mercredi 15 avril 2015

Collège : la réforme savoir distingue le vrai du faux !!!!

Réforme du Collège : distinguer le vrai du faux !

PUBLIÉ LE 30/03/2015 À 17H02par Franck Loureiro
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Collège-pour-tous---v2Le Vrai/Faux du Sgen-CFDT.
La réforme a pour but de supprimer des postes. Faux
La loi de refondation de 2013 a budgété 54 000 postes supplémentaires (en réalité, 54 000 équivalents temps-plein) sur cinq ans. Cela ne signifie pas tant des collègues supplémentaires, que des moyens pour assurer l’équivalent du service de 54 000 personnes. Sur ces 54 000, 4 000 seront réservés aux collèges et attribués en deux vagues (rentrée 2016 et rentrée 2017).
Le ministère, sous pression du lobby pédago-autonomiste (appelé aussi « chienlit » par le Snalc) veut se débarrasser des profs d’allemand et de latin-grec. Faux
Le ministère propose de modifier la répartition des heures en langues vivantes et l’offre d’enseignements complémentaires, dont le latin et le grec. Des heures spécifiques de langues anciennes ou de langues régionales, appelées "enseignements de complément", pourront être organisées par les établissements. Soit jusqu’à cinq heures (1 heure maximum en 5ème, 2 heures maximum en 4ème puis 3ème) dédiées aux langues anciennes ou régionales. Ces heures à prendre sur la marge d'autonomie de l'établissement s'ajouteront aux EPI.

 
La réforme veut mettre les collèges sous la coupe des chefs d’établissement. Faux
Le Sgen-CFDT a obtenu que le conseil d’administration et le conseil pédagogique – le premier composé, entre autres, de représentants des personnels élus par leurs pairs, et le second de membres des équipes disciplinaires – acquièrent plus de responsabilités collectives et deviennent des espaces obligatoires de concertation. Le chef d’établissement ne pourra pas décider seul. Les personnels pourront désormais agir sur l’organisation de leur travail et donc améliorer leurs conditions de travail.
À cause de la réforme, il n’y aura plus de groupes. Faux
Avant tout, le nouveau décret 2014 sur les statuts décompte du service des enseignants, sans minoration, toutes les heures devant élèves. La grille horaire propose d’attribuer entre 2,75 h et 3 h d’heures professeurs par classe au-delà des heures « disciplinaires ». Ce sont autant d’heures pour construire des groupes ou d’autres modalités pédagogiques choisies par les collègues et adaptées aux besoins des élèves.
Il y aura moins d’heures en langues vivantes. Faux
Sur toute la durée du collège, il y aura un volume global LV1/LV2 qui sera supérieur à l'horaire actuel (+ 1,5 h) : LV1 à 4 heures en Sixième puis 9 heures sur le cycle 4 ; LV2 à 7,5 heures sur le cycle 4. La deuxième langue vivante commencera dès la cinquième, permettant une pratique plus longue des élèves.
Sections Euro et bilangues disparaissent. Vrai-et-faux
Le nouveau collège se propose d’offrir à tous les élèves les mêmes possibilités d’enseignements complémentaires. C’est une chance pour les enseignants concernés car ils seront sur un pied d’égalité avec les autres disciplines et collègues. Les bilangues seront maintenues si la langue étudiée au primaire n’est pas l’anglais. Et tous les élèves pourront bénéficier d’EPI permettant de travailler en même temps les disciplines linguistiques avec d’autres, un peu comme sur le modèle des sections Euro de lycée.
La ministre impose sa réforme sans concertation, comme d’habitude.Faux
La réforme du collège est une arlésienne. Une première série de discussions a eu lieu en 2012 puis plus rien, mais les positions des uns et des autres sont largement connues. Le Sgen-CFDT, dans l’intérêt des collègues et des élèves, se refuse à empêcher les évolutions nécessaires pour enfin démocratiser le collège.
Les EPI sont des itinéraires de découvertes (IDD) déguisés. Cela ne servira à rien.Vrai-et-faux
Certes les EPI ressemblent aux IDD, mais les premiers seront obligatoires partout (cadre national) et auront un horaire dédié. Pour le Sgen-CFDT, c’est aux équipes de construire des EPI cohérents avec les compétences et les connaissances des enseignants, et pertinents par rapport aux besoins des élèves accueillis. D’autres part, les EPI s’appuieront sur des programmes articulés au socle avec des compétences transversales.
La réforme va imposer à tous les enseignants de devenir bivalents.Faux
Les professeurs de lettres classiques, latin et grec et ceux d’histoire-géographie ECJS sont déjà trivalents, la réforme ne concerne aucunement les concours et disciplines de recrutement. La réforme permettra à ceux qui le souhaitent de s’engager dans des projets transversaux pouvant donner du sens aux apprentissages.
La réforme annualise les horaires et les services. Vrai-et-faux
Aucun texte ne contraint à assurer le même horaire de manière hebdomadaire. Il est tout à fait possible de regrouper des heures sur une période donnée. Il n’y a aucun changement en ce qui concerne le caractère hebdomadaire du temps de service des enseignants.
La réforme va faire baisser le niveau de tous les élèves. Faux
La République est une, indivisible, et la scolarité obligatoire. Tous les élèves doivent se voir proposer les mêmes possibilités d’acquisition du socle commun. La réforme augmente les moyens pour accompagner les élèves en difficulté. Elle augmente aussi les moyens pour accompagner tous les élèves lors de leur entrée au collège. Les élèves et les personnels sont plus épanouis dans les systèmes éducatifs qui pratiquent la transversalité.
La réforme va permettre la mise en place du socle commun.Vrai
Pour le Sgen-CFDT, le socle commun seul ne suffira pas à changer la situation du collège. Les programmes doivent être écrits dans le respect et la cohérence du socle. Le collège doit donner aux élèves et aux personnels les moyens de l’acquisition du socle. Il faut en finir avec la course aux programmes et aux évaluations qui épuise enseignants et élèves.
La réforme va permettre de baisser les salaires. Faux
Les deux sujets sont complètement disjoints. Les grilles de salaires des personnels de l’Éducation nationale se discutent, avec toutes celles des fonctionnaires, au ministère de la Fonction publique. Le Sgen avec la CFDT demande la hausse du point d’indice.
Les documentalistes seront virés des collèges à la rentrée 2016. Faux
On entend que la réforme du collège supprimerait la documentation. Rien de cela. Les grilles horaires ne mentionnent toujours pas un horaire documentation. Mais le rôle du professeur documentaliste est réaffirmé grâce à l’interdisciplinarité proposée par les EPI. Par ailleurs, le nouveau décret statutaire pose le principe du décompte de deux heures du service pour une heure devant élèves.
Les profs d’arts plastiques vont devoir se mettre à la flûte. Faux
Avant toute chose, la flûte ne fait plus partie des programmes scolaires depuis 2008. Dans la réforme du collège, les deux disciplines sont associées dans la grille horaire, mais il est bien spécifié qu’elles bénéficient d’une heure chacune, avec possibilité de regrouper deux heures par semaine sur un semestre.

