Professeur des Ecoles : alerte sociale pour les rémunérations et les carrières

Le Sgen-CFDT lance une alerte sociale concernant les rémunérations et les carrières des professeurs des écoles

PUBLIÉ LE 21/01/2014 À 13H39par attaché de presse

Communiqué de Presse n° 32 du 21 janvier 2014.

Alors que les professeurs d’école (PE) sont recrutés depuis 1990 au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés, leur niveau de rémunération est inférieur. Comme le montrent le bilan social 2011-2012 du ministère de l'Éducation nationale et le rapport de la Cour des comptes de mai 2013, l'inégalité se traduit par :

• l'indice moyen de rémunération des professeurs certifiés qui varie de 575 à 523 pour les PE, soit un écart de 240 € brut par mois en défaveur des PE,

• un écart de rémunération qui se creuse au cours de la carrière : le traitement d'un professeur des écoles est de 2 135 € au bout de 15 ans d'ancienneté contre 2 473 € pour les certifiés. A 30 ans d'ancienneté, il s'élève respectivement à 2 438 € et 3 128 €. Le différentiel passe donc de 15,8 % à 28,3 %,

•    l'indemnité de suivi (ISAE), versée pour la première fois en décembre 2013, s'élève à 400 € par an pour les professeurs des écoles alors que l'ISOE varie de 1 200 € à 2 600 € pour les enseignants du second degré selon la part variable allouée,

• le taux d'accès à la hors classe qui n'atteindra que 4,5 % des promouvables en 2015 alors qu'il est de 7 % pour les certifiés.

Enfin, les PE ne peuvent faire valoir leur droit au départ en retraite en cours d'année scolaire, contrairement aux autres agents de la Fonction publique.

Le Sgen-CFDT exige un engagement clair du ministère de l’Éducation nationale sur le calendrier de rattrapage, tant pour l'ISAE que pour l'accès à la hors classe, et l'alignement des PE sur le droit commun pour le départ à la retraite. Le Sgen-CFDT attend l’ouverture des négociations.

Dotation Horaire Globalisée : les règles de calcul

DHG : un enjeu pour les postes et les conditions de travail

PUBLIÉ LE 16/01/2014 À 17H01par Albert Ritzenthaler

La DHG (ou DGH) est établie par le rectorat. Elle est calculée à partir de la structure de l’établissement présentée en comité technique (CT) et en conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN). La dotation comprend des heures-postes (HP), des heures supplémentaires-année (HSA) et des heures supplémentaires effectives (HSE).

La DHG arrive dans nos établissements à partir de la mi-janvier. Le chef d’établissement doit la communiquer (si ce n’est pas fait, il faut la demander). C’est un enjeu important car :

♦ elle détermine les moyens attribués à l’établissement ; 

♦ elle donne le volume horaire prévu pour les dédoublements et l’accompagnement personnalisé.

AVEC LE SGEN-CFDT, REVENDIQUONS POUR NOS ÉTABLISSEMENTS :
♦ la transparence dans l’information sur la DHG et les propositions de répartition ; 

♦ la discussion en conseil pédagogique de la répartition, notamment de l’utilisation des moyens prévus pour les travaux de groupe et l’accompagnement personnalisé ;

♦ une DHG qui respecte les arrêtés, notamment en ce qui concerne les regroupements de divisions : une classe regroupant deux divisions doit disposer de moyens pour dédoubler en enseignement général ;

♦ une DHG suffisante qui garantit les conditions d’enseignement nécessaires ;

♦ la transformation des heures supplémentaires en postes lorsque c’est possible : défendre les emplois, c’est aussi refuser les heures supplémentaires ;

♦ l’intégration des heures d’accompagnement personnalisé dans le service.

AVEC LE SGEN-CFDT, AGISSONS DANS NOS ÉTABLISSEMENTS...
en organisant des heures d’informations syndicales pour débattre des enjeux sur les conditions de travail et les emplois...

♦ pour obtenir un TRMD conforme aux choix des personnels et pour exiger de nouvelles propositions si la proposition présentée au CA n’est pas satisfaisante ;

♦ pour obtenir une DHG suffisante en intervenant auprès du rectorat en s’appuyant sur la mobilisation des personnels.

