Second Degré : Service des enseignants
PUBLIÉ LE 26/08/2014 À 17H10par élus nationaux
Dans ce document n’apparaissent que les sujets relatifs à quelques questions. Il ne remplace pas les guides du Sgen-CFDT (accessibles sur le site interne du Sgen), ainsi que le vademecum du Sgen-CFDT qui est réservé aux adhérents (même identifiant et mot de passe que pour le site interne).
• Certifiés, PLP, PEGC, contractuels : 18 heures hebdomadaires
• Agrégés : 15 heures
• Profs d’EPS : 20 heures dont 3 consacrées à l’Association sportive sauf si les personnels demandent à les intégrer dans leur service d’enseignement.
• Agrégés d’EPS : 17 heures, dont 3 consacrées à l’animation de l’Association sportive.
• Chefs de travaux : 39 heures
• Documentalistes : 36 heures, dont 6 “consacrées aux tâches de relations avec l’extérieur” et non inscrites dans l’état VS.
• CPE : 35 heures
• Contractuels : le service qu’effectuerait le titulaire de l’emploi occupé.
• Stagiaires : mi-temps ou temps complet. Se référer aux pages 5 et 6 du guide stagiaire 2014-2015 du Sgen-CFDT ou à la circulaire 2014-080 du 17/06/2014
Majoration ou diminution des maxima de service
Certifiés ou agrégés
• Service dans 3 établissements : 1 h
• Services dans deux localités non limitrophes : sous conditions, 1 h selon décision rectorale
PLP
• Service dans deux établissements situés dans des communes différentes : 1h Période de formation en entreprise (PFE) : le suivi des élèves est comptabilisé pour 2h/semaine dans la limite de 3 semaines par séquence de stages.
Service en REP+
Dès la rentrée 2014, toute heure effectuée en REP+ est décomptée pour 1,1 heure effective. Il suffira donc à un professeur d’enseigner 16,4 h en REP+ pour remplir ses obligations de service. S’il enseigne 18h, il percevra 1,8 h supplémentaire.
Pondération STS
Chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique (cf art 1.a du D 50-582) donnée dans les sections de TS est décomptée pour la valeur d’une heure et quart, sous réserve : que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration ; que le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur : à 13 h 30 pour les professeurs agrégés, les professeurs titulaires du professorat des écoles nationales d’ingénieurs d’arts et métiers ; à 15 h pour les professeurs non agrégés.
• Selon les effectifs :
Au moins 8 h dans une classe de moins de 20 élèves : + 1 h
Au moins 8 h dans une classe entre 36 et 40 élèves : 1 h
effectif supérieur à 40 élèves : 2 h
Première chaire
Les maxima de service sont diminués d’une heure pour les professeurs de première chaire. Si l’heure de Première Chaire ne peut être déduite, elle devient l’heure supplémentaire imposable.
Une seule heure supplémentaire peut être imposée
Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ( D 99-880 du 13/10/1999).
Temps partiel
Les heures supplémentaires année (dites HSA) sont illégales pour les personnels à temps partiel. Attention, la quotité de temps partiel peut être modifiée en fonction des besoins du service. Recours possible en CAPA.
Remplacements de courte durée
La loi d’Orientation sur l’École du 23 avril 2005 prévoit que les remplacements de courte durée (d’une durée inférieure ou égale à deux semaines) soient organisés dans l’établissement.
L’établissement doit se doter d’un protocole pour le remplacement. Le protocole doit sceller l’accord entre tous les membres de la communauté éducative [...]. Il doit concerner en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles parce que liées à des actions susceptibles d’être programmées tout au long de l’année scolaire. Il appartient au chef d’établissement d’en être l’artisan par une démarche incitative et participative [...]. L’avis donné par le conseil d’administration sur le protocole marque le pacte interne entre les membres de la communauté éducative de l’établissement sur la question des remplacements de courte durée.
L’accord de l’enseignant sera privilégié pour effectuer un remplacement. [Le choix du chef d’établissement] sera guidé par la qualification des enseignants pour la mission de remplacement envisagée. Par qualification, il faut entendre la ou les disciplines dans lesquelles le professeur intervient dans le cadre de ses obligations de service statutaires.
Le chef d’établissement veillera à obtenir son accord, éventuellement de manière successive. Il s’attachera à une répartition équilibrée des missions de remplacement entre les enseignants de l’établissement.
Les enseignants titulaires des établissements ne peuvent être amenés à assurer plus de 60 heures annuelles, payées sous forme d’HSE. Toutefois, un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, HSA et HSE comprises.
Dans le cas où aucun enseignant n’est volontaire pour effectuer un remplacement, le chef d’établissement désigne un professeur pour l’assurer. Sauf accord de l’intéressé, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard la veille du jour où il assurera l’enseignement demandé. Le choix de l’enseignant désigné se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d’assurer cette mission de remplacement, en considération de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns et les autres pour la refuser.
Le conseil d’administration est tenu régulièrement informé de l’effectivité des remplacements au cours de l’année scolaire.
Etat de la ventilation des services (VS)
Il est établi pour chaque enseignant ou CPE. Doivent y figurer :
• l’emploi du temps, avec l’effectif de chaque classe ou groupe ;
• le nombre d’heures dues ;
• le nombre d’HSA ;
• les compléments de service dans un autre établissement si le service complet ne peut être assuré dans l’établissement d’affectation ; (NB : En cas de service partagé entre plusieurs établissements, l’établissement d’affectation et celui où le complément est effectué doivent être clairement identifiés.)
• l’enseignement d’une autre discipline, uniquement pour les volontaires ;
• l’entretien du matériel et des collections d’histoire-géographie, de sciences physiques ou naturelles, la responsabilité des laboratoires de langues vivantes comportant au moins six cabines et de technologie : des réductions d’une demi-heure ou d’une heure sont accordées en fonction de la taille de l’établissement ;
• la direction d’une chorale (qui équivaut à 2 heures en complément ou en supplément de service) ;
• les TPE et les IDD ;
• les pondérations éventuelles.
Attention : il faut vérifier soigneusement ce document avant de le signer. Il est en effet considéré par le Tribunal Administratif comme un document liant les deux parties, c’est pourquoi il faut veiller à le faire corriger s’il comporte des erreurs.
Effectifs et dédoublements
Pour les LP, des textes précisent les seuils de dédoublement de chaque discipline.
En revanche, pour les collèges et les lycées, quelques recommandations apparaissent dans les circulaires de rentrée. Parfois, ces dernières se contentent de rappeler l’absence de directives nationales, ou elles préconisent de suivre des recommandations académiques, ou elles laissent aux établissements la possibilité d’établir leurs propres règles dans le cadre de l’enveloppe horaire allouée.
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