mardi 17 février 2015

COP/DCIO : Compte rendu GT et CAPA de janvier 2015

Sainte Marie le 5 février 2015

COMPTE RENDU DES GROUPE DE TRAVAIL ET CAPA COP/DCIO

Gt DU 19 JANVIER 2015

La nouvelle CAPA sera installée le 30 janvier 2015, ce groupe de travail a eu pour objet la vérification des barèmes des DCIO et COP demandant une mutation :

- DCIO désirant muter

- Aucun COP

Au niveau National :

Pour information, pour le poste DCIO du SAIO il y a 4 DCIO qui se sont positionnés

Pour le poste COP de la DRONISEP, 2 COP se sont positionnés

Question posée au sujet des 3 collègues contractuels octroyés au CIO en début d’année avec réponse reportée au 30 janvier.

CAPA DU 30 JANVIER 2015

Objet : installation de la CAPA, règlement intérieur de la CAPA, avancement échelon DCIO/COP, inscription au tableau d’avancement DCIO.

Déclaration préalable des Organisations syndicales, seul le SGEN CFDT en fait une (en pièce jointe).

La CAPA étant installée désignation des membres pour participer au GT et Commission de Réforme :

SGEN CFDT : Monique Blondeau Billy, Sylvie Chauveau (suppléante)

SNES : Sophie Corbion, décision ultérieure pour la suppléante.

Calendrier du Mouvement : Au niveau national :

Mouvement des DCIO et Spécifique : vendredi 6 février 2015

Mouvement Inter – TA DCIO : vendredi 13 mars 2015

Détachement dans le corps des cop : 8 juin

Au niveau académique :

GT contrôle barème mouvement Intra, priorité handicap et médicale : prévue le 18 mai

CAPA mouvement Intra, requête en révision note administrative : prévue le 18 juin

Le serveur académique devrait ouvrir le 16 mars pour le Mouvement Intra.

Inscription au TA DCIO : 1 collègue : évaluation faite par monsieur le CSAIO qui la soumet à la CAPA avant la décision finale de Madame la Rectrice : avis favorable.

Avancement Echelon : Dans une petite académie comme la Martinique, très peu de collègues concernés.

Au grand choix 6 collègues promouvables avec 0 promotions données, en utilisant les restes on obtient une promotion du 6^ème au 7^ème

Au choix 1 promouvable, grâce au reste, le collègue a pu être promu du 8^ème au 9^ème.

1 DCIO promu du 5^ème au 6^ème à l’ancienneté.

QUESTIONS DIVERSES :

Lors du GT du 19 janvier, les Syndicats avaient demandé des précisions quant aux 3 collègues contractuels alloués aux CIO du Lamentin, Marin, Trinité et au devenir de cette manne : pas eu de réponse, on devrait la recevoir bientôt, à suivre…

Nombres de postes vacants pour les COP :

12 postes seraient libres (il n’a pas été donné le nombre de contractuels que le rectorat est en obligation de réembaucher).

Quel sera le calibrage décidé par le ministère avec un rappel fort de l’administration que l’académie , tout poste confondu, est excédentaire…

Il y aurait 5 collègues désirant entrer dans l’académie dont 2 en formation.

Une collègue PLP détachée dans le corps de COP en métropole demande une mutation dans l’académie.

Dans la déclaration préliminaire du Sgen demande d’informations sur la carte cible des CIO que le MEN a expédié dans chaque rectorat : apparemment pas de reformatage envisagé pour le moment.

SPRO : peu / pas d’avancé de la part de la Région, pas de cahier des charges de mis en place, une entreprise conseil travaille sur le sujet. Au moment venu les syndicats, les DCIO devraient être invités à la réflexion.

Les Elus SGEN CFDT : Monique BLONDEAU BILLY ? Yves CHEMINAT, Sylvie CHAUVEAU

CFDT Education Martinique 0696283654 – moniqueblondeau@live.fr

COP/DCIO : déclaration du Sgen à la CAPA du 30 janvier 2015

CAPA DU VENDREDI 30 JANVIER 2015 – COP - DCIO

DECLARATION PREALABLE DU SGEN CFDT

Les résultats des élections professionnelles 2014 dans le corps des COP et DCIO indiquent des taux de participation situés entre 58% et 88% selon les académies, bien meilleurs que dans la plupart des autres catégories de l'EN au niveau national.

Au niveau académique, le taux de participation a été de 62,50%.