jeudi 26 mars 2015

Professionnel : utilisation machine dangereuse-encadrement

Utilisation de machine dangereuse : le Sgen-CFDT amende les textes présentés au CSE du 5 février 2015 !

PUBLIÉ LE 19/02/2015 À 21H18par Vincent Bernaud
Au cours des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), les élèves doivent acquérir des compétences professionnelles définies par le référentiel du diplôme.
Dans ce cadre, il est parfois nécessaire d’utiliser des équipements de travail ou des produits dangereux, interdits aux mineurs selon les articles D.4153-16 à D.4153-37 du code du travail.
Suite à la transposition de la directive européenne n° 94/33/CE , du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail, le code du travail a été modifié et la circulaire interministérielle du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans actualise ainsi la liste des tâches théoriquement interdites avec des exceptions pour les besoins de la formation professionnelle. 
Les restrictions imposées suscitent de sérieuses inquiétudes dans les lycées professionnels, les élèves éprouvant de grandes difficultés pour trouver des entreprises dans lesquelles effectuer leurs périodes de stage ou de PFMP.
Les artisans et dirigeants de petites entreprises sont réticents à accueillir les lycéens par crainte d'une inspection et de sanctions en cas de manquement même mineur à la réglementation.

Entre 300 000 et 400 000 lycéens sont susceptibles d'être affectés dans leur cursus par ces nouvelles dispositions.

 AFFAIRE À SUIVRE !

Conséquence directe, deux projets modificatifs de ces décrets ont été présentés au conseil supérieur de l’éducation le 05 février 2015, et ont obtenu un avis défavorable du CSE.

