Fiscalité à Mayotte : La Cisma-CFDT et le Sgen-CFDT Mayotte dénoncent la précipitation
PUBLIÉ LE 22/10/2013 À 18H35par attaché de presse
Communiqué de Presse n° 14 du 22 octobre 2013.
L'application du code fiscal général à Mayotte est une conséquence de la départementalisation voulue par la population mahoraise. La Cisma-CFDT et le Sgen-CFDT Mayotte ne remettent pas en cause ce principe de normalisation républicaine, mais elles rejettent la méthode utilisée : l'ordonnance adoptée le 23 septembre dernier n'a été précédée d'aucune discussion avec les partenaires sociaux, ses conséquences n'ont pas été anticipées. Les agents de l'État les plus directement impactés n'ont même pas été informés.
La fiscalisation soudaine de la prime d'éloignement risque d'assécher le vivier de recrutement d'emplois publics largement pourvus par des agents métropolitains, d'autant que l'incertitude demeure sur l'indexation et le devenir du décret de 1996. À terme, c'est l'action de l'État sur le territoire mahorais qui peut être entravée, tout particulièrement la politique éducative, pourtant si nécessaire pour répondre au problème de recrutement et de « mahorisation » des emplois qualifiés.
La CISMA-CFDT et le Sgen-CFDT Mayotte dénoncent cette nouvelle illustration du manque d'ambition de l'État à Mayotte. Dans l'immédiat, elles demandent un moratoire sur la fiscalisation de la prime d'éloignement et l'ouverture d'une négociation entre les représentants de l'État et les organisations syndicales.
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