Mutation outre mer : les différentes règles

Pour muter outre-mer

PUBLIÉ LE 11/03/2015 À 14H32par Christophe Huguel

Les règles d’affectation diffèrent selon la collectivité où l’on désire être affecté. Il existe deux types de mouvement : le mouvement national à gestion déconcentrée ou un mouvement particulier dépendant soit du Ministère soit du territoire.

LES COLLECTIVITÉS DÉPENDANT DU MOUVEMENT NATIONAL

Il s’agit de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Martinique de la Guyane ou de Mayotte. Pour être affecté dans ces territoires, il suffit de participer au mouvement et de les demander comme on demanderait une académie métropolitaine.

Sauf pour Mayotte qui conserve un régime spécial : la durée du séjour n’est plus limitée à 4 ans comme autrefois mais les personnels conservent la possibilité de  réintégrer leur académie d’origine. De plus, les CPE et les COP doivent participer à un mouvement spécifique pour pouvoir exercer dans ce territoire (bien qu’un changement soit annoncé pour 2016 ou 2017).

Pour la Guyane, le fait de demeurer 5 ans sur ce territoire ouvre droit à une bonification de 100 points pour la phase interacadémique du mouvement sur tous les vœux formulés.

LE MOUVEMENT PARTICULIER

Pour obtenir Saint Pierre et Miquelon il faut postuler sur le site SIAT (Système d’Information et d’Affectation dans les TOM) généralement la première quinzaine de décembre (la note de service paraît en même temps que celle du mouvement en novembre).

Pour obtenir Wallis et Futuna, la demande est à effectuer fin mai début juin pour une rentrée fixée en février de l’année suivante. C’est une CAPN qui est consultée fin septembre  pour une affectation et les candidats disposent d’un barème. Il y a peu de mouvement compte tenu de la taille de ce territoire. Pour tous renseignements, vous pouvez écrire à elusgen@sgen.cfdt.fr ou contacter les élus au 01 56 41 51 37.

Pour obtenir la Polynésie Française, il faut aussi postuler sur Siat généralement la deuxième quinzaine de novembre. Il faut compléter un CV et saisir une lettre de motivation. Il ne faut pas hésiter à faire figurer des compétences telles que FLE ou FLS ou en informatique car le territoire recherche des profils variés et surtout qui puissent s’adapter à un public très varié.

Le territoire sélectionne les candidats et leur demande de participer à une phase intra territoriale pour obtenir un poste.

Pour la Nouvelle Calédonie la procédure est identique mais comme la rentrée est en février il faut postuler sur Siat  fin mai début juin. Les candidats retenus sont prévenus par le Vice-Rectorat fin août début septembre.

Pour ces 3 derniers territoires, l’affectation est limitée à 2 ans renouvelable une fois à moins d’obtenir le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux auprès du Ministère qui permet de demeurer sans limitation de durée. Il faut pour l’obtenir prouver que l’on dispose d’attaches sur le territoire.

Comme il s’agit d’une mise à disposition qui équivaut à mutation volontaire, l’ancienneté de poste est remise à zéro. Les personnels conservent leur qualité de titulaire de leur académie et lors de leur retour ils ne participent qu’à la phase intra du mouvement.

Mais ils ne disposent que de 65 points d’ancienneté de poste lors de leur retour ce qui peut poser problème dans certaines disciplines où la personne risque de se retrouver TZR alors que 4 ans auparavant elle était en poste fixe.

Pour tous ces territoires, il faut demeurer 2 ans en dehors de ces collectivités avant de pouvoir postuler à nouveau.