Pour le Sgen-CFDT, les 2 projets de textes présentés n’étaient qu’une suite de ceux votés il y a 2 ans. Le Sgen-CFDT s’interroge sur leur pertinence.
Pour le Sgen-CFDT, il faut préciser les conditions de suivi et de retrait de la dérogation. C’est un problème de sécurité au travail, pour lequel il faut donc trouver le bon chemin entre simplification et dérèglementation….

L’amendement au projet de décret présenté par le Sgen-CFDT lors du CSE du 05 février 2015,  visant à  obtenir des garanties préalables à l’obtention et au renouvellement des dérogations. (en gras dans le texte ci-dessous) 
« Art. R. 4153-40. – L'employeur ou le chef d'établissement peut, pour une durée de trois ans à compter de l’envoi de la déclaration prévue à l'article R.4153-41, affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :
« 1° Avoir procédé à l’évaluation prévue aux articles L. 4121-3 et suivants, comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail ; cette évaluation est préalable à l’affectation des jeunes à leurs postes de travail.Elle prend en compte l'avis des instances représentatives des personnels compétentes (CHS, CHS-CT, Délégués du Personnel) ou l’avis des services de prévention des Carsat en l'absence d’IRP. Cet avis est joint à la déclaration de dérogation ;
« 2° Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues au deuxième  alinéa de l'article L. 4121-3 ;
« 3° Chacun en ce qui le concerne et avant toute affectation du jeune à ces travaux : avoir dispensé l’information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ainsi que la formation à la sécurité prévue par les articles L. 4141-1 et suivants et celle prévue dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelles et en avoir assuré l’évaluation ;
« 4° Assurer l'encadrement des jeunes en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;
« 5° Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux. Cet avis médical est délivré chaque année soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants, des stagiaires de la formation professionnelle ou des jeunes accueillis dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153-
En cas de non mise en œuvre des règles constatée par les agents de contrôle de l'inspection du travail, l'autorité administrative suspend la dérogation. »

En séance, les représentants du ministère du travail ont précisé qu'ils n’avaient pas mandat pour revenir sur le texte.
L’amendement du Sgen-CFDT a obtenu un avis favorable du CSE.(Pour : 27 ; Contre : 4 (dont Medef, CGPME et Snalc) ; Abst : 6 ; Rdv : 11 (dont FSU))
Un amendement de l’Unsa, proposant une continuité dans le suivi de la santé des jeunes, entre le médecin scolaire et le médecin du travail ; le médecin scolaire n’étant pas spécialiste de la médecine du travail. Cet amendement a également obtenu un avis favorable du CSE (seuls les représentants du MEDEF et de la CGPME ont voté contre).
Le CSE a émis un avis défavorable au projet de décret.(Pour : 6 (dont Medef, CGPME) ; Contre : 16 (dont FSU) ; Abst : 27 (dont CFDT, Unsa, FCPE) ; Rdv :0)

Le CSE a également émis un avis défavorable sur le second projet de décretmodifiant l’article D. 4153-30 du code du travail en revenant sur  l’interdiction absolue du texte de 2013, et en instaurant une possibilité de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans d’utiliser des échelles pour travaux de courte durée.(Pour :5 (dont Medef) ; Contre :14 (dont FSU) ; Abst : 28 (dont CFDT, Unsa, FCPE, UNL) ; Rdv : 0)

PLP : les dernières nouvelles indemnités, statut...

Rentrée 2015 : nouveau décret, nouveau statut, nouvelle reconnaissance et nouveau système indemnitaire pour les PLP…

PUBLIÉ LE 19/02/2015 À 08H42par Vincent Bernaud
Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de  service et aux missions des personnels concerne l’ensemble des personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels et s’applique à compter de la rentrée 2015.
Les TZR sont concernés au même titre que les collègues en poste fixe.
L’article 2 définit les composantes du métier d’enseignant. Il fixe :
♦ Les obligations d’enseignement, qui sont inchangées et qui restent fixées de façon hebdomadaire.L’annualisation des services n’est pas prévue.
♦ Les missions liées au service d’enseignement comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation.
L’article 3 définit les missions complémentaires du métier d’enseignant (professeur principal, coordonnateur  de discipline…)  et ouvre la possibilité d’allègement de service pour certaines missions.
Ces missions donnent lieu à indemnisation.
♦ ISOE / Prof Principal
Le dispositif en vigueur n’est pas modifié.
Les montants (part fixe, part variable) et les critères d’attribution restent inchangés.
♦ Création d’une indemnité de coordination
Les heures de décharge responsables de laboratoire (Sciences, Techno, Histoire-Géo) et coordo EPS sont  remplacées par un système d’indemnité.
Cette nouvelle indemnité doit rémunérer les missions de coordination pour n’importe quelle discipline.
L’indemnité pourra aussi servir à rémunérer des missions particulières (référent, coordonnateur de niveau, autres responsabilités dans l’établissement...)
L’attribution de ces missions reposera sur le volontariat.
Les missions indemnisées seront proposées par le conseil pédagogique et présentées au CA.
Le Sgen-CFDT a déposé un amendement retenu par le ministère,  lors du CTM du 11 février demandant que cette répartition soit soumise au conseil d’administration pour avis.
Le taux pour une indemnité complète est de 1 250 € annuels.

