Mobilité professionnelle dans la Fonction Publique

Dans la fonction publique, quelle mobilité ?

Le 15 octobre 2014

Par : Claudie Paillette

Envisagez vous, comme près d’un professeur des écoles sur deux, obtenir une mobilité ?

Pouvoir envisager un changement professionnel est un élément central du bien être au travail. La possibilité de « bouger », sans qu’elle soit toujours utilisée, est en soi une bouffée d’oxygène.

La mobilité s’entend généralement sous 3 aspects différents :

• La mobilité géographique : il s’agit de postuler pour un autre poste par le biais de mutation.
• La mobilité fonctionnelle : il s’agit de changer de corps (par liste d’aptitude ou par détachement) tout en demeurant employé dans l’une des fonctions publiques (Etat, territoriale ou hospitalière).
• La mobilité professionnelle : il s’agit de quitter la fonction publique soit temporairement (disponibilité) soit définitivement (démission avec ou sans indemnité de départ volontaire) pour mener à bien un projet professionnel.

 56% des fonctionnaires se disent mal informés sur les possibilités de mobilité

Force est de constater que vous manquez parfois d’informations, que vous ignorez souvent les dispositifs réglementaires et que vous renoncez finalement parfois à finaliser un projet de mobilité.

 30% des fonctionnaires se disent mal accompagnés par leur hiérarchie ou les ressources humaines

Force est de constater que l’administration, comme la plupart des organisations syndicales,  restent encore trop souvent prisonnières de la logique catégorielle de « corps ».

 Pour la CFDT , la mobilité est un droit qui doit être défendu et renforcé.

Pour la CFDT, il faut sécuriser les parcours professionnels de tous les personnels

Dans le cadre des discussions métiers, le Sgen-CFDT a obtenu la mise en placed’un groupe de travail transversal pour aborder les questions de mobilité, deseconde carrière et des fins de carrière.

Au Sgen-CFDT, un outil pour vous aider : SGEN +

Lycée Professionnel : conditions d'exercice difficiles ???

Au lycée professionnel, des conditions d’exercice difficiles ?

Le 10 octobre 2014
Par : Alain Candau
1Quelles conditions d’exercice dans l’enquête lancée par le Sgen-CFDT ?

- des conditions matérielles  non satisfaisantes pour près de 30 % des personnels
- des conditions d’exercice de la profession souvent difficiles (manque de motivation des élèves, indiscipline, orientation par défaut, manque de maturité, lourdeurs et contraintes des programmes, difficultés voire impossibilité de travailler en équipe…)
- surtout, la méconnaissance par 82% des collègues de leurs droits en matière de santé au travail (par exemple, 71% des collègues ignorent l’existence du registre «santé et sécurité au travail»). Pour eux, le CHSCT est une instance « virtuelle ».

Des équipes qui réussissent malgré tout à faire réussir plus d’élèves.

Le lycée professionnel, longtemps considéré comme « lycée poubelle de l’éducation nationale », ancienne voie royale de l’orientation par l’échec, est depuis 2011, la deuxième voie d’accès au bac (sur 100 bacheliers, 50 ont un bac général, 27 un bac pro, 23 un bac technologique) ! Le Sgen-CFDT constate que la réforme de la voie professionnelle est une réussite pour les élèves.

Son incidence pour les personnels des LP est pourtant réelle.

La préoccupation principale des collègues est de faire réussir les élèves, mais ils sont nombreux à souhaiter une amélioration des conditions d’exercice avec une réelle reconnaissance institutionnelle des tâches réalisées. Le nouveau décret statutaire laisse entrevoir un début de réponse. Le Sgen-CFDT s’engagera pour que les circulaires d’application (notamment sur l’indemnitaire) finissent par donner les réponses attendues par les collègues.

Pour le Sgen-CFDT, il ne peut y avoir réussite des élèves sans une réelle amélioration des conditions de travail ni sans reconnaissance du rôle du conseil pédagogique en tant qu’instance de concertation et de proposition. Dans chaque établissement, et à chaque niveau, les missions de chacun doivent être identifiées et reconnues.

Les récentes tergiversations sur le Bac GA, le CCF et les PFMP et les injonctions de certains inspecteurs (ou chefs d’établissement) sur les expérimentations en cours ne sont pas de nature à rassurer les collègues.

Le Sgen-CFDT revendique des CHSCT de proximité, pour que les conditions d’exercice puissent être discutées  au plus près des personnels.