La forte progression du SGEN CFDT à la CAPN de + 5,3% par rapport à 2011 avec quasi 33% des voix entraine l'obtention d'un deuxième siège et impose le SGEN CFDT comme la deuxième organisation représentative dans le corps des COP et DCIO, ce qui démontre que la conception du métier défendue par le SGEN CFDT trouve un large écho dans notre profession. Le SGEN CFDT progresse aussi au CTE de l'ONISEP où il gagne un second siège.

En Martinique, le SGEN CFDT est à égalité avec le SNES et, pour la première fois, a des élus.

Nos collègues sont conscients que nous sommes face à une évolution majeure des services et des missions des COP et DCIO. Les services doivent construire un nouveau modèle de fonctionnement à la fois dans les établissements et sur leur territoire.

Le Ministère a fait une carte cible par académie qu'il a envoyé aux recteurs. C'est à dire qu'il indique un nombre de CIO d'état possible par académie.

Pour le SGEN CFDT, il faut penser la question des CIO dans le cadre de la généralisation du SPRO.

Petit rappel : note de la DEGESCO de septembre 2014 « Les Services Académiques d'Orientation s'inscrivent clairement dans une perspective d'orientation tout au long de la vie à travers l'accueil de tout public, même si le public jeune (scolaire et non scolaire) constitue le cœur de cible de ces professionnels.- Mise en œuvre du SPRO au sein duquel les CIO ont un rôle majeur à jouer. »

L'ensemble des COP et DCIO engagés au quotidien dans l'accueil du public dans les CIO demandent à avoir connaissance de la convention établie entre la Rectrice/la Région/le Préfet de Région et qui encadre la collaboration des Services d'Orientation de l'Éducation Nationale dans le SPRO.

Depuis le 1er Janvier 2015, la Région pilote les Plateformes de Suivi et d'Appui aux Décrocheurs. Le SGEN CFDT tient à rappeler l'expertise et l'engagement des CIO et ses personnels dans la lutte contre le décrochage scolaire, il redit son attachement à la notion d'orientation tout au long de la vie

et au travail en partenariat dans le respect de nos missions et nos statuts.

Les partenariats dans les territoires doivent permettre aux CIO de faire reconnaître leur professionnalisme vis à vis des autres acteurs et le service rendu aux publics dans le cadre de leurs missions, afin d'être consolidés dans leur implantation locale. La question de contreparties régionales pour compléter les financements rectoraux si frugaux devra figurer dans les conventions Rectorat-Région.

Le SGEN CFDT demande que le rectorat associe les personnels et les syndicats pour une réelle concertation quant à la carte cible des CIO et au devenir des services dans l'Académie.

Définition des conditions locales : accessibilité, proximité, visibilité pour les publics, conditions de travail correctes pour les personnels, budgets décents, partenariat.

La perspective d'un corps unique de psychologues de l'éducation, dont nous n'étions pas demandeurs, n'est pas de nature à nous rassurer et nous semble aller vers un repli sur le seul système scolaire, et à un appauvrissement de notre pratique et notre compétence professionnelle, peu propice à un développement de CIO ouverts à tous publics et coordonnés avec les autres acteurs de l'orientation.

Le SGEN CFDT tient particulièrement au droit au conseil en orientation pour tous.

Les représentants des personnels SGEN CFDT siégeant en CAPA

Notation administrative : le retour de la grande tartuferie !!!

Désintox de la semaine : notation administrative

Publié le 20 janvier 2015 par Julien DURUISSEAU

« Un chef est un homme qui a besoin des autres. »

Paul Valéry

Après les fêtes et la galette des rois, vient la traditionnelle signature de la note administrative. L’avantage par rapport à la galette est qu’il n’y a aucun mystère sur qui sera le roi car on sait d’avance quel sera le petit coup de pouce pour ces étrennes de l’administration.

La notation administrative est un petit plaisir réservé aux personnels du second degré, comme une sorte de rite d’initiation sans cesse répété. On y évalue la manière de servir à travers trois pavés et un tweet de 200 caractères (l’inventeur aurait dû breveter son idée, cela aura considérablement amélioré l’état du budget du Ministère quand on voit la valorisation boursière de Twitter aujourd’hui) couronné par une note sur 40.

Les trois pavés sont assortis d’un commentaire simple de type bien, très bien, etc. Le premier est intitulé assiduité-ponctualité. C’est en quelque sorte le petit devoir facile que l’on donne aux élèves pour les mettre en confiance. Le second s’intéresse à l’autorité sans que celle-ci soit définie. S’agit-il d’une pesée des rapports et punitions émis par le prof ou au contraire de sa propension à ne pas faire de vagues ? Mystère. Le troisième concerne le rayonnement. On imagine sans peine que les profs d’italien ou d’espagnol ont l’avantage sur leurs collègues d’allemand et d’anglais mais que les premiers sont largement surpassés par les profs de physique.