NOUS AVONS LES MOYENS D’AGIR SUR DES CHOIX PÉDAGOGIQUES ET SUR NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

La DHG (ou DGH) est établie par le rectorat. Elle est calculée à partir de la structure de l’établissement présentée en comité technique (CT) et en conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN). La dotation comprend des heures-postes (HP), des heures supplémentaires-année (HSA) et des heures supplémentaires effectives (HSE).

À partir de la DGH, est élaboré le tableau récapitulatif des moyens par discipline (TRMD) qui va déterminer les propositions de créations et de suppressions de postes. Il doit être débattu en conseil pédagogique et présenté pour vote au conseil d’administration.

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 : dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement, en qualité de représentant de l’État, arrête l’emploi des dotations en heures.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :
Pour les collèges et les lycées : BO spécial no 1 du 4 février 2010 ;
Pour les lycées professionnels : BO spécial no 2 du 19 février 2009 ;
Pour les lycées technologiques : BO spécial n° 6 du 24 juin 2010.
Toutes les grilles horaires sont disponibles sur le site eduscol : http://eduscol.education.fr

Métiers : Propositions pour les CPE

Négociation métiers : Groupe de Travail CPE

PUBLIÉ LE 16/01/2014 À 14H09par La Commission Exécutive

Flash-infos : groupe de travail 7 (lundi 13 janvier 2014). En téléchargement, le tract produit à l'issue du groupe de travail et les fiches soumises par le Ministère pour l'entrée en discussion.

Pour le Sgen-CFDT, contrairement à ce que défendent d’autres organisations, le CPE n’est

– ni un exécutant,

– ni un « agent d’ambiance »,

– ni un membre de l’équipe de direction.

UN CADRE

C’est un cadre qui

– conseille les personnels de direction pour l’élaboration de la politique éducative,

– conseille les enseignants pour la mise en œuvre de cette politique,

– conseille les familles et les élèves,

– participe à l’élaboration et à l’évaluation du projet d’établissement,

– impulse, coordonne et assure la mise en œuvre et l’évaluation du volet éducatif.

Pour cela, le CPE

– a une autonomie concertée avec les personnels de direction,

– est responsable de son service.

MISSIONS

Donc, le CPE

– définit les priorités de son service dans le cadre du projet d’établissement,

– organise son emploi du temps et celui des personnels de vie scolaire,

– participe au recrutement, à la formation et à l’évaluation des personnels sous son autorité.

Une partie des missions des CPE comme des enseignants consiste à

– participer au suivi des élèves (assiduité, comportement, intégration, adaptation...),

– aider à la construction de leur parcours scolaire et professionnel,

– participer à leur évaluation.

INDEMNITÉS

Pour ces mêmes missions, les enseignants perçoivent l’ISOE dont le montant est supérieur à l’indemnité spéciale CPE !

C’est pourquoi, le Sgen-CFDT revendique la transformation de l’indemnité spéciale CPE en ISOE pour tous les CPE ! Avec :

– une part fixe, supérieure à l’actuelle indemnité spéciale CPE, pour la participation aux conseils de classe,

– une part variable pour :

• les CPE effectuant une partie de leur service en internat,

• les CPE volontaires pour effectuer, dans les EPLE sans personnel de direction adjoint, certaines tâches indispensables au fonctionnement de l’établissement et de leur service. La part variable doit aussi être versée aux CPE par tranche de 250 élèves suivis. Ce seuil est ramené à 150 pour les CPE exerçant dans des établissements de l’éducation prioritaire.

Enfin, le Sgen-CFDT revendique que les missions et fonctions particulières (par exemple référent décrochage...) soient reconnues par la mise en place d’un grade d’accès fonctionnel.

