Psy de l'Education (PEN ?) : évolution du dossier

Psychologues de l'Éducation Nationale : groupe de travail du 13 mars 2015

PUBLIÉ LE 20/03/2015 À 10H40par Vincent Bernaud

Compte-rendu.

M. Bernard LEJEUNE, directeur de cabinet adjoint, affirme d’emblée que cette réunion sera la dernière du GT 14.

Le MEN prévoit la mise en place du corps unique à la rentrée 2016 pour  un premier concours 2017. Ce qui nécessite de publier les textes durant l'année scolaire 2015-2016.

Il a annoncé que dans une enveloppe budgétaire de 2 millions d’euros provisionnée pour ce GT,  plusieurs avancées avaient été accordées par le ministère.

La première est la mise en place de la hors-classe. Le ministère prévoit un mécanisme de rattrapage par rapport aux autres corps. Un taux d’accès la première année de 10%, puis de 9 % la seconde année pour être ramené la 3ème au taux des certifiés de 7% par an. Le taux de 10 % représente environ 560 personnes : un peu moins de 400 pour les COP et un peu plus de 160 pour les psychologues scolaires. Ce taux a été calculé à partir du nombre d'agents ayant plus de 3 ans d’ancienneté au 11ème échelon.

La deuxième, pour prendre en compte la 6ème année de formation, est une entrée dans le métier plus rapide sur les 2 premiers échelons. Le reste de l'échelle étant identique, il s'agit d'un coup de pouce durant l'année de stage.

La troisième concerne l’indemnité du tuteur de stagiaire, qui sera alignée sur celle des enseignants et augmente donc de façon significative à 1250 euros. 

RECONNAISSANCE DE LA FONCTION DE DCIO

La dernière avancée à ses yeux se situe sur la reconnaissance de la fonction de DCIO :

• augmentation de l’indemnité de charge administrative pour les DCIO, avec trois niveaux prenant en compte la taille du CIO

• Le maintien de la NBI de 20 points.
• L’accès à un GRade d’Accès Fonctionnel (GRAF)  pour les directeurs de CIO.

Le Sgen-CFDT a fortement critiqué le fait que le taux de l’indemnité soit différent entre le 1er degré et le 2ème degré. Cette différence provenant du maintien de l'existant. Le ministère a clairement indiqué que, vu la contrainte budgétaire, s’il faisait converger les indemnités sur le taux 1er degré il devrait diminuer le pourcentage d’accès à la hors-classe. Il a demandé aux organisations syndicales de se positionner sur ce choix.

Pour le Sgen-CFDT, vu le nombre importants de collègues au 11ème échelon depuis plus de 3 ans et l’incidence que cela aura sur les retraites, il semble préférable de choisir un accès à la hors-classe plus important.  La mise à niveau indemnitaire sera un combat syndical à mener dans les prochaines années. Toutefois avant d'apporter une réponse définitive au ministère, nous souhaitons nous laisser le temps de l'expertise.

Le Sgen-CFDT a obtenu que les psychologues du 1er degré puissent devenir DCIO, condition nécessaire pour l’obtention du GRAF.

Les précisions sur les conditions du GRAF seront traitées dans un GT transversal à venir englobant d'autres problématiques : les directeurs d’école en primaire et les enseignants, ...

Le ministère a rappelé que l’entrée dans la grille indiciaire du GRAF ne pouvait s'opérer qu’après un délai puisque l'accès à un GRAF est subordonné, notamment, à l'occupation préalable d'une fonction. Toutefois il n'existe pas actuellement de texte imposant une durée minimum à ce délai.

L’ancienneté des DCIO actuels serait gardée pour l’accès au GRAF.

La fonction de DCIO sera valorisée pour l'accès à la hors-classe, sans amputer le quota de promotion annuel des classes normales.

Le Sgen-CFDT a obtenu que les centres de formation 1er et 2nd degré soient communs. Cette disposition permettra d'avoir des centres plus nombreux et mieux répartis géographiquement. Les stages devraient pouvoir se faire dans les académies limitrophes des ESPE choisis pour augmenter le nombre de lieux pouvant accueillir les stagiaires.

Le ministère a affirmé que ces stagiaires en responsabilité à mi-temps seront mis en plus des postes de titulaires actuels.

A la demande réitérée du Sgen-CFDT, le ministère s’est engagé  à ce que le cahier des charges de la formation demande aux ESPE un aménagement de formation pour les contractuels.

PSYCHOLOGUES DES APPRENTISSAGES POUR LE 1ER DEGRÉ ET PSYCHOLOGUE-CONSEILLER D’ORIENTATION POUR LE 2ÈME DEGRÉ

Le Sgen-CFDT a, de nouveau, demandé à ce que les appellations professionnelles soient psychologues des apprentissages pour le 1er degré et psychologue-conseiller d’orientation pour le 2ème degré. Les autres syndicats n’ont pas défendu cette demande et le ministère n’arrête pas de dire que la fonction crée l’organe pour ne rien préciser.

Le Snes ne voit pas où est le problème et l’Unsa est d’accord mais ce n’est pas sa priorité, défendant uniquement le corps unique et les personnels du 1er degré.

Le Sgen-CFDT a demandé que la définition de l'obligation réglementaire de service rende visible l'ensemble du travail des futurs psychologues de l'EN. Or en maintenant les définitions existantes toute une partie du travail des psychologues du 1er degré sera renvoyée à de l'indéterminé (hors 24 h hebdomadaire et 108 h annuelles).

Nous demandons qu'en partant du même cadre de référence soient décomptées les activités à mettre en œuvre pour aboutir à un temps inscrit à l'emploi du temps qui peut être différent pour les deux valences.

CARTE CIBLE DES CIO FINANCÉS PAR L’ÉTAT

Le Sgen-CFDT a demandé à ce qu’un temps d’échange en fin de GT ait lieu sur la carte cible des CIO financés par l’État si les conseils départementaux se désengagent. En effet, l’annonce de cette carte cible pousse certains Rectorats à l’appliquer strictement, sans chercher le soutien financier des collectivités territoriales.

Le nombre par académie peut être supérieur si les conseils départementaux ne se désengagent pas ou si certaines collectivités acceptent de prendre en charge le coût des locaux et leurs charges.  Le ministère accepte également le maintient d’antennes à cette condition.

D’après le ministère, il reste 503 CIO. Il maintient son engagement à financer 360 CIO si tous les conseils départementaux se désengagent, ce qui correspond à une moyenne d'environ 10 COP par CIO.

Des modifications peuvent avoir lieu et se faire dans le cadre du dialogue de gestion entre les recteurs et le ministère pour l’enveloppe budgétaire nécessaire.

Le Sgen-CFDT a posé également la difficulté de gérer des CIO à des effectifs de personnels de plus de 20. Pour le ministère cette situation devrait rester exceptionnelle et correspondre au maintien dans les académies de CIO de plus petite taille. Le ministère ne souhaite pas créer un palier indemnitaire pour les CIO au-delà de 20 pour ne pas envoyer un signal ambigu sur la taille possible des CIO aux rectorats. 

Le Sgen-CFDT a insisté pour qu’un groupe de travail permette de suivre et de débattre des conséquences de la restructuration de la carte des CIO,  de leur participation au SPRO et de la mise en place de la lutte contre le décrochage sur le modèle de comité de suivi existant pour les GRETA.

Ps