Le commentaire en 200 caractères fait peut-être l’objet d’une session spéciale au cours de la formation des personnels de direction, voire d’une épreuve de concours. Il ne faut pas être dénué d’un certain talent pour résumer en 200 caractères la manière de servir d’un agent. Il y a ceux qui s’y essaient et il y a ceux qui préfèrent le re-tweet. Il n’est pas rare en effet que la même appréciation soit reconduite d’une année sur l’autre.

Enfin, la cerise sur la gâteau de la notation administrative c’est la note elle-même. Établie sur 40, elle commence en général au-dessus de 30 ce qui, de fait, limite assez fortement les marges de manœuvre. Mieux encore, la note fixée par le chef d’établissement doit respecter les contraintes d’une grille issue d’un algorithme que nous envient les pourtant richissimes et génialissimes (c’est ce qu’on dit) fondateurs de G….. et A….. Leurs meilleurs bouffeurs de code en cherchent encore la clé. En tous cas, cette grille a pour effet une uniformisation presque complète de la notation et rend cet outil pratiquement inutile pour valoriser qui que ce soit.

Le Sgen-CFDT revendique la disparition de la notation pour tous les personnels de l’Éducation nationale comme partout dans la Fonction publique. L’évaluation qui doit la remplacer ne doit pas être mise en œuvre sans une réflexion de fond sur ses objectifs, son rythme, son mode opératoire ; la personne et la formation des évaluateurs ; le rapport entre dimension individuelle et dimension collective, toutes les deux indispensables ; les moyens à mettre en œuvre (formation, remédiation…) pour que l’évaluation se traduise par l’amélioration tant du service public que du bien-être des personnels ; la possibilité pour les évalués de contester les résultats.

Pour le Sgen-CFDT, l’évaluation doit être totalement déconnectée de la carrière, qui doit se faire au même rythme pour tous sur des échelles indiciaires regroupant et supprimant tous les grades dont la différenciation ne repose pas sur une différenciation des fonctions. Enfin, le Sgen-CFDT revendique la suppression de l’inspection individuelle pour les enseignants.

Greta : reconnaître les personnels comme des personnels de l'EN de plein droit

Négociations métiers de la formation continue : un débat constructif, un Sgen combatif !

PUBLIÉ LE 22/01/2015 À 09H35par Vincent Bernaud

Ce GT 15 doit affirmer les métiers de la Formation Continue pour qu'ils soient reconnus de plein droit comme des métiers de l’Éducation nationale avec leurs spécificités.

Lors de la tenue de la première réunion le 21 janvier au ministère, le ministère nous a annoncé avoir répondu favorablement à notre demande de poursuivre les réunions du Comité National de Suivi (CNS) de la réforme des GRETA. Il a aussi demandé à l'Inspection Générale une mission d'évaluation de la mise en œuvre de cette réforme dans les académies.

Prochaine réunion du CNS prévue fin février 2015. Le Sgen-CFDT souhaite notamment revendiquer un cadre pour l'exercice de la mission des représentants des personnels en GRETA.
Concernant le Groupe métiers : un calendrier thématique va être proposé par le ministère pour permettre une entrée métier par métier. Cette méthode doit permettre de traiter l'ensemble de ceux-ci, y compris les CFC et les personnels du GIP. Par contre la problématique des métiers des CFA publics fera l’objet d'une approche plus globale sur les freins au développement de l'apprentissage. Elle ne sera donc pas traitée dans le cadre de ce groupe.

CLASSIFICATION DES MÉTIERS

La classification des métiers proposée par le ministère doit être revue car elle ne rend pas compte des articulations et des champs de recouvrement des différentes fonctions. Par conséquent elle est peu valorisante pour les personnels : absence de la dimension gestion pour les métiers d'encadrement et de la dimension organisation pour les métiers de la production, réduction des CFC aux fonctions de conception et de marketing...

Pour les formateurs, tout laisse à penser que le décompte horaire sur la base de 810 h sera conservé. Par contre la question des coefficients modérateurs n' a pas encore été abordée.

Nous actons positivement la volonté du ministère d'adapter les décrets sur les services enseignants d'août 2014 au métier de formateur en GRETA.
Le bloc 1 concernerait l'enseignement et les activités assimilées,
le bloc 2 concernerait les missions induites par les activités du bloc 1,
le bloc 3 les missions complémentaires qu'il reste à définir.