♦ Cycle terminal Voie professionnelle
Une indemnité particulière (d’un montant de 300€ annuel) est créée pour tous les enseignants de lycée professionnel (y compris les enseignants d’EPS), qui effectuent au moins 6 h en 1ère ou terminale Bac Pro ou en CAP.
L’indemnité de CCF qui existait précédemment est supprimée.
Le Sgen-CFDT demande à tous les collègues de porter une attention collective à la répartition des services entre les enseignants. Cette répartition est de la compétence du conseil pédagogique. Un enseignant avec uniquement des classes de seconde, ou simplement 5h dans le cycle terminal ne percevra aucune indemnité, et cela même s'il fait passer des CCF.
Au CTM (Comité Technique Ministériel) du 11 février 2015 , le Sgen-CFDT a présenté un amendement pour demander pour les PLP le même principe de pondération  que celui des collègues de lycées généraux et technologiques et un amendement pour baisser le curseur de 6H à 4H en cycle terminal. Aucun de ces amendements n’a été retenu.
Article 4 :
Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sont réduits d’une heure.
Dans l’intérêt du service, les enseignants peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.
Un complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire.
Article 5 :
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division, chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves.
Le principe de prise en compte et de répartition du suivi des élèves durant les PFMP n’a pas changé.
À savoir, le suivi d’un élève est comptabilisé pour 2 h par semaine, dans la limite de 3 semaines par PFMP. Si le nombre d’élèves suivis par un professeur ne lui permet pas d’atteindre ses obligations règlementaires hebdomadaires de service, il le complètera dans la même semaine par des actions de soutien ou d’aide aux élèves. À sa demande, il peut compléter son service en formation continue des adultes.
Pour le Sgen-CFDT, il convient donc d’être attentif à la répartition du suivi des élèves, et de faire adopter par le conseil pédagogique la possibilité d’effectuer ce suivi en binôme.
ET POUR FINIR,  LES DIFFÉRENTES MESURES DE PONDÉRATION DES SERVICES…

L’article 6 définit une pondération  de 1,1 pour le cycle terminal de la voie générale et techno.
Pour l’instant, cette mesure ne concerne que les rares PLP qui interviennent sur des compléments de service dans des LGT.
L’article 7 définit une pondération  de 1,25 pour toutes les heures effectuées en BTS.
Cette pondération s’applique aux trop rares PLP  intervenant en BTS.

L’article 8 définit une pondération  éducation prioritaire (1,1).
Pour l’instant, cette mesure ne concerne pas les lycées professionnels. Seuls les PLP qui interviennent en Segpa dans un collège du réseau de l’éducation prioritaire peuvent y prétendre.


CROUS : sort des ouvriers

LES PERSONNELS OUVRIERS DES CROUS NE SONT PAS UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT !

