IPDG : le Sgen-CFDT revendique une réforme du système et une reconnaissance de l'engagement de tous les acteurs des GRETA
PUBLIÉ LE 22/05/2014 À 16H50par Albert Ritzenthaler
Les personnels de direction et de gestion des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ont vocation à participer à l’activité de formation des adultes en sus des obligations qu’ils assurent au titre de la formation initiale. Ils doivent contribuer activement au développement de ces activités. Le décret no 93-439 du 24 mars 1993 et l’arrêté du 24 mars 1993 ont créé une indemnité destinée à rémunérer leur participation à la formation continue des adultes : les IPDG (indemnités pour les personnels de direction et de gestion).
Le système en place est très controversé pour les personnels des GRETA et les CFC. Pour le Sgen-CFDT la question des indemnités mérite d’être posée : celles-ci doivent aussi pro- fiter à tous les personnels qui exercent leur activité principale pour les GRETA : personnels et CFC.
Le sujet des IPDG était programmé à l’ordre du jour du CNS de décembre 2013 mais il n’a pas été traité... À la demande du Sgen-CFDT, il est inscrit à l’ordre du jour du CNS du 17 juin 2014.
Le sujet des IPDG était programmé à l’ordre du jour du CNS de décembre 2013 mais il n’a pas été traité... À la demande du Sgen-CFDT, il est inscrit à l’ordre du jour du CNS du 17 juin 2014.
Parce qu’il est primordial de reconnaître l’implication des personnels des GRETA et des CFC, parce qu’il est juste que tous les acteurs profitent des bons résultats, parce qu’il est important d’activer tous les leviers pour préserver leur motivation, le Sgen-CFDT propose un nouveau système.
LES PRINCIPES DU SYSTÈME QUE DÉFEND LE SGEN-CFDT
1 | Un système rénové pour les personnels de direction et de gestion
• La reconnaissance de toutes les activités des personnels de direction (participation aux instances du GRETA, responsable d’agences, conduite de projet, gestion des ressources humaines avec la conduite des entretiens annuels par exemple...), même si leurs établissements ne réalisent pas de formation continue.
• Le versement des indemnités, seulement si les excédents de gestion le permettent, l’équilibre financier des GRETA et l’investissement pour leur pérennité devant être prioritaires.
• Le versement des indemnités conditionné au travail effectif avec un plafonnement : une part fixe, définie au niveau national, basée sur la mission selon une typologie de mission (exemples : président, ordonnateur, responsable d’une mission transverse, responsable d’une agence...) et une part variable dans le cadre du système d’intéressement des autres personnels (administratifs, formateurs électeurs au GRETA, CFC), selon les résultats des GRETA.
Pour la part fixe, l’AG du GRETA décide d’une répartition de responsabilités et de missions de chefs d’établissements pour le GRETA en lien avec les missions du directeur opérationnel. Le chef d’établissement s’engage à tenir une feuille de route pour l’année qui fera l’objet d’un rapport d’activité pris en compte dans l’évaluation du chef d’établissement par le DASEN en liaison avec le DAFCO/DAFPIC pour les activités de FCA.
• La reconnaissance de toutes les activités des personnels de direction (participation aux instances du GRETA, responsable d’agences, conduite de projet, gestion des ressources humaines avec la conduite des entretiens annuels par exemple...), même si leurs établissements ne réalisent pas de formation continue.
• Le versement des indemnités, seulement si les excédents de gestion le permettent, l’équilibre financier des GRETA et l’investissement pour leur pérennité devant être prioritaires.
• Le versement des indemnités conditionné au travail effectif avec un plafonnement : une part fixe, définie au niveau national, basée sur la mission selon une typologie de mission (exemples : président, ordonnateur, responsable d’une mission transverse, responsable d’une agence...) et une part variable dans le cadre du système d’intéressement des autres personnels (administratifs, formateurs électeurs au GRETA, CFC), selon les résultats des GRETA.
Pour la part fixe, l’AG du GRETA décide d’une répartition de responsabilités et de missions de chefs d’établissements pour le GRETA en lien avec les missions du directeur opérationnel. Le chef d’établissement s’engage à tenir une feuille de route pour l’année qui fera l’objet d’un rapport d’activité pris en compte dans l’évaluation du chef d’établissement par le DASEN en liaison avec le DAFCO/DAFPIC pour les activités de FCA.
2 | La mise en place d’un système d’intéressement collectif pour élargir les bénéficiaires de ces indemnités aux personnels des GRETA, aux CFC et aux personnels de direction et de gestion (part variable).
L’intéressement est une mesure qui vise à associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise. Ce n’est pas un système de commission individuelle.
Les principes et critères de ce système d’intéressement sont à définir au niveau national. Le Sgen-CFDT regrette qu’il n’existe pas de bilan national sur les IPDG.
L’intéressement est une mesure qui vise à associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise. Ce n’est pas un système de commission individuelle.
Les principes et critères de ce système d’intéressement sont à définir au niveau national. Le Sgen-CFDT regrette qu’il n’existe pas de bilan national sur les IPDG.
Afin de professionnaliser la fonction de direction des GRETA, le Sgen-CFDT revendique un accompagnement à la prise de fonction, des ordonnateurs, présidents et personnels de gestion, et une formation à l’ESEN.
La réforme des GRETA n’est pas finie !!!
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