Comme pour les enseignants, les activités du bloc 1 pourront faire l'objet de pondérations différentes pour tenir compte de la charge de travail induite en dehors du face à face.

Le Sgen-CFDT veillera au sein de ce groupe à trouver des solutions pour valoriser aussi les métiers spécifiques de la formation continue : coordonnateur, animateur de centre de ressource, accompagnateur VAE, conseiller bilan…

Concernant les administratifs, nous avons demandé à ce que leur qualité d'agent non titulaire de l'État soit reconnue avec le corollaire de l'accord du Recteur pour leur recrutement. Pour les catégories B et C, nous demandons la possibilité d'une embauche à 100 % comme le ministère de l'Agriculture l’a actée dans la loi d'avenir de septembre 2014.

INTÉRESSEMENT FINANCIER

Nous avons demandé qu'un travail sur les activités et les indemnités des métiers de l'encadrement (IPDG) soit inscrit à l'ordre du jour thématique et qu'une réflexion plus large s'engage autour de l'intéressement financier de tous les personnels des GRETA. La modification de la circulaire intervenue en août 2014 permet une telle disposition.

Le ministère s'est engagé à faire une note en direction des recteurs pour les tenir informés de l'avancée des travaux du GT15 et les inciter à suivre leur mise en place.

Le Sgen-CFDT a interpellé le ministère sur les décisions actées par ce GT et sa responsabilité dans leur application sur le terrain. Il s'agit pour nous qu'il se donne les moyens de s'assurer de la mise en œuvre de celles-ci et de la professionnalisation des différents acteurs notamment ceux intervenant dans la GRH.

Il s'agit d'éviter à l’avenir les dérégulations que nous constatons régulièrement dans les académies.

Enseignement professionnel : nouvelle organisation de l'évaluation en bac pro

Nouvelle organisation de l'évaluation en bac pro : enfin l'épilogue !

PUBLIÉ LE 21/01/2015 À 14H14par Alain Candau

On en parle depuis plus d’un an, le ministère l’avait promis, le texte permettant la nouvelle organisation de l’évaluation en Bac Pro a été adopté par le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) du 15 janvier par 46 voix pour, 4 abstentions (CGT, Sud) et 2 refus de vote (FO).

RAPPEL

Pour répondre à la demande du Sgen-CFDT de simplification du CCF « perçu trop souvent comme une usine à gaz chronophage », alors que certaines organisations syndicales demandaient même la disparition pure et simple de l’évaluation en cours de formation, lors de la FIP* du 4 février 2014, la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO) avait précisé que pour tous les Bac Pro, l’évaluation de la PSE et l’Eco/gestion ou l’Eco/droit se fera sous forme d’épreuves ponctuelles.

Il fallait donc rendre compatibles les différents règlements d’examen de Bac Pro avec cet engagement. C’est chose faite avec le projet de décret modifiant le périmètre des modes d’évaluation à l’examen du baccalauréat professionnel, présenté à la CSL** du 7 janvier, à la FIP* du 13 janvier et pour finir au CSE du 15 janvier.

LE PROJET PRÉVOIT :
« …Sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives. A chaque épreuve correspondent une ou plusieurs unités constitutives. L'examen est organisé soit par combinaison entre unités constitutives évaluées sous forme ponctuelle et unités constitutives évaluées par contrôle en cours de formation,… la moitié au moins des unités obligatoires constituant les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sont évaluées par contrôle en cours de formation et au moins deux unités constitutives sous forme ponctuelle… »

Conséquence directe de cette adaptation, pour la plupart des Bac-Pro, il y aura donc 5 à 7 unités en évaluation ponctuelle et 6 à 8 en CCF.

Ne reculant devant aucune contradiction, la FSU a même présenté un amendement visant à supprimer toute évaluation en CCF, tout en votant pour le texte qui l'impose pour la moitié au moins des unités.

Le Sgen-CFDT a rappelé que le système d’évaluation partagée entre ponctuel et CCF existe et fonctionne de façon satisfaisante depuis 25 ans dans l’enseignement agricole, a affirmé qu’il reste favorable à une évolution vers du « tout CCF » (ce que ne permet plus le texte qui impose au moins 2 unités sous forme ponctuelle) et qu’il restera attentif à ce qu’il n’y ait pas de dérive vers un basculement au tout ponctuel comme proposé par l’amendement non retenu par le ministère.
QUE PENSE LE SGEN-CFDT ?
Il est difficile de mettre en œuvre une pédagogie adaptée et respectueuse des rythmes d'apprentissage des élèves dans un cadre trop rigide (organisation de nos établissements en « classes – disciplines – programmes »).

