 41 51 37.

Pour obtenir la Polynésie Française, il faut aussi postuler sur Siat généralement la deuxième quinzaine de novembre. Il faut compléter un CV et saisir une lettre de motivation. Il ne faut pas hésiter à faire figurer des compétences telles que FLE ou FLS ou en informatique car le territoire recherche des profils variés et surtout qui puissent s’adapter à un public très varié.

Le territoire sélectionne les candidats et leur demande de participer à une phase intra territoriale pour obtenir un poste.

Pour la Nouvelle Calédonie la procédure est identique mais comme la rentrée est en février il faut postuler sur Siat  fin mai début juin. Les candidats retenus sont prévenus par le Vice-Rectorat fin août début septembre.

Pour ces 3 derniers territoires, l’affectation est limitée à 2 ans renouvelable une fois à moins d’obtenir le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux auprès du Ministère qui permet de demeurer sans limitation de durée. Il faut pour l’obtenir prouver que l’on dispose d’attaches sur le territoire.

Comme il s’agit d’une mise à disposition qui équivaut à mutation volontaire, l’ancienneté de poste est remise à zéro. Les personnels conservent leur qualité de titulaire de leur académie et lors de leur retour ils ne participent qu’à la phase intra du mouvement.

Mais ils ne disposent que de 65 points d’ancienneté de poste lors de leur retour ce qui peut poser problème dans certaines disciplines où la personne risque de se retrouver TZR alors que 4 ans auparavant elle était en poste fixe.

Pour tous ces territoires, il faut demeurer 2 ans en dehors de ces collectivités avant de pouvoir postuler à nouveau.

Collège : sera t'on faire confiance aux personnels ?

Réforme du Collège :

va-t-on oser faire confiance aux personnels ?

La réforme du collège annoncée par la ministre de l'ENESR est le complément logique et nécessaire de la réforme du socle commun et des programmes scolaires. Pour faire réussir l'ensemble des élèves, la seule véritable innovation est la part d'initiative accordée aux équipes éducatives : 20 % de la dotation horaire aux établissements. Mais la capacité de l'Éducation nationale à mettre en œuvre, accompagner et valoriser une telle autonomie est encore largement à démontrer.

Les équipes éducatives des collèges, d'après les orientations dévoilées par la ministre, vont désormais avoir des marges d'action, choisir le contenu des cursus scolaires et organiser leur déroulement. Il était effectivement temps qu'on arrête de croire que la politique éducative doit être entièrement déterminée par le ministère, et que l'on reconnaisse enfin que les personnels des collèges sont ceux qui connaissent le mieux les élèves et leurs besoins. Ce choix est pertinent pour les élèves, mais il reste à le tenir : l'Éducation nationale est encore très habituée au pilotage pédagogique "d'en haut" et les marges d'autonomie accordées d'une main ont souvent été rapidement reprises d'une autre. La cohérence de la réforme ne se vérifiera donc que dans la durée.

Toutefois, pour le Sgen-CFDT, si on accorde de l'autonomie aux équipes éducatives, il faut les soutenir dans cette démarche nouvelle et reconnaître leur engagement. L'encadrement de l'Éducation nationale, et plus particulièrement les corps d'inspection, doivent être mobilisés pour accompagner les collèges dans la définition et la mise en œuvre de leurs choix pédagogiques.

Surtout, le Sgen-CFDT demande que l'on reconnaisse l'engagement des personnels dans le pilotage pédagogique du collège. Les  moyens de cette reconnaissance existent désormais : ce sont les budgets indemnitaires et les décharges consacrées aux "missions particulières". Un signal clair pour les personnels serait d'augmenter ces moyens en indemnités et en décharges.

Calendrier scolaire : bien peu de considérations pour les acteurs !

Calendrier scolaire :

un peu de considération pour les personnels !

Les ajustements que le ministère s'apprête à faire sur le calendrier scolaire des trois prochaines années témoignent d'une incapacité à prendre en considération les exigences des métiers d'enseignement et d'éducation ainsi que de la bonne marche de l'école. Ils ne constituent aucunement une réponse aux difficultés et à la charge de travail croissante des personnels.

