Handicap et action syndicale : des victoires au bout du combat
PUBLIÉ LE 26/05/2015 À 11H00par webmaster
Témoignage de Marie-Pierre Cadario (Sgen-CFDT Limousin). Ce texte est la version complète de l'article paru dans Profession Éducation n° 237 (mai 2015).
C’est en travaillant avec une collègue malade, qui avait une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), que j’ai commencé à m’intéresser de près au sujet du handicap.
Cette personne avait un allègement de service, or, au syndicat du Sgen Limousin, la collègue qui siège à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) m’a alerté au moment du mouvement : aucun personnel n’était affecté au complément de son temps partiel.
FANTAISIE ADMINISTRATIVE
Après avoir vérifié que la collègue concernée avait bien fait sa demande, nous avons contacté l’administration qui nous a alors annoncé que tous les allègements de service étaient refusés, allant jusqu'à nous demander si nous voulions bien prévenir les collègues qui se trouvaient dans ce cas car la responsable de la division du personnel n’osait pas le faire…
La décision de l'administration était de proposer à notre collègue un temps partiel sur autorisation en lieu et place de l’allègement de service. Le Sgen-CFDT a rappelé qu'il s'agissait d'un droit, et expliqué qu’en bénéficiant d'un allègement de service, cette collègue pouvait travailler régulièrement, alors qu’à plein temps, sa fatigue était à l'origine d'arrêts maladie réguliers. Tout le monde avait à y gagner... mais l'administration n'a rien voulu savoir. Il a fallu un référé du tribunal administratif pour faire appliquer la loi. Ravie, la collègue a clamé que le Sgen-CFDT l’avait aidée, nous faisant ainsi de la publicité.
RESSOURCES... HUMAINES ?
D’autres personnels en situation de handicap se sont donc adressés à nous. Et les écouter est édifiant : faire simplement valoir des droits est très compliqué dans notre univers ! La situation la plus ubuesque est celle d’une collègue malade et en fin de droit au niveau des congés pour raison de santé. Le médecin du rectorat l’ayant déclarée inapte à enseigner devant une classe entière, elle a fait une demande de poste adapté qui lui a été refusée. Finalement, l'administration lui a proposé une mise en disponibilité automatique ou un départ à la retraite (elle a 47 ans !). L’argument de l'administration était qu'elle ne pouvait pas enseigner sur son poste du fait de son inaptitude mais que son temps de congés maladie était épuisé, ajoutant d'ailleurs qu'elle aurait quand même pu anticiper en demandant le poste adapté deux ou trois ans plus tôt ! Mais comment peut-on demander à quelqu’un de se convaincre, plusieurs années à l’avance, que son état de santé ne va pas s’améliorer ? Selon la maladie, selon le handicap, une telle anticipation peut être délétère.
Au niveau du Sgen Limousin, nous nous retrouvons régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles l’administration ne respecte pas le droit. La loi impose à l’employeur d'adapter le poste de travail en fonction du handicap, et non pas seulement de proposer, comme le fait l'administration, quelques postes adaptés. La loi fixe d'ailleurs précisément à 6 % le taux minimal de recrutement de personnels handicapés sous peine d’amende. Lors d'une réunion du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en septembre 2014, la directrice des ressources humaines du rectorat a annoncé des embauches pour employer 3 % de personnels handicapés et une offre de solutions pour les personnels disposant d'une RQTH. Pour la petite histoire, les solutions étaient... surtout des sonotones !
PUBLIC / PRIVÉ : DES OBSTACLES IDENTIQUES POUR LE HANDICAP
Les problématiques du privé et du secteur public se rejoignent : un médecin déclare une incapacité, un employeur refuse d’adapter un poste de travail, et le salarié se retrouve soit licencié soit mis en disponibilité. La systématisation (illégale !) de la disponibilité aggrave la fragilité de la personne malade qui ne perçoit plus de revenus et renforce son sentiment de culpabilité (« elle n'avait qu'à anticiper »). Quant au licenciement pour inaptitude, le salarié touché mettra deux fois plus de temps qu’un autre à retrouver un emploi.
LE RÔLE DU SGEN-CFDT
Il y a encore du chemin pour ancrer ce sujet dans nos habitudes militantes. Ces questions requièrent une bonne connaissance afin de savoir identifier les situations à risque, trouver les interlocuteurs et les leviers à activer pour aider les personnels en difficulté. Mais qu’est-ce qui nous empêche d’aller vers un collègue en congé de longue maladie et/ou de longue durée pour envisager avec lui sa situation ? Pour l’aider à préparer la suite, l’accompagner dans les moments compliqués, lui indiquer les ressources et les procédures… Voilà de quoi faire aussi de la syndicalisation.
Postes en moins ? Non : 4000 de plus !