Pour le Sgen-CFDT, la transformation de nos lycées en établissements polyvalents modulaires est la seule réponse réaliste.

L'évaluation doit être un outil au service de cette pédagogie par objectifs. Cette pédagogie, déjà pratiquée en formation continue, devrait davantage se mettre en œuvre dans nos lycées professionnels.

* FIP : Formation InterProfessionnelle. Elle regroupe les présidents des Commissions professionnelles consultatives (CPC : chargées d'émettre un avis sur le programmes des diplômes professionnels) et les organisations syndicales pour les questions communes aux CPC. 

** CSL : commission spécialisée lycée 

Indemnités du bloc 3: ça va discuter dur dans les CA

Désintox de la semaine : à l’école de l’entreprise ?

Publié le 27 janvier 2015 par Julien DURUISSEAU

« On n’échappe pas à l’argent, alors mieux vaut s’en rendre maître »

Jean-Claude Clari

Dans tous les établissements de France et malgré le mercure proche ou sous zéro, les salles des profs entrent peu à peu en ébullition, selon qu’elles sont plus ou moins attisées par les révolutionnaires de FO. C’est le début de la période de discussion de la répartition de la DHG dans les collèges et les lycées.

Il y a cette année une grande nouveauté consécutive à l’enterrement des décrets de 1950 et à la mise en œuvre des décrets 2014sur le métier enseignant : les indemnités pour missions particulières, d’ores et déjà rebaptisées IMP en novlangue. Il s’agit des missions dites du bloc 3, c’est-à-dire qui ne relèvent pas de l’obligation de service d’enseignement (bloc 1 = temps de service de chaque corps inchangé par rapport aux décrets précédents) ni des missions liées au service d’enseignement (bloc 2 = préparation, correction, participation aux réunions, etc. Ces missions sont rémunérées par l’ISOE et restent à ce jour non quantifiées). Cela couvre diverses missions dont certaines sont définies dans une liste non exhaustive. C’est à l’établissement de décider quelles missions peuvent faire l’objet d’une indemnité.

Plus précisément, c’est au conseil pédagogique d’identifier et de définir le périmètre et les objectifs de ces missions. C’est ensuite au CA qu’elles seront présentées accompagnées du taux de rémunération : 300 €, 625 €, 1250 €, 2 750 € et 3 750 €. Ce taux ne change pas selon le corps de la personne qui exerce la mission. Ainsi là où un agrégé et un certifié étaient rémunérés avec des taux différents d’HSE pour une même mission, ils seront désormais rémunérés de façon identique.

C’est donc un tabou et une hypocrisie qui vont devoir sauter dans l’Éducation nationale.

Le tabou de l’argent d’abord. Il va en effet être nécessaire que tous les collègues débattent d’abord des missions et ensuite, pour les élus en CA, du taux de l’indemnité. Il est vrai qu’auparavant tout était laissé à la discrétion du chef d’établissement avec une rémunération opaque et aléatoire en HSE. Opaque car sans contrôle ou presque des élus, aléatoire car dépendant d’une part de la répartition de la DHG et d’autre part de la consommation ou non des HSE au cours de l’année. Associer une mission à une rémunération a le mérite de la transparence pour tous, en premier lieu pour le ou les collègues qui accepteront telle ou telle mission en connaissant d’avance les conditions de rémunération. L’hypocrisie est celle de faire croire soit que les profs ne se salissent pas les mains avec des espèces sonnantes et trébuchantes (mais la rémunération en heures apparaît bien à la banque sous forme d’euros) soit qu’ils travaillent bénévolement ou que toutes leurs activités en plus de l’enseignement sont dues. La discussion préalable au conseil pédagogique permettra aussi de réaffirmer son rôle de pilotage pédagogique démocratique et organisé.

Missions, indemnités, périmètres, objectifs… On pourrait crier à l’entrée de l’entreprise dans l’École. Pour le Sgen, c’est surtout la mise en œuvre effective tout à la fois d’une transparence nécessaire quand il s’agit d’argent public et d’un travail collectif sur les choix pédagogiques des établissements. Pour autant, ce n’est qu’un premier pas vers la modularité des services. En effet, il faut aussi ouvrir la possibilité d’attribuer des décharges pour ces missions et de rendre fongibles les budgets heures et les budgets euros selon les modalités d’organisation de chacun dans les établissements : ici tel préférera toucher une indemnité quand tel autre fera le choix d’une décharge.