 
> Pour en savoir plus, consulter le site du SGEN-CFDT

RASED ; nouvelle circulaire affirmation de leur existence et missions

Publication d'une nouvelle circulaire pour les RASED

PUBLIÉ LE 29/08/2014 À 13H43par Annie Catelas et Joël Bonenfant

Le Sgen CFDT se félicite de la parution de la circulaire spécifique aux réseaux d'aide, réaffirmant ainsi leur existence et leurs missions.

Outre le fait de redéfinir clairement les missions de chacun des enseignants spécialisés, membre des réseaux d'aide, cette circulaire réaffirme leur appartenance aux équipes pédagogiques des écoles ainsi que celle du pôle ressource de circonscription. Cependant, pour le Sgen CFDT, ce dernier, sous le pilotage de l'IEN, devra être défini clairement, tout comme l'évaluation du dispositif.

Pour le Sgen-CFDT, l’existence d’un pôle ressource à disposition des collègues mérite d’être davantage défini, comprenant des outils pratiques ainsi que les personnes ressources identifiées aux missions claires, qui ne se limitent pas aux personnels RASED dont le nombre est encore insuffisant.

Sur de nombreux points, cette circulaire ne reprend pas les éléments issus des réunions de décembre 2013.

• le document n’est pas toujours clair, certains points revenant sous différentes entrées ;

• un renforcement de la formation initiale et continue, pour tous les personnels, dans la thématique de la difficulté scolaire devra être acté ;

• l’examen avec la direction des ressources humaines (DRH) de la question de l’articulation avec les obligations réglementaires de service (ORS) ;

• la reprise de la formulation sur la co-intervention, telle qu’elle avait été actée lors du GT2 : « aide réalisée dans et/ou hors la classe en fonction des besoins identifiés des élèves, en concertation avec l’enseignant » ;

• la précision des missions en maternelle, tout comme celle du volet pédagogique de l’aide à l’inclusion. En effet, pour le Sgen-CFDT, cette circulaire doit réaffirmer que la totalité des professionnels en charge de l’école soit partie prenante dans l’application pleine et entière de la loi de 2005. En ce sens, le RASED a toute sa place pour donner un éclairage et des aides aux collègues confrontés aux difficultés liée à l’inclusion.

rased

RASED : nouvelle circulaire Affirmation de leur existence et missions

Publication d'une nouvelle circulaire pour les RASED

PUBLIÉ LE 29/08/2014 À 13H43par Annie Catelas et Joël Bonenfant

Le Sgen CFDT se félicite de la parution de la circulaire spécifique aux réseaux d'aide, réaffirmant ainsi leur existence et leurs missions.

Outre le fait de redéfinir clairement les missions de chacun des enseignants spécialisés, membre des réseaux d'aide, cette circulaire réaffirme leur appartenance aux équipes pédagogiques des écoles ainsi que celle du pôle ressource de circonscription. Cependant, pour le Sgen CFDT, ce dernier, sous le pilotage de l'IEN, devra être défini clairement, tout comme l'évaluation du dispositif.

Pour le Sgen-CFDT, l’existence d’un pôle ressource à disposition des collègues mérite d’être davantage défini, comprenant des outils pratiques ainsi que les personnes ressources identifiées aux missions claires, qui ne se limitent pas aux personnels RASED dont le nombre est encore insuffisant.

Sur de nombreux points, cette circulaire ne reprend pas les éléments issus des réunions de décembre 2013.

• le document n’est pas toujours clair, certains points revenant sous différentes entrées ;

• un renforcement de la formation initiale et continue, pour tous les personnels, dans la thématique de la difficulté scolaire devra être acté ;

• l’examen avec la direction des ressources humaines (DRH) de la question de l’articulation avec les obligations réglementaires de service (ORS) ;

• la reprise de la formulation sur la co-intervention, telle qu’elle avait été actée lors du GT2 : « aide réalisée dans et/ou hors la classe en fonction des besoins identifiés des élèves, en concertation avec l’enseignant » ;

• la précision des missions en maternelle, tout comme celle du volet pédagogique de l’aide à l’inclusion. En effet, pour le Sgen-CFDT, cette circulaire doit réaffirmer que la totalité des professionnels en charge de l’école soit partie prenante dans l’application pleine et entière de la loi de 2005. En ce sens, le RASED a toute sa place pour donner un éclairage et des aides aux collègues confrontés aux difficultés liée à l’inclusion.

