samedi 1 juin 2013

Cotisations syndicales et IMPOTS

C'est la période des déclarations d’impôt. Vous trouverez sur le site confédéral ici un mode d'emploi de la déclaration d’impôts fait par la CFDT Finances.
A diffuser largement. 

Les modalités de déduction de la cotisation syndicale ont été modifiées par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, comme le revendiquait depuis longtemps la CFDT.

Les salariés syndiqués bénéficiaient d’une réduction d’impôt d’un montant égal à 66 % de la cotisation dans la limite de 1 % de leurs salaires ou pensions imposables. Or, à compter de cette année, pour l’imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, la réduction devient un crédit d’impôt. Ainsi tous les contribuables peuvent désormais en profiter qu’ils soient imposables ou non. 
Un adhérent CFDT, qui n’aura pas d’impôt à payer cette année, aura droit à un remboursement de sa cotisation à hauteur de 66 % qu’il aura payée à son syndicat en 2012.
En cas d'option pour les frais réels, il n'y a pas de crédit d'impots, mais  la cotisation est déductible en totalité au titre des frais réels.

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