PUBLIÉ LE 17/02/2015 À 16H22par attaché de presse
CP n° 37 du 17 février 2015
Le Sgen-CFDT s'inquiète de certaines propositions contenues dans le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les CROUS, notamment celle d'assouplir le cadre d'emploi des personnels ouvriers pour permettre un recours plus facile au temps partiel subi et développer la polyvalence entre les services d’hébergement et les services de restauration.
Les personnels ouvriers ne sont pas fonctionnaires, mais des agents de droit public. La plupart sont des agents de catégorie C dont le salaire, hors prime, parfois n'atteint pas le SMIC. La direction du CNOUS a proposé lors du Comité Technique Central du lundi 16 février 2015 que les mesures de revalorisation salariale s'appliquent avec 6 mois de retard par rapport à la Fonction Publique, avec des déroulements de carrière plus lents. Le Sgen-CFDT dénonce ce retard dans la convergence avec les grilles de la FPE.
Développer le temps partiel subi pour rétablir l'équilibre financier de la filière restauration ne fera que renforcer la paupérisation des personnels ouvriers.
Le développement des antennes universitaires, la baisse de fréquentation des restaurants universitaires ont nécessité une adaptation du réseau CROUS. Celle-ci s'est faite uniquement par redéploiement des personnels. Les agents ont fait des efforts d'adaptation soit par mobilité géographique soit en acceptant une polyvalence dans leurs postes de travail. Cette adaptation s'est faite au détriment de leurs conditions de travail. Vouloir aller plus loin serait nier la professionnalité de ces ouvriers.
Pour le Sgen-CFDT, le CNOUS devrait mieux reconnaître la qualification des métiers. Le plan présenté au CTC va dans ce sens mais les freins mis à la requalification rapide de tous les emplois ne sont pas acceptables.
L'apparition de restaurations diversifiées, plus chères et décidées régionalement par les CA des CROUS, ne doit pas conduire à une déréglementation du tarif national. Cette adaptation des CROUS ne doit pas aboutir à diminuer la restauration traditionnelle à 3,20 euros décidée par le CA du CNOUS pour tout le territoire national ou à la fin du ticket RU.
Pour le Sgen-CFDT ce n'est ni aux étudiants ni aux personnels de payer le redressement du réseau des CROUS.

Universités : budget 2015 et Hypocrisie du MENESR

FONDS DE ROULEMENT DES UNIVERSITÉS : ARRÊTONS L'HYPOCRISIE !

PUBLIÉ LE 16/02/2015 À 14H04par attaché de presse
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CP n° 36 du 16 février 2015
Le Sgen-CFDT dénonce l'hypocrisie du MENESR et son manque de courage. Au lieu de tenir un langage de vérité et annoncer clairement aux personnels qu'il n'arrivera pas à tenir son budget 2015, le MENESR prend prétexte d'une analyse des fonds de roulement des universités pour reporter, une fois de plus, l'étude de la répartition des moyens entre les établissements par le CNESER. C'est ce qu'annonce un courrier de la DGESIP envoyé aux membres du CNESER qui devait enfin traiter ce point dans sa séance du 23 février. Pour le Sgen-CFDT, le débat sur les fonds de roulement des universités n'est qu'un écran de fumée visant à cacher la baisse des moyens des universités souhaitée par le gouvernement.
Pour le Sgen-CFDT, les multiples tentatives de Bercy, depuis plus d'un an (voir nos différents CP), de ponctionner le budget des universités mettent en difficulté les établissements. En effet, comment exiger des mêmes une gestion pluriannuelle vertueuse des budgets et, dans le même temps, leur refuser une visibilité à court, moyen et long terme sur les moyens qui sont attribués ? Ainsi, alors que nous sommes déjà en février, les établissements ne savent toujours pas ce qu'ils recevront pour l'année 2015 ! 
Pour le Sgen-CFDT, c'est un bien mauvais pari sur l'avenir que prend le gouvernement. Alors que la France dépense déjà moins par étudiant que la moyenne des pays de l'OCDE, comment l'université pourra-t-elle remplir la mission qui lui a été fixée d'amener 50% d'une classe d'âge au niveau licence? Comment pourra-t-elle surtout  assurer la réussite du plus grand nombre en mettant en place les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des bacheliers professionnels, les plus fragiles, de plus en plus nombreux à accéder à l'enseignement supérieur mais aussi à y échouer ?  Enfin, comment les universités et leurs personnels pourront-ils encore croire aux promesses des pouvoirs publics sur un rééquilibrage des financements en faveur des dotations récurrentes, alors que les Idex semblent constituer, comme avant 2012, l'alpha et l'oméga de la politique du gouvernement ?

Métier enseignant : carton rouge du SGEN

CP n° 39 du 27 février 2015

Circulaire métier enseignant :
le carton rouge du Sgen-CFDT !