L'ajout d'un jour chômé à la dernière période scolaire qui en compte déjà quatre ou cinq n'est pas de nature à favoriser le travail des élèves qui préparent le baccalauréat. Il faudra donc demander aux équipes pédagogiques de redoubler d'efforts pour compenser le "mitage" accru du mois de mai. De même, dans les collèges et les écoles, prétendre qu'un jour de classe en mai peut être remplacé par un jour de classe en juillet, c'est croire que le temps scolaire se déplace comme des boîtes de petits pois ! Le travail en école et en collège va ainsi s'allonger en fin d'année où il est le moins efficace et le plus pénible pour tout le monde.

Par ailleurs, dans le premier degré, l'utilisation des deux demi-journées banalisées au profit des consultations organisées par les rectorats, si elle permet de donner un cadre aux consultations nécessaires, prive les enseignants d'une marge d'organisation qu'ils mettaient à profit pour préparer le travail scolaire, le travail d'équipe, le travail avec les parents et les différents partenaires. On continue de capter les quelques marges de manoeuvres accordées aux équipes locales pour les besoins des structures ministérielles et académiques.

Pour le Sgen-CFDT, si le calendrier scolaire est nécessairement un compromis, il doit aussi prendre en compte les intérêts des élèves et les besoins de l'exercice des métiers de l'éducation nationale.

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socle commun : choix d'une école plus égalitaire sans angélisme

Socle commun : l'opposition s'éteint et le chantier se poursuit

PUBLIÉ LE 13/03/2015 À 13H26par attaché de presse

CP n° 45 du 13 mars 2015

En validant le décret instaurant le socle commun à une large majorité (38 voix contre 7), le Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE) a mis un terme à la polémique sur les finalités de la scolarité obligatoire. Il consolide le choix d'une école plus égalitaire. Le Sgen-CFDT se félicite de ce vote qui montre l'attachement de la communauté éducative aux ambitions de la refondation de l'école. Cela doit permettre de mener sans ambiguïté le travail de réécriture des programmes scolaires, avec l'objectif de faire réussir tous les élèves. 

Le texte approuvé par le CSE est le fruit d'un long travail, d'abord au sein du Conseil Supérieur des Programmes, puis à la Dgesco. Le premier projet soumis à la consultation des personnels a été fortement remanié. Le travail d'amendements conduit pendant près de sept heures au sein des instances du CSE a permis d'aboutir à un texte globalement lisible et plus opérationnel. Il clarifie les objectifs que la nation donne à l'école obligatoire. Le consensus final montre que la qualité de la concertation est aussi un élément de réussite des réformes.

Le Sgen-CFDT a approuvé ce texte. Il renforce l'approche transdisciplinaire des apprentissages fondamentaux, ancre la notion de « compétence » en lui donnant une définition qui pourra faire sens pour les professionnels, et donne un cadre clair pour l'écriture des programmes disciplinaires. Le Sgen-CFDT se félicite aussi que le domaine « apprendre à apprendre » soit identifié comme un des fondamentaux de ce nouveau socle.

Mais, en approuvant ce texte, le Sgen-CFDT ne signe pas un blanc seing au Ministère. D'abord, les objectifs tracés par le socle ne pourront être atteints qu'avec des programmes bien articulés, sans encyclopédisme, et proposant des choix aux équipes d'établissements. Ensuite, il ne sera vraiment opérationnel qu'avec une clarification des modalités de son évaluation. Enfin, ce nouveau socle devra s'inscrire à la fois dans un collège profondément rénové, et acceptant pleinement la continuité et la coopération avec le premier degré.

Collège : évolution et réaction du SGEN

Collège : un début d'évolution

PUBLIÉ LE 24/03/2015 À 17H37par Claudie Paillette

La réforme annoncée par la ministre au Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE) du 12  mars a été discutée dans un premier « round » avec les organisations syndicales, dans deux multilatérales : mardi 17/03 (Syndicats enseignants) et Jeudi 19/03 (Syndicats de l'encadrement).

LES PRINCIPES DE LA RÉFORME DU COLLÈGE

• Des contenus rénovés, une démarche plus curriculaire

L'objectif premier de la réforme du collège est  l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture socle par tous les élèves, afin de concourir à la réussite de tous.

La première pierre indispensable à la réussite d'une transformation du collège a été posée avec la redéfinition des contenus d'enseignement : le nouveau socle commun a été voté très largement au CSE, des programmes refondus, articulés à ce nouveau socle vont être présentés, et les modalités de l'évaluation des acquis des élèves seront redéfinies avant la fin de l'année scolaire.
C'est cette cohérence globale entre la redéfinition des contenus et la transformation de l'organisation du collège qui fait sens .