Les Métiers : Propositions pour Chef de Travaux

Négociation Métiers : Groupe de Travail Chefs de Travaux

PUBLIÉ LE 15/01/2014 À 17H27par La Commission Exécutive

Compte-rendu du Groupe de Travail 8 (lundi 13 janvier 2014)

LES PROPOSITIONS DU MINISTÈRE :
- Changement de dénomination : le chef des travaux deviendrait un directeur délégué aux forma- tions technologiques et professionnelles.

- Confirmation des lettres de missions dans le cadre de la circulaire no 2011-215 du 1er décembre 2011.

- Ouverture de discussions pour une circulaire de cadrage concernant les assistants chef de travaux.

-Temps de travail inchangé.

- Revalorisation du régime indemnitaire (en utilisant les HSE ou HSA versées actuellement – à 70 % des CT – sans être liées à du travail avec élèves).

Une revalorisation forfaitaire identique de 2 600 € pour les trois niveaux d’attribution de l’indem- nité de responsabilité. Celle-ci serait ainsi portée à 6 563 € (pour plus de 1 000 élèves), 5 740 € (entre 400 et 1 000 élèves) et 4 916 € (moins de 400 élèves).

LE SGEN-CFDT :
•    Donne son accord pour la nouvelle dénomination (rappelant que cette proposition avait été faite lors de la discussion de la circulaire « mission » en 2011), en précisant que l’on pourrait, comme cela a déjà été fait pour les gestionnaires, utiliser le qualificatif d’adjoint, qui place pleinement le chef de travaux dans l’équipe de direction. À ce titre, le Sgen-CFDT a demandé à ce que le chef des travaux soit membre de droit de la commission permanente.

•    Rappelle l’importance d’une lettre de missions qui permet de les contextualiser en fonction du profil de l’établissement, des projets qui y sont menés dans une période définie (3 ans). Elle pourrait être le support de l’évaluation. Doit comporter un volet de formation continu avec les GRETA.

•    Est favorable à l’écriture d’une circulaire définissant le rôle et les missions des assistants chef de travaux, mais demande aussi que les critères d’attribution d’un poste d’assistant soient définis et explicités pour en finir avec l’opacité des choix rectoraux...

•    Reconnait que le dispositif indemnitaire revalorisé est plus équitable et plus transparent que le versement d’HSA ou d’HSE, qui ne correspondent pas à des services d’enseignement.

•    Propose que le temps de travail soit calculé sur 38 semaines (une semaine avant la rentrée et une semaine après la sortie), avec une réduction du temps de travail dans la semaine à 35 h et une for- faitisation des tâches (réunions, relations extérieures, formation continue...) pour atteindre le cadre horaire de la Fonction publique.

•    Demande, pour l’attractivité de la fonction, qu’elle soit bonifiante pour les listes d’aptitudes agré- gés et la promotion à la hors classe.

Le ministère préfère raccrocher les CT à la discussion autour du grade d’accès fonctionnel (GRAF) qui devrait s’ouvrir dans les négociations métiers pour l’ensemble des personnels du second degré.

PARTICIPATION AUX CFA PUBLICS :
Le Sgen-CFDT a demandé la réécriture du décret de 1968 qui règlemente l’indemnité des chefs de travaux. Le ministère a reconnu que les dispositions sont obsolètes : le décret sera revu

Education Prioritaire :revendications du Sgen entendues

ÉDUCATION PRIORITAIRE :

PREMIÈRE ÉTAPE RÉUSSIE

Le Sgen-CFDT constate avec satisfaction que ses principales revendications sur l’éducation prioritaire ont été entendues.

Le Ministère fait le choix d’un dispositif territorialement resserré qui valorise le projet pédagogique et reconnait la spécificité du travail en éducation prioritaire.

Si ces mesures vont dans le sens d’une plus grande réussite des élèves concernés, elles constituent aussi une étape importante vers la reconnaissance des personnels et l'amélioration de leurs conditions de travail. L‘augmentation de l’indemnitaire, la mise en place de formations spécifiques, la réduction du face-à-face élèves au profit du travail en équipe sont une réponse aux attentes des personnels.

Le Sgen-CFDT sera donc exigeant sur la mise en œuvre et le suivi dans la durée, notamment sur le pilotage et l'articulation avec la politique de la ville.