Mutations : calendrier du mouvement Inter

MUTATIONS 2015- CALENDRIER DU MOUVEMENT INTER ACADÉMIQUE

Tous ceux qui ont saisi une fiche de suivi syndical sur le site Sgen+ (http://v2.sgenplus.cfdt.fr) ont reçu une réponse par courriel dès la fin de la commission de leur discipline.

Sinon, il est possible d’appeler au numéro suivant :

01.56.41.51.37

Si le Ministère poursuit la communication du projet, le Sgen-CFDT publiera les barres provisoires ICI le mardi 24/02/2015. D’autres barres provisoires seront publiées le samedi 28 février 2015 après que le Ministère nous ait communiqué les modifications du mouvement.

Les barres définitives seront publiées sur ce site ICI au fur et à mesure de la tenue des CAPN.

DATES DES COMMISSIONS D’AFFECTATION

mercredi 04 mars :09h30 ouverture, Après-midi : EPS

jeudi 05 mars :09h30 PLP,

vendredi 06 mars : 09h30 - 12h30 PLP

lundi 09 mars : matin SII, Technologie, Après-midi : Documentation, Economie-gestion, SES, Arts Plastiques, Arts Appliqués,

mardi 10 mars : matin Lettres Classiques, Lettres Modernes, Philosophie,
Après-midi : Mathématiques

mercredi 11 mars : matin CPE, PEGC,
Après-midi : Sciences Physiques, SVT

jeudi 12 mars : matin Anglais, Allemand, Espagnol
Après midi : Education Musicale, Langues régionales, Langues à faible diffusion, Enseignement religieux, Italien, Histoire Géographie

Vendredi 13 mars : TA DCIO et mouvement COP

Saisie des voeux pour l’intra : ouverture préconisée le lundi 16 mars 2015 ; consulter le calendrier rectoral et contacter le Sgen-CFDT académique (liste)

Pour plus d’informations sur le mouvement, aller dans la rubrique Première affectation et mutation située dans la colonne de droite du portail Second degré

Accompagnement éducatif : savoir respecter sa parole

ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF : RESPECTER L'INVESTISSEMENT DES PERSONNELS ET L’INTÉRÊT DES ÉLÈVES

PUBLIÉ LE 28/01/2015 À 15H53par attaché de presse

CP n° 31 du 28 janvier 2015

Depuis la rentrée de janvier, les rumeurs persistantes qui circulaient sur la suppression de l'accompagnement éducatif sont en partie confirmées par les annonces des rectorats qui, de Versailles à Créteil, en passant par Toulouse et Lyon informent les Comités techniques Académiques de la fin de l'accompagnement éducatif dans les collèges qui ne sont pas dans le périmètre de l'éducation prioritaire.

Cette suppression brutale est à la fois un camouflet pour tous les personnels, qui depuis 2008 se sont investis avec énergie pour construire progressivement des dispositifs d'accompagnement éducatif pertinents, et une perte sèche pour les élèves les plus fragiles de ces collèges. Il faut que le ministère et les rectorats arrêtent de considérer les actions en direction des élèves financées par le budget de fonctionnement comme des variables d'ajustement. Ces effets de « stop and go » ont un effet délétère pour tous ceux qui acceptent de s'investir pour faire fonctionner les dispositifs proposés au service des élèves.

Le Sgen-CFDT demande le maintien des moyens de l'accompagnement éducatif, dans l'attente de la réforme du collège, qui devra redéfinir et intégrer dans son fonctionnement pédagogique et organisationnel ordinaire la question de l'accompagnement des élèves, le lien avec les partenaires locaux, ou la mise en œuvre du parcours artistique et culturel.

Plus généralement, le Sgen-CFDT demande que les collèges bénéficient enfin de dotations pérennes qui englobent l'ensemble des moyens en postes, en heures supplémentaires et en euros qui peuvent être mobilisés pour la réussite des élèves.

Universités : baisse des moyens réussi avec les fonds de roulement !

FONDS DE ROULEMENT DES UNIVERSITÉS :

ARRÊTONS L'HYPOCRISIE !

Le Sgen-CFDT dénonce l'hypocrisie du MENESR et son manque de courage. Au lieu de tenir un langage de vérité et annoncer clairement aux personnels qu'il n'arrivera pas à tenir son budget 2015, le MENESR prend prétexte d'une analyse des fonds de roulement des universités pour reporter, une fois de plus, l'étude de la répartition des moyens entre les établissements par le CNESER. C'est ce qu'annonce un courrier de la DGESIP envoyé aux membres du CNESER qui devait enfin traiter ce point dans sa séance du 23 février. Pour le Sgen-CFDT, le débat sur les fonds de roulement des universités n'est qu'un écran de fumée visant à cacher la baisse des moyens des universités souhaitée par le gouvernement.