La circulaire en préparation sur l'application du décret statutaire « enseignants du second degré », et qui a fait l'objet d'une séance de discussion en multilatérale, comporte plusieurs dispositions inacceptables.
Tout d'abord, le ministère s'autorise, au risque de rendre sa circulaire illégale, à  dépasser le seuil légal d'une heure supplémentaire obligatoire. Le Sgen-CFDT exige la suppression de cette disposition. Il réitère sa demande que soit clairement limité à 3 le nombre d'heures supplémentaires possibles.
Ensuite, la définition des activités du bloc 1 (service devant élève) est bien trop restrictive car uniquement liée aux « enseignements figurant dans les grilles horaires ». Elle pourrait empêcher l’intégration de toutes les activités avec les élèves dans le service d'enseignement. Le Sgen-CFDT demande une écriture plus large qui permette d'inclure toutes les activités permises par la Dotation Globale Horaire.
Enfin, la circulaire inclut dans les activités liées au service d'enseignement (bloc 2) la participation au conseil pédagogique ou aux réunions du conseil école collège. Le Sgen-CFDT s'insurge contre cette proposition : ce sont des missions au service de l'établissement, fondées sur le volontariat, qui ne peuvent faire partie que des activités du bloc 3 .
Le Sgen-CFDT attend donc du ministère qu'il intègre à la circulaire en préparation les amendements qu'il a déposés.

Mutation outre mer : les différentes règles

Pour muter outre-mer

PUBLIÉ LE 11/03/2015 À 14H32par Christophe Huguel
Les règles d’affectation diffèrent selon la collectivité où l’on désire être affecté. Il existe deux types de mouvement : le mouvement national à gestion déconcentrée ou un mouvement particulier dépendant soit du Ministère soit du territoire.
LES COLLECTIVITÉS DÉPENDANT DU MOUVEMENT NATIONAL
Il s’agit de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Martinique de la Guyane ou de Mayotte. Pour être affecté dans ces territoires, il suffit de participer au mouvement et de les demander comme on demanderait une académie métropolitaine.
Sauf pour Mayotte qui conserve un régime spécial : la durée du séjour n’est plus limitée à 4 ans comme autrefois mais les personnels conservent la possibilité de  réintégrer leur académie d’origine. De plus, les CPE et les COP doivent participer à un mouvement spécifique pour pouvoir exercer dans ce territoire (bien qu’un changement soit annoncé pour 2016 ou 2017).
Pour la Guyane, le fait de demeurer 5 ans sur ce territoire ouvre droit à une bonification de 100 points pour la phase interacadémique du mouvement sur tous les vœux formulés.
LE MOUVEMENT PARTICULIER
Pour obtenir Saint Pierre et Miquelon il faut postuler sur le site SIAT (Système d’Information et d’Affectation dans les TOM) généralement la première quinzaine de décembre (la note de service paraît en même temps que celle du mouvement en novembre).
Pour obtenir Wallis et Futuna, la demande est à effectuer fin mai début juin pour une rentrée fixée en février de l’année suivante. C’est une CAPN qui est consultée fin septembre  pour une affectation et les candidats disposent d’un barème. Il y a peu de mouvement compte tenu de la taille de ce territoire. Pour tous renseignements, vous pouvez écrire à elusgen@sgen.cfdt.fr ou contacter les élus au 01 56 41 51 37.
Pour obtenir la Polynésie Française, il faut aussi postuler sur Siat généralement la deuxième quinzaine de novembre. Il faut compléter un CV et saisir une lettre de motivation. Il ne faut pas hésiter à faire figurer des compétences telles que FLE ou FLS ou en informatique car le territoire recherche des profils variés et surtout qui puissent s’adapter à un public très varié.
Le territoire sélectionne les candidats et leur demande de participer à une phase intra territoriale pour obtenir un poste.
Pour la Nouvelle Calédonie la procédure est identique mais comme la rentrée est en février il faut postuler sur Siat  fin mai début juin. Les candidats retenus sont prévenus par le Vice-Rectorat fin août début septembre.
Pour ces 3 derniers territoires, l’affectation est limitée à 2 ans renouvelable une fois à moins d’obtenir le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux auprès du Ministère qui permet de demeurer sans limitation de durée. Il faut pour l’obtenir prouver que l’on dispose d’attaches sur le territoire.
Comme il s’agit d’une mise à disposition qui équivaut à mutation volontaire, l’ancienneté de poste est remise à zéro. Les personnels conservent leur qualité de titulaire de leur académie et lors de leur retour ils ne participent qu’à la phase intra du mouvement.
Mais ils ne disposent que de 65 points d’ancienneté de poste lors de leur retour ce qui peut poser problème dans certaines disciplines où la personne risque de se retrouver TZR alors que 4 ans auparavant elle était en poste fixe.
Pour tous ces territoires, il faut demeurer 2 ans en dehors de ces collectivités avant de pouvoir postuler à nouveau.