Par ailleurs, le Sgen-CFDT demande que ce qui est désormais reconnu comme vérité pour l'éducation prioritaire le soit aussi pour le reste du système éducatif. Il faut valoriser l'autonomie et l'innovation. Il faut adapter la définition des métiers à la réalité des services. Il faut faire travailler en réseau les écoles et les établissements.

communique du 16 janvier 2012

Carte scolaire : report des décisions après les municipales, SCANDALE

REPORT DES DÉCISIONS DE CARTE SCOLAIRE :

POUR LE SGEN-CFDT, l'ÉCOLE MÉRITE MIEUX

QUE DES CONSIDÉRATIONS ÉLECTORALISTES

Dans de nombreuses académies, les Dasen ont annoncé aux représentants des personnels que les mesures de carte scolaire sur les ouvertures et fermetures de classe ne seront connues qu'après les élections municipales.

Pour le Sgen-CFDT, il est regrettable que l'intérêt des personnels administratifs et enseignants, des élèves et de leurs familles, passe après les préoccupations politiciennes qui commandent le calendrier des campagnes électorales.

En effet, retarder les décisions de carte scolaire compliquera les opérations d'affectation des personnels et la préparation de la rentrée 2014 dans les écoles. Cela aggravera les conditions de travail des personnels administratifs et mettra en difficulté les municipalités qui doivent prévoir des mesures d'accompagnement. Cette décision est particulièrement malvenue au moment où se généralise le passage à la semaine de 4,5 jours.

Le Sgen-CFDT demande au Ministre de l'Éducation de revenir à un calendrier plus respectueux de l'organisation de l'école.

communique du 14 janvier 2014

 

PLP : Consultation des personnels au sujet des CCF et PFMP

Réorganisation des CCF et PFMP : Synthèse présentée au Ministère le 19 décembre 2013

PUBLIÉ LE 09/01/2014 À 15H10par Claudie Paillette

Le Ministère à l’issue du troisième groupe de travail réunissant toutes les organisations syndicales et les professionnels, a proposé certaines modifications importantes du CCF et des PFMP. Dès ce mois de janvier, le ministère consultera par internet l’ensemble de professeurs de LP sur ces deux points.

PÉRIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE

Le Sgen-CFDT ne demandait pas une diminution des périodes de formation en entreprise et dans tous les cas, celles-ci devaient être pour nous réduites au maximum de 4 semaines contrairement à la proposition du Snuep FSUsu ou de la CGT qui en demandaient bien plus...

Le ministère conscient de l’importance de ce dispositif dans la formation professionnelle propose une réduction de 4 semaines et la disparition de la règle des trois semaines de PFMP consécutives minimum. Cette mesure interviendrait dès la rentrée prochaine pour les classes de seconde

 Le Sgen-CFDT a fait valoir qu’une partie de ce temps pris sur les PFMP pouvait être utilisé pour des projets validés par le conseil pédagogique. Pour le ministère, cela est déjà possible par le biais de l'article 34 de la loi de 2005.

CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION

Le constat partagé, la surcharge de travail, la complexité des CCF aboutit à la proposition suivante du MEN : PSE et éco gestion-droit s’ajouteraient aux trois disciplines évaluées en épreuve ponctuelle terminale.

Pour le diplôme intermédiaire, une disposition réglementaire pourrait mettre en place une évaluation du diplôme intermédiaire intégrée à la première situation de l’évaluation du bac pro.

Il faut rappeler que ces mesures sont transitoires avant d'éventuelles modifications plus importantes après bilan des réformes des lycées.

Le Sgen-CFDT, qui a enquêté auprès des personnels de mars à juin dernier, attendait une réflexion plus approfondie sur les conditions de travail et sur les conditions de réussite des élèves, les deux éléments étant indissociables. Cette réflexion sur l’évaluation devait être l’occasion de réfléchir sur le métier d’enseignant et l'organisation des enseignements. Au final, même si les propositions vont vers la simplification demandée pour le CCF du BEP intégré au bac pro, le bilan est décevant et les propositions faites ne résoudront pas les difficultés.