Pour le Sgen-CFDT, les multiples tentatives de Bercy, depuis plus d'un an (voir nos différents CP) , de ponctionner le budget des universités mettent en difficulté les établissements. En effet, comment exiger de ces établissements une gestion pluriannuelle vertueuse de leur budget et, dans le même temps, leur refuser une visibilité à court, moyen et long terme sur les moyens qui leur seront attribués ? Ainsi, alors que nous sommes déjà en février, les établissements ne savent toujours pas ce qu'ils recevront pour l'année 2015 !

Pour le Sgen-CFDT, c'est un bien mauvais pari sur l'avenir que prend le gouvernement. Alors que la France dépense déjà moins par étudiant que la moyenne des pays de l'OCDE, comment l'université pourra-t-elle remplir la mission qui lui a été fixée d'amener 50% d'une classe d'âge au niveau licence? Comment pourra-t-elle surtout assurer la réussite du plus grand nombre en mettant en place les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des bacheliers professionnels, les plus fragiles, de plus en plus nombreux à accéder à l'enseignement supérieur mais aussi à y échouer ? Enfin, comment les universités et leurs personnels pourront-ils encore croire aux promesses des pouvoirs publics sur un rééquilibrage des financements en faveur des dotations récurrentes, alors que les Idex semblent constituer, comme avant 2012, l'alpha et l'oméga de la politique du gouvernement ?

CP n° 24 du 11 décembre 2014 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE : L'AMBITION SANS LES MOYENS

CP n° 14 du 21 novembre 2014 : BUDGET DES UNIVERSITÉS : ASSEZ D'INCOHÉRENCES !

CP n° 13 du 12 novembre 2014 : BUDGET ESR : DES ANNULATIONS DE CRÉDITS INACCEPTABLES

Réaction viscérale aux nouvelles indemnités

Désintox de la semaine : égalité chérie…

Publié le 10 février 2015 par Julien DURUISSEAU

« Par bonne distribution, il faut entendre non distribution égale, mais distribution équitable. »

Victor Hugo

La préparation de la prochaine rentrée dans les établissements du second degré provoque l’éclosion de divers mouvements (qui se concrétisent ou se concrétiseront probablement sous forme de pétitions) disciplinaires cherchant à s’accaparer une part du maigre gâteau mis à disposition des personnels à partir de septembre. Le gâteau ce sont les IMP. Maigre il l’est car il s’agit en fait d’une simple transformation d’intitulé : une part de ce qui était encore cette année des HSA et des HSE devient l’année prochaine des IMP.

Par ailleurs, dans le cycle terminal du lycée, l’heure de chaire disparaît ainsi que toute forme de majoration ou de minoration de service en raison des effectifs. Elle est remplacée (à budget au plus égal) par une pondération de 1,1 par heure de cours quelque soit la division, la subdivision, le programme, le coefficient au bac etc etc en première ou en terminale plafonnée à 1 heure maximum. Les PLP et profs d’EPS en sont toutefois exclus, contrairement à l’amendement déposé par le Sgen-CFDT. Les seconds toucheront une indemnité spéciale. Les classes à effectifs élevés feront aussi bénéficier leurs enseignants d’une indemnité.

Que se passe-t-il donc ? A l’occasion de la redéfinition des modalités de distribution de ces rémunérations supplémentaires et spécifiques de façon plus transparente et plus équitable, s’élèvent ici ou là des voix pour signifier la particularité de telle ou telle discipline ou de telle ou telle formation. Particularité qui justifierait bien entendu de sortir du droit commun du nouveau décret (pondération, indemnités) pour bénéficier de dérogation se traduisant en heures ou en euros. On ne doute pas que certains syndicats, défendant pourtant le cadre national et uniformisant, ne manqueront pas de donner de l’écho à ces revendications particulières.

Le Sgen-CFDT refuse d’entrer dans cette surenchère faite de pétitions et d’appels à la grève sporadiques fondée uniquement des états de fait en papier. Le statut ou tout autre document officiel ne peut pas constituer à lui seul la référence absolue et unique en matière de rémunération complémentaire. En effet, pour le Sgen-CFDT ce n’est pas tant ce statut qui influence les conditions de travail que la réalité du lieu de travail. C’est cette réalité, entre autres, qui doit servir de base au régime indemnitaire car c’est sur le terrain que se trouvent les conditions particulières d’exercice et c’est là que, dans un cadre national souple et ouvert, doivent être discutées, débattues et décidées les spécificités en matière de rémunération. Tel niveau, telle classe, telle série n’impliquent pas la même surcharge de travail, la même dépense d’énergie et de temps en concertation par exemple, dans tous les établissements de la même façon.

