Apprentissage: déploiement dans le public, privé ? pour quel niveau ?

Apprentissage : l'enjeu du supérieur

PUBLIÉ LE 25/03/2015 À 15H20par Franck Loureiro

L'apprentissage est souvent un enjeu politique, en particulier quand l'insertion professionnelle des jeunes est rendue difficile par la situation économique tendue. Quel type d'apprentissage faut-il développer, pour quel niveau (V ? II ?) et faut-il privilégier son déploiement dans le privé ou dans le public ?

En novembre 2014, une mission pour le développement de l'apprentissage dans la Fonction publique a été confiée à Jacky Richard

Les dernières données disponibles sur l'apprentissage*, qui concernent les chiffres de 2013, signalent une baisse globale de 3,1 % par rapport à 2012. La diminution de l'entrée en apprentissage dans les formations du secondaire
 est continue depuis 2008 pour le niveau V et depuis 2012 pour le niveau IV. L'enseignement supérieur était jusque-là épargné, mais les données de 2013 enregistrent un ralentissement après des années de progression : seulement 2 % de hausse en 2013 contre 10 % les années précédentes.

Au regard des données actuelles, il est naturel de s'interroger sur le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et la recherche (ESR), seul à rester en progression. Se pose aussi le problème de la concentration des apprentis dans les brevets de technicien supérieur (BTS) et les diplômes universitaires de technologie (DUT) alors qu'ils ne représentent que 10 % des licences. Si on peut entendre que l'apprentissage doit d'abord bénéficier aux populations les moins qualifiées, il est légitime de penser qu'il constituerait une bonne réponse pour certains jeunes actuellement inscrits dans des cursus de licence.

RÉFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La nouvelle taxe d’apprentissage flèche davantage de fonds vers les centres de formation d'apprentis (CFA) et vers les régions.

Ce qui change dans la collecte. À compter du 1er janvier 2016, chaque entreprise versera sa taxe à un unique organisme collecteur de son choix. Le nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) passera de 144 à 40 environ (une vingtaine au niveau national et un par région).
Au niveau national, seuls les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de branches professionnelles ou interprofessionnelles peuvent être habilités à collecter et reverser la taxe d’apprentissage. Au niveau régional, une seule chambre consulaire, désignée par une convention conclue entre les différentes chambres consulaires régionales, est habilitée à collecter et reverser les fonds affectés de la taxe d’apprentissage.

Ce qui change dans la répartition. Les objectifs de la réforme sont les suivants :

• Le renforcement des moyens des conseils régionaux qui dispose- ront désormais de 51 % des sommes collectées pour les redistribuer aux CFA de leur choix. 
• La diminution des fonds affectés aux lycées professionnels (appelés le « hors quota »). Il est souhaité un recentrage sur l’apprentissage et le financement des CFA. 
• Le fléchage des fonds vers les niveaux 4 et 5 : la réforme favorisera le financement des formations de niveau baccalauréat et CAP.

Échéances. Le nouveau calcul de la taxe d’apprentissage entrera en vigueur le 28 février 2015 et la capacité des entreprises à verser la taxe d’apprentissage à son OPCA, le 1er janvier 2016.

La CFDT trouve normale l'évolution du rôle des conseils régionaux en tant que pilotes de la répartition des sommes collectées vers les CFA de leur choix. Cette réforme est porteuse d'une transparence et d'une traçabilité plus grandes des montants alloués à l’apprentissage et à leur utilisation, à la condition que l'ensemble des partenaires sociaux soient associés à la prise de décision.

----------------

* Cf. Note d'information no 3 de février 2015 de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

---

Cet article est paru dans Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, n° 235 (mars 2015).