Métier enseignant : discussion des circulaires d'application.
PUBLIÉ LE 27/02/2015 À 16H05par Claudie Paillette
Le long processus entamé par Vincent PEILLON avec l'ouverture des groupes métiers, et ponctué par la présentation au CTM de mars 2014 des nouveaux décrets statutaires, et par celle des décrets indemnitaires au CTM de février 2015 se termine par la discussion en cours sur les circulaires d'application des décrets « Missions et Obligations Réglementaire de Service » et « Indemnités pour Missions Particulières ».
Le Sgen CFDT regrette le délai trop long entre la rédaction du décret statutaire et celle des décrets indemnitaires, qui n'ont pas permis à chacun d'avoir tous les éléments dans le cadre de la préparation de la rentrée de septembre 2015. Il aurait été bien plus satisfaisant de disposer de l'ensemble des textes en décembre 2014.
Il dénonce en particulier le choix de beaucoup de recteurs de ne donner des budgets « missions particulières » qu'en indemnités, sans même mettre ce sujet à l'ordre du jour des Comités Techniques Académiques. Les établissements et les personnels doivent pouvoir choisir.
Ce projet comporte plusieurs points inacceptables pour le Sgen-CFDT :
- La possibilité donnée de dépasser la limite statutaire de l'heure supplémentaire obligatoire : le Sgen-CFDT demande de supprimer la mention dans le texte.
- La définition du service d'enseignement trop restrictive dans le texte car limitée aux heures prévues dans les grilles horaires : le Sgen-CFDT demande que soient intégrées les activités liées au projet d'établissement rendues possibles par la DGH.
- La non-spécificité de la pondération en éducation prioritaire, qui ne doit pas générer d'heures supplémentaires : le Sgen-CFDT demande de mentionner dans la circulaire cette spécificité et de demander aux recteurs la diminution de la part des HSA dans les dotation des collèges REP+.
- L'inscription dans le bloc 2 (missions liées au service d'enseignement) de missions qui relèvent du bloc 3 : la participation au Conseil Pédagogique et au Conseil École-Collège. Le Sgen CFDT exige que la participation à ces deux conseils soit reportée au bloc 3 : missions au service de l'établissement.
Tout d'abord, le Sgen-CFDT réaffirme que les personnels doivent pouvoir choisir entre décharge de service ou indemnités. Il lance d'ailleurs une pétition en ligne pour soutenir cette demande : le Sgen-CFDT a été favorable à la définition de missions spécifiques au service de l'établissement, et a accepté le principe de création d'une indemnité pour remplacer en particulier les HSE distribuées de « gré à gré » et d'une manière très opaque.
Les points que le Sgen-CFDT exige de voir modifier dans le projet de circulaire concernent tout d'abord sa structuration générale, qui commence par lister et décrire toutes les missions possibles citées dans le décret.
Il n'avait jamais été question lors des discussions qu'elles soient toutes et partout mises en œuvre d'une manière identique, mais qu'elles soient déterminées à l’initiative de l'établissement sur la base de ses besoins spécifiques.
Dans la liste des missions, il demande à ce que celles qui sont « les missions pédagogiques et éducatives à l'initiative de l'établissement » soient nommées en premier.
D'autre part, il demande à ce que la participation au conseil pédagogique soit inscrite dans les tâches afférentes aux coordonnateurs de discipline, de cycle ou de niveau, et que soit reconnu plus généralement dans les missions du bloc 3 cette participation au conseil pédagogique et au conseil école-collège.
Ensignant
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