STI2D : statut de l'épreuve et présentation de projet et indemnisation

L'épreuve de présentation de projet en STI2D doit donner lieu à indemnisation

PUBLIÉ LE 11/07/2014 À 18H29par Vincent Bernaud

Le Sgen-CFDT avait interpellé le Ministre de l’Éducation Nationale, dans un courrier en date du 16 mai 2014, sur le statut de l’épreuve de présentation du projet dans la filière STI2D.

Dans sa réponse M Gaume, directeur du cabinet, indique que « la présentation du projet dans la série STI2D étant une partie d'épreuve en oral terminal, elle est dès lors dite « convocable » et doit donc donner lieu à une indemnisation des examinateurs ».

Le Sgen-CFDT a été la seule organisation à soulever cette question lors des réunions de suivi de la réforme de la filière STI2D.

Nous nous félicitons donc de cet éclaircissement apporté à nos questions. Il s'agit d'une juste reconnaissance du travail et de l'investissement des professeurs concernés.

Le Sgen-CFDT restera vigilant pour que cette déclaration de principe soit suivie d'effets, notamment pour la session 2014.

UNe pluie de stagiaires !!!

Une pluie de stagiaires !

Le retour à une formation initiale des enseignants et CPE digne de ce nom est enfin mise en œuvre cette année. Non sans beaucoup d’efforts et de difficultés.

Beaucoup d’efforts car il a fallu y consacrer des moyens financiers importants : l’essentiel des créations de postes de cette année y a été engloutie ; les équipes des ESPE et les corps d’inspection ont beaucoup travaillé pour concevoir les nouvelles formations ; de nombreux tuteurs vont devoir se former et épauler les nouveaux collègues.

Beaucoup de difficultés car les affectations académiques des stagiaires ont été souvent difficiles, parfois dramatiques, le ministère ne respectant pas toujours ses engagements. L’affectation sur des postes a été compliquée, donnant un surcroît de travail important aux équipes du rectorat et des directions académiques, surtout que le nombre de stagiaires a fortement augmenté .

Il y a fort à parier qu’il y aura d’autres problèmes d’organisation, mais l’essentiel est que la folie de l’abandon d’une formation initiale lourde est derrière nous. Tout le monde s’en portera mieux, les nouveaux collègues comme les élèves.

Second Degré : service des enseignants

Second Degré : Service des enseignants

PUBLIÉ LE 26/08/2014 À 17H10par élus nationaux

Dans ce document n’apparaissent que les sujets relatifs à quelques questions. Il ne remplace pas les guides du Sgen-CFDT (accessibles sur le site interne du Sgen), ainsi que le vademecum du Sgen-CFDT qui est réservé aux adhérents (même identifiant et mot de passe que pour le site interne).

•        Certifiés, PLP, PEGC, contractuels : 18 heures hebdomadaires

•        Agrégés : 15 heures

•        Profs d’EPS : 20 heures dont 3 consacrées à l’Association sportive sauf si les personnels demandent à les intégrer dans leur service d’enseignement.

 •       Agrégés d’EPS : 17 heures, dont 3 consacrées à l’animation de l’Association sportive.

•        Chefs de travaux : 39 heures

•        Documentalistes : 36 heures, dont 6 “consacrées aux tâches de relations avec l’extérieur” et non inscrites dans l’état VS.

•        CPE : 35 heures

•        Contractuels : le service qu’effectuerait le titulaire de l’emploi occupé.

•        Stagiaires : mi-temps ou temps complet. Se référer aux pages 5 et 6 du guide stagiaire 2014-2015 du Sgen-CFDT ou à la circulaire 2014-080 du 17/06/2014

Majoration ou diminution des maxima de service

Certifiés ou agrégés

•        Service dans 3 établissements : 1 h

•        Services dans deux localités non limitrophes : sous conditions, 1 h selon décision rectorale

PLP

• Service dans deux établissements situés dans des communes différentes : 1h Période de formation en entreprise (PFE) : le suivi des élèves est comptabilisé pour 2h/semaine dans la limite de 3 semaines par séquence de stages.

Service en REP+

Dès la rentrée 2014, toute heure effectuée en REP+ est décomptée pour 1,1 heure effective. Il suffira donc à un professeur d’enseigner 16,4 h en REP+ pour remplir ses obligations de service. S’il enseigne 18h, il percevra 1,8 h supplémentaire.

Pondération STS

Chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique (cf art 1.a     du D 50-582) donnée dans les sections de TS est décomptée pour la valeur d’une heure et quart, sous réserve : que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration ; que le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur : à 13 h 30 pour les professeurs agrégés, les professeurs titulaires du professorat des écoles nationales d’ingénieurs d’arts et métiers ; à 15 h pour les professeurs non agrégés.