• Les éléments du calcul des moyens des collèges

Un volume horaire identique pour tous les élèves de la 6ème à la 3ème : 25,5 h

Une grille définie en horaires disciplinaires qui doivent contribuer :
- à  l'accompagnement personnalisé  (3h en 6ème, et 1h minimum dans le cycle 4)
- aux enseignements pratiques interdisciplinaires (3h par semaine dans le cycle 4)

• Les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires

3 heures par semaine au cycle 4 seraient consacrés à des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires, qui permettront aux élèves de travailler des contenus disciplinaires et des compétences transversales au travers de projets concrets et donnant lieu à une évaluation. 
Les élèves devraient faire 2  EPI par an, et 2 d'entre eux devraient être proposés sur la durée complète du cycle ( les EPI langues et cultures de l'antiquité, et langue et culture étrangères et régionales)
Le projet actuel présente 8 EPI , qui ne sont pas encore stabilisés :

Langues et cultures de l'antiquité
Langues et cultures régionales et étrangères
Développement durable
Science et société
Corps santé et sécurité
Information, communication et citoyenneté 
Culture et création artistiques 
Monde économique et professionnel

La « marge heure professeur »
La mise à disposition  pour les équipes d'un volant d'heures non fléchées afin de pouvoir mettre en place du travail en groupe réduit à la fois dans les enseignements disciplinaires, les EPI ou l’accompagnent personnalisé . 
Sur l'ensemble du collège, cette marge horaire représenterait 2, 5 heure par classe en 6ème et 3 heure par classe dans le cycle 4 , soit un total de 11,5 heure sur l'ensemble de la scolarité collège) .

Le rôle du Conseil Pédagogique
L'utilisation des heures à disposition de l'établissement, le volume consacré à l'accompagnement personnalisé, le choix des enseignements pratiques interdisciplinaires, et la contribution des disciplines à ces enseignements seront de la compétence du conseil pédagogique . 
 20 % de la dotation horaire qui serait ainsi laissée à l'initiative des équipes d'établissements. 


Focale sur les langues  : 
La LV2 serait travaillée sur l'ensemble du cycle 4, sans augmentation du volume horaire global
Les classes bilangues devraient être conservées si elles  assurent la continuité de la langue enseignée au  primaire (dans le cas de langues différentes de l'anglais)
Les sections européennes seront refondues dans les EPI.
Les EPI Langues et cultures antiques et langues et cultures étrangères et régionales devraient assurer la continuité pendant le  cycle 4.

LES DEMANDES PORTÉES PAR LE SGEN CFDT :

Le collège doit pouvoir s'organiser en cycles 
Les nouveaux programmes devant être des programmes de cycle, le Sgen CFDT demande que la grille des moyens disciplinaires soient aussi exprimée par cycle, afin de permettre de véritables souplesses d'organisation.

La grille horaire doit être un mode de calcul plus qu'un mode d'organisation
Les grilles horaires doivent clairement être des grilles d'attribution des moyens disciplinaires, pas l'alpha et l'oméga de l'organisation du temps scolaire ou de l'organisation pédagogique du collège.

La marge heure prof doit augmenter :
Afin de pouvoir réellement utiliser les marges « d'heure professeur » sur l'ensemble des temps du collège ( enseignement disciplinaire , EPI et accompagnement personnalisé – qui ne pourra pas être fait en classe entière), il faut augmenter cette marge .

La liste des EPI doit permettre un vrai choix des équipes :
Pas de réduction du nombre de thèmes, mais un minimum de thèmes à faire faire : 6 thèmes à parcourir sur les 3 années du cycle 4 .
Les thèmes des EPI ne doivent pas être confondus avec les 2 parcours ( PEAC et PIIODMED)

Le suivi des élèves et de leur parcours
C'est le point le plus faible de la réforme proposée : le Sgen CFDT  insiste pour que l'on puisse organiser de manière différente le suivi des élèves : 
mise en place d'un professeur référent pour un groupe d'élève suivi sur tout le cycle 4 , plutôt que des professeurs principaux qui changent chaque année . Ce professeur pourrait aider l’élevé dans le suivi des parcours sur l'ensemble de sa scolarité.


Dans l'ensemble des discussions, le Sgen CFDT demande que les textes ne brident pas les établissements qui ont déjà mis en place des fonctionnements novateurs, mais au contraire les sécurisent.