dimanche 14 avril 2013

Concours réservés : un scandale se prépare t'il ?

Concours  réservés : admissible mais non élligible ; quand se font les vérifications ?
Les premiers résultats de l’admissibilité des concours réservés commencent à tomber.
Les vérifications faites par des camarades montrent que non seulement de nombreux « admissibles » n’étaient pas sur les premières listes d’« éligibles » au concours (plus de la moitié), ce qui peut se concevoir tant les rectorats ont tardé et ont eu des difficultés à intégrer les divers paramètres de ce concours.
Mais dans le détail, il est sûr que certains ne sont réellement pas éligibles.
Or la note de service n° 2012-200 du 17-12-2012, parue au BO du 20 décembre comprend ce paragraphe :
2. Conditions générales requises pour concourir
La vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de la signature de l'arrêté de nomination en qualité de stagiaires pour les professeurs de l'enseignement public et date de signature du contrat provisoire pour ceux de l'enseignement privé) en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Il ressort de cette disposition que :
- la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;
- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaires (enseignement public), ni bénéficier d'un contrat provisoire (enseignement privé), qu'ils aient été ou non de bonne foi.
L’article 20 de la loi 84-16 dit bien :

Les nominations sont prononcées dans l’ordre d’inscription sur la liste principale, puis dans l’ordre d’inscription sur la liste complémentaire. S’il apparaît, au moment de la vérification des conditions requises pour concourir, laquelle doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu’un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le jury ne réunissaient pas lesdites conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire.

Donc, de nombreux collègues vont être admis aux concours et ne seront finalement pas recrutés.
On a conseillé aux collègues de s’inscrire devant les nombreuses incompétences recensées dans les services des rectorats, et devant le refus de réunir des groupes de suivi. Chez nous, c’est la DEC (examens et concours) qui a hérité in fine de ces vérifications. On savait que de nombreux « non éligibles » s’inscrivaient (des AED en grand nombre par exemple).
Mais on pensait que les vérifications seraient terminées pour la période des concours, et surtout AVANT les premiers résultats.
Or, des collègues vont donc investir pour aller passer l’épreuve d’admission aux quatre coins du pays, des membres des jurys vont être rémunérés pour faire passer les épreuves, et à la fin on aura un beau gâchis !

La loi sera respectée, mais au prix de quel  coût humain, et de combien de désillusions !

1 commentaire:

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