•        Selon les effectifs :

Au moins 8 h dans une classe de moins de 20 élèves : + 1 h

Au moins 8 h dans une classe entre 36 et 40 élèves : 1 h

effectif supérieur à 40 élèves : 2 h

Première chaire

Les maxima de service sont diminués d’une heure pour les professeurs de première chaire. Si l’heure de Première Chaire ne peut être déduite, elle devient l’heure supplémentaire imposable.

Une seule heure supplémentaire peut être imposée

Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ( D 99-880 du 13/10/1999).

Temps partiel

Les heures supplémentaires année (dites HSA) sont illégales pour les personnels à temps partiel. Attention, la quotité de temps partiel peut être modifiée en fonction des besoins du service. Recours possible en CAPA.

Remplacements de courte durée

La loi d’Orientation sur l’École du 23 avril 2005 prévoit que les remplacements de courte durée (d’une durée inférieure ou égale à deux semaines) soient organisés dans l’établissement.

L’établissement doit se doter d’un protocole pour le remplacement. Le protocole doit sceller l’accord entre tous les membres de la communauté éducative [...]. Il doit concerner en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles parce que liées à des actions susceptibles d’être programmées tout au long de l’année scolaire. Il appartient au chef d’établissement d’en être l’artisan par une démarche incitative et participative [...]. L’avis donné par le conseil d’administration sur le protocole marque le pacte interne entre les membres de la communauté éducative de l’établissement sur la question des remplacements de courte durée.

L’accord de l’enseignant sera privilégié pour effectuer un remplacement. [Le choix du chef d’établissement] sera guidé par la qualification des enseignants pour la mission de remplacement envisagée. Par qualification, il faut entendre la ou les disciplines dans lesquelles le professeur intervient dans le cadre de ses obligations de service statutaires.

Le chef d’établissement veillera à obtenir son accord, éventuellement de manière successive. Il s’attachera à une répartition équilibrée des missions de remplacement entre les enseignants de l’établissement.

Les enseignants titulaires des établissements ne peuvent être amenés à assurer plus de 60 heures annuelles, payées sous forme d’HSE. Toutefois, un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, HSA et HSE comprises.

Dans le cas où aucun enseignant n’est volontaire pour effectuer un remplacement, le chef d’établissement désigne un professeur pour l’assurer. Sauf accord de l’intéressé, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard la veille du jour où il assurera l’enseignement demandé. Le choix de l’enseignant désigné se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d’assurer cette mission de remplacement, en considération de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns et les autres pour la refuser.

Le conseil d’administration est tenu régulièrement informé de l’effectivité des remplacements au cours de l’année scolaire.

Etat de la ventilation des services (VS)

Il est établi pour chaque enseignant ou CPE. Doivent y figurer :

• l’emploi du temps, avec l’effectif de chaque classe ou groupe ;

•            le nombre d’heures dues ;

•       le nombre d’HSA ;

•      les compléments de service dans un autre établissement si le service complet ne peut être assuré dans l’établissement d’affectation ; (NB : En cas de service partagé entre plusieurs établissements, l’établissement d’affectation et celui où le complément est effectué doivent être clairement identifiés.)

•      l’enseignement d’une autre discipline, uniquement pour les volontaires ;

•         l’entretien du matériel et des collections d’histoire-géographie, de sciences physiques ou naturelles, la responsabilité des laboratoires de langues vivantes comportant au moins six cabines et de technologie : des réductions d’une demi-heure ou d’une heure sont accordées en fonction de la taille de l’établissement ;

•        la direction d’une chorale (qui équivaut à 2 heures en complément ou en supplément de service) ;

•        les TPE et les IDD ;

•     les pondérations éventuelles.

Attention : il faut vérifier soigneusement ce document avant de le signer. Il est en effet considéré par le Tribunal Administratif comme un document liant les deux parties, c’est pourquoi il faut veiller à le faire corriger s’il comporte des erreurs.

Effectifs et dédoublements

Pour les LP, des textes précisent les seuils de dédoublement de chaque discipline.

En revanche, pour les collèges et les lycées, quelques recommandations apparaissent dans les circulaires de rentrée. Parfois, ces dernières se contentent de rappeler l’absence de directives nationales, ou elles préconisent de suivre des recommandations académiques, ou elles laissent aux établissements la possibilité d’établir leurs propres règles dans le cadre de l’enveloppe horaire allouée.

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