Les Métiers : Propositions pour Chef de Travaux

Négociation Métiers : Groupe de Travail Chefs de Travaux

PUBLIÉ LE 15/01/2014 À 17H27par La Commission Exécutive

Compte-rendu du Groupe de Travail 8 (lundi 13 janvier 2014)

LES PROPOSITIONS DU MINISTÈRE :
- Changement de dénomination : le chef des travaux deviendrait un directeur délégué aux forma- tions technologiques et professionnelles.

- Confirmation des lettres de missions dans le cadre de la circulaire no 2011-215 du 1er décembre 2011.

- Ouverture de discussions pour une circulaire de cadrage concernant les assistants chef de travaux.

-Temps de travail inchangé.

- Revalorisation du régime indemnitaire (en utilisant les HSE ou HSA versées actuellement – à 70 % des CT – sans être liées à du travail avec élèves).

Une revalorisation forfaitaire identique de 2 600 € pour les trois niveaux d’attribution de l’indem- nité de responsabilité. Celle-ci serait ainsi portée à 6 563 € (pour plus de 1 000 élèves), 5 740 € (entre 400 et 1 000 élèves) et 4 916 € (moins de 400 élèves).

LE SGEN-CFDT :
•    Donne son accord pour la nouvelle dénomination (rappelant que cette proposition avait été faite lors de la discussion de la circulaire « mission » en 2011), en précisant que l’on pourrait, comme cela a déjà été fait pour les gestionnaires, utiliser le qualificatif d’adjoint, qui place pleinement le chef de travaux dans l’équipe de direction. À ce titre, le Sgen-CFDT a demandé à ce que le chef des travaux soit membre de droit de la commission permanente.

•    Rappelle l’importance d’une lettre de missions qui permet de les contextualiser en fonction du profil de l’établissement, des projets qui y sont menés dans une période définie (3 ans). Elle pourrait être le support de l’évaluation. Doit comporter un volet de formation continu avec les GRETA.

•    Est favorable à l’écriture d’une circulaire définissant le rôle et les missions des assistants chef de travaux, mais demande aussi que les critères d’attribution d’un poste d’assistant soient définis et explicités pour en finir avec l’opacité des choix rectoraux...

•    Reconnait que le dispositif indemnitaire revalorisé est plus équitable et plus transparent que le versement d’HSA ou d’HSE, qui ne correspondent pas à des services d’enseignement.

•    Propose que le temps de travail soit calculé sur 38 semaines (une semaine avant la rentrée et une semaine après la sortie), avec une réduction du temps de travail dans la semaine à 35 h et une for- faitisation des tâches (réunions, relations extérieures, formation continue...) pour atteindre le cadre horaire de la Fonction publique.

•    Demande, pour l’attractivité de la fonction, qu’elle soit bonifiante pour les listes d’aptitudes agré- gés et la promotion à la hors classe.

Le ministère préfère raccrocher les CT à la discussion autour du grade d’accès fonctionnel (GRAF) qui devrait s’ouvrir dans les négociations métiers pour l’ensemble des personnels du second degré.

PARTICIPATION AUX CFA PUBLICS :
Le Sgen-CFDT a demandé la réécriture du décret de 1968 qui règlemente l’indemnité des chefs de travaux. Le ministère a reconnu que les dispositions sont obsolètes : le décret sera revu