Il est temps que nous nous fassions confiance, en tant que collectif de travail dans chaque établissement, pour définir et reconnaître les missions effectuées par nos collègues, dans le respect d’une liberté pédagogique partagée. Ne laissons pas ce travail à notre administration. Surtout si nous voulons que cette reconnaissance prenne la forme d’un allègement de service qui viendra reconnaître des missions importantes pour contribuer à la réussite des élèves et là leur juste reconnaissance pour les collègues.

Indemnités pour Missions Particulières : quelques précisions

Indemnités pour Missions Particulières : le Sgen-CFDT obtient le vote en Conseil d'administration

PUBLIÉ LE 11/02/2015 À 19H41par Julien Duruisseau

Les deux amendements proposés par le Sgen-CFDT, adoptés par le Comité Technique du 11 Février 2015, et intégrés par l'administration garantissent plus de transparence et de choix collectifs.

Pour mémoire, le décret indemnitaire présenté au CTM du 11 février s'inscrit dans la rénovation du statut des personnels enseignants. Le Sgen-CFDT a voté en faveur de cette rénovation qui a vu disparaître les décrets de 1950 qui ne correspondaient plus aux conditions réelles d'exercice du métier et laissaient une place trop importante à l'arbitraire et aux inéquités entre collègues.

Le nouveau décret 2014, dit décret Hamon, ouvrait la possibilité de décharge horaire pour les missions du bloc 3, c'est-à-dire les missions qui ne relèvent pas de l'enseignement devant élèves et de l'ISOE (respectivement bloc 1 et bloc 2).

Aujourd'hui, le Ministère propose que la quasi-totalité des missions particulières soient rémunérées par une indemnité. Le décret soumis au CTM cadre la procédure de détermination de la mission et de l'indemnité afférente.

LE SGEN-CFDT A PROPOSÉ UN AMENDEMENT QUI INTRODUIT UN VOTE DU CA SUR LES MISSIONS ET LES INDEMNITÉS ALORS QUE LE TEXTE D'ORIGINE PARLE D'UNE SIMPLE PRÉSENTATION.

Le Sgen-CFDT a proposé un amendement qui introduit un vote du CA sur les missions et les indemnités alors que le texte d'origine parle d'une simple présentation. Pour le Sgen-CFDT, l'ensemble de la communauté éducative représentée au CA est légitime à donner un avis décisionnel. D'abord parce que dans une logique de co-éducation, chaque membre du CA a reçu mandat de son collège électeur pour valider ou non la politique pédagogique de l'établissement (les missions particulières ne relevant pas de la liberté pédagogique des enseignants). Ensuite parce que cette décision porte sur l'usage qui est fait de l'argent public. Enfin, parce que le CA reste la seule instance entièrement démocratique (à l'exclusion du CPE membre de droit, règle contre laquelle le Sgen s'est déjà maintes fois positionné). En effet, chacun de ses membres l'est par le truchement du suffrage libre et démocratique.

Un deuxième amendement a renforcé le passage préalable en Conseil Pédagogique, instance qui doit elle aussi rendre un avis.

Ainsi la définition, la répartition des missions et des indemnités se feront de manière transparente, loin de la répartition actuelle des HSE et des IFIC qui est parfois discrétionnaire.

AMENDEMENTS APPROUVÉS (5 VOIX POUR, 4 CONTRE ET 6 REFUS DE VOTE) ET RETENUS PAR L'ADMINISTRATION

Ces amendements ont été approuvés (5 voix POUR, 4 CONTRE et 6 refus de vote) et retenus par l'administration.

Le Sgen-CFDT approuve la nécessité de mettre de la transparence, de la démocratie et de l'équité dans la distribution des rémunérations complémentaires que sont les primes et les indemnités. Mais il revendique d'une part que les collègues puissent choisir entre décharge et indemnités, d'autre part qu'il y ait la possibilité de transfert entre les budgets en heures et en euros de sorte que les établissements bénéficient de la plus grande marge d'autonomie possible.

C'est parce que ces marges de manœuvre entre décharge et indemnités n'ont pas été mises en œuvre dans les académies, et pour alerter le ministère sur le manque complet de dialogue social sur ce sujet dans les Comités Techniques Académiques qu'il s'est finalement abstenu sur le décret.

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