Mouvement dans le régime indemnitaire des BIATSS

Indemnitaire des BIATSS : attention, ça bouge !

PUBLIÉ LE 25/02/2015 À 11H41par Nicolas Tariel

Le 11 février dernier, l'ordre du jour du CT MEN comportait un point d'information sur le bilan indemnitaire des personnels BIATSS. A cette occasion, le Sgen-CFDT a fait une intervention dont nous rappelons ici les lignes de force :

Le Sgen-CFDT a dénoncé les disparités des montants entre filières (pour un même niveau) et au sein d'un même niveau selon la structure où l'on travaille (SA et EPLE).

Le Sgen-CFDT s'interroge sur le choix d'une présentation volontairement tronquée des données moyennes, puisque tous les éléments de prime n'étaient pas intégrés dans le calcul, et que les moyennes étaient volontairement minorées en incluant les effectifs non contributeurs.

Ces questions sont d'autant plus importantes que le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) va entrer en vigueur dès le 1er juillet 2015 pour les premières filières (AENES, Santé Sociaux).

Les données présentées à cette occasion ne permettent pas de se faire une idée exacte des montants indemnitaires réellement perçus. En l'état, ces chiffres risquent de biaiser les discussions qui doivent intervenir sur le terrain pour déterminer les montants de base des primes attribuées dans le cadre du nouveau régime. Le Sgen-CFDT appelle chacun à être vigilant et les équipes à s'impliquer dans les groupes de travail qui seront mis en place pour calibrer les montants indemnitaires affectés